FLASH EUROPE ENTREPRISE
N°29 - Juin 2015


    Sommaire
Edito
Le consortium EURORAA
Dossier Biens et technologies à double usage (BDU)
Zoom sur
Support2finance.eu : une plateforme Web pour les PME dédiée aux financements européens
Actualités
Brèves
Agenda
Evènements locaux

 

Edito

Le consortium EURORAA

 

Depuis le 1 janvier 2015, les services du réseau Enterprise Europe Network sont proposés aux entreprises et centres de recherche de Rhône-Alpes et d’Auvergne par un nouveau consortium de partenaires ; la CCIR Rhône-Alpes, avec la CCI de l’Ain, la CCI de la Drôme, la CCI de Grenoble, la CCI de la Haute-Savoie et la CCI de Lyon ; la CCIR Auvergne et les deux agences de la Région Rhône-Alpes, ARDI (Agence Régionale du Développement et de l’Innovation) et ERAI (Entreprise Rhône-Alpes International).
Les partenaires unissent leurs expertises dans le cadre du Consortium EURORAA afin de proposer un éventail intégré et complémentaire de services aux entreprises, permettant de favoriser leur compétitivité et croissance, notamment : informer et accompagner les entreprises de tous secteurs sur les dispositifs de financements européens, les conseiller dans leurs démarches d’innovation, faciliter leur accès au marché Européen et international. Les activités d’Enterprise Europe Network en Rhône-Alpes et Auvergne s’inscrivent dans les Stratégies Régionales des CCI de Rhône-Alpes et d’Auvergne, les Stratégies Régionales d’Innovation (RIS3) et les Plans régionaux pour l’Internationalisation des entreprises des Régions Rhône-Alpes et Auvergne.

Dossier

 

Biens et technologies à double usage (BDU)


La nouvelle liste des produits et technologies soumis à la réglementation européenne BDU a été publiée le 30/12/2014. Elle est contenue dans l’annexe 1 du règlement 1382/2014.
Si vos produits et technologies sont repris dans cette liste, veillez à respecter les formalités spécifiques avant de les exporter dans l’UE et hors de l’UE.
En savoir plus

Source : dossier rédigé par Grex / CCI de Grenoble

Zoom sur

 

Support2finance.eu : une plateforme Web pour les PME dédiée aux financements européens

 

Support2finance.eu est une plateforme web qui permet aux PME et entrepreneurs inscrits de bénéficier de services novateurs (moteur de recherche, web service d’alerte email, accompagnement) en lien avec les financements européens.

L’ARDI a développé pour cette plateforme un moteur de recherche multicritères et par mots clefs qui permet  aux PME enregistrées de trouver parmi les appels à projets publiés par la Commission européenne ceux qui correspondent exactement à leurs enjeux. Ce service web permet aussi de recevoir périodiquement une alerte email sur les appels à projets liés aux thématiques que la PME aura sélectionnées.

La PME enregistrée sur la plateforme Support2finance dispose en plus d’un accès privilégié à un référent du Bureau Europe de l’ARDI, pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans ses démarches : diagnostics dans l’entreprise, appui à l’élaboration de documents de projet, mise en relation avec des entreprises ou laboratoires partenaires ...

Support2finance réuni deux projets co-financés par la Commission Européenne dans lesquels l’ARDI est partenaire : FIDIAS sur l’éco-innovation (programme Espace Alpin) et FIREMED sur l’énergie (programme MED). Tous deux ont l'objectif commun de promouvoir et de renforcer l'esprit d'entreprise et l'innovation.

Pour profiter de ces services, rendez-vous sur la plateforme www.support2finance.eu, cliquez sur « subscribe now » en dessous des logos FIDIAS et FIREMED et laissez-vous guider !

Source : ARDI Rhône-Alpes

Actualités

 

Marquage de l’origine et protection de l’origine française
Les règles du marquage de l’origine sur les produits fabriqués ou importés sur le territoire de l’UE sont précisées dans le nouveau BOD n° 7065 du 18 mai 2015 (ce BOD abroge le BOD n° 6714 du 6/6/2007). Il définit également le champ d’application de l’article 39 du code des douanes réprime les mentions litigieuses pouvant laisser croire à tort au consommateur est d’origine française.
Source : www.douane.gouv.fr


Marché unique numérique connecté
La Commission européenne a fait de la création d'un marché unique numérique une de ses grandes priorités (notamment pour favoriser le e-commerce). Dans sa communication du 6/5/2015, elle définit la stratégie à adopter pour un marché unique numérique en Europe. Il s’agit également de moderniser la TVA sur le commerce électronique transfrontalier.
Source : DG TAXUD

Carte mondiale des accords de reconnaissance (EA/OEA)
Une carte interactive des pays hors UE reconnaissant les statuts d’exportateur agréé (EA) et/ou d’opérateur économique agréé (OEA) est disponible sur le  site de la douane française.
Source : www.douane.gouv.fr

 

Faune et flore interdites à l’introduction dans l’UE
La liste des espèces dont l’introduction dans l’UE est interdite a été actualisée par le règlement européen 2015/736 du 7/5/2015.
Source : JOUE
Classification des aliments
L’autorité européenne de sécurité des aliments vient d’actualiser son système de classification et de description des aliments (« FoodEx 2 »). Ceci permettra d’aider les agences nationales chargées de la collecte des données ainsi que d’autres organismes scientifiques pour l’évaluation des risques.
En savoir plus
Source : EFSA


Sacs plastiques
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive (UE) 2015/720 du 29 avril 2015 qui modifie la directive 94/62/CE visant à réduire la consommation de sacs en plastiques légers.
Pour en savoir plus

Source : EUR-Lex

Système eCall
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 29 avril 2015, un règlement (UE) 2015/758 concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE. Ce système d’appel d’urgence automatique sera obligatoire sur tous les véhicules neufs et répond à la volonté d’améliorer la sécurité routière dans l’Union européenne. Si ce système s’applique qu’aux nouveaux types de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers, la possibilité d’étendre ce système à d’autres catégories de véhicule (comme les poids lourds, les bus, autocars, les deux-roues à moteurs) devrait être examinée plus tard par la Commission européenne.
Pour en savoir plus
Source : EUR-Lex

 

Cigarettes électroniques
En raison du risque pour la santé humaine que représentent les cigarettes électroniques, les Pays-Bas ont prit une mesure provisoire qui impose des exigences d’emballage et d’étiquetage supplémentaires pour les cigarettes électroniques avec nicotine ainsi que pour les flacons de recharge. Le 8 mai 2015, dans une décision d’exécution (UE) 2015/744 la Commission européenne a autorisé cette mesure provisoire prise par les Pays-Bas. Pour en savoir plus
Source : EUR-Lex
Les coûts de la main-d’œuvre dans l’UE
L’office statistique de l’Union européenne (Eurostat) a publié un rapport sur les coûts horaires de la main-d’œuvre dans l’UE en 2014.
Pour consulter le rapport 
Source : Eurostat

 

Taux de TVA dans l’Union Européenne
Vérifiez les taux de TVA en vigueur dans les différents Etats membres de l’Union Européenne au 1 er janvier 2015 sur le site Europa.
Source : DG Union douanière et fiscalité
Entrée en vigueur d'un accord de coopération UE/Suisse sur le domaine de la concurrence
L'accord de coopération en matière de concurrence signé entre l’Union Européenne et la Suisse est entré en vigueur le 1er décembre 2014. Cet accord fournit un cadre à la coordination des activités de contrôle de l'application des règles de concurrence. Il prévoit d'intensifier la coopération entre les deux autorités en matière de lutte contre les infractions au droit de la concurrence (contacts réguliers destinés à débattre de questions de politique de concurrence, des efforts à déployer et des priorités à respecter). L'accord de coopération permet également, pour la première fois, aux autorités de concurrence d'échanger des informations obtenues dans le cadre de leurs enquêtes. Cet échange fait l'objet de règles strictes en matière de protection des secrets d'affaires et des données à caractère personnel.
Pour en savoir plus
Source Commission Européenne
Contrôle de la vente en ligne à des consommateurs
Dans le cadre de la coopération européenne, les autorités nationales des Etats membres de l’Union Européenne identifient chaque année des priorités et des actions coordonnées de contrôle de mise en œuvre de la législation européenne. Dans le domaine de la vente en ligne, ce projet de coopération se dénomme SWEEPS. Les secteurs les plus particulièrement surveillés sont les agences de voyage (vente de billets d’avion et réservation d’hôtel), les contenus numériques (jeux, livres, vidéos, musique), la vente de billets pour des événements culturels et sportifs, les équipements électroniques (téléphones mobiles, appareils photos numériques…), etc. Les autorités vérifient si la protection des consommateurs est garantie, en s’assurant notamment qu’il n’y ait pas :
  • d’information incomplète sur le vendeur,
  • des prix ou description de l’offre trompeurs,
  • un manque d’éléments sur les caractéristiques des produits,
  • une information peu claire sur le droit de rétractation  ou de remboursement…
Une fois les irrégularités détectées, les autorités nationales ont le pouvoir de demander à l’entreprise de rectifier les erreurs sur le site, imposer une amende financière et de fermer le site web.
Pour en savoir plus

Source : Commission européenne

 

Agenda

 


Evènements organisés en local :

juin 2015  

 

18 Juin 2015, Bourg-en-Bresse
La réglementation thermique et ses futures évolutions : quels impacts sur nos métiers ?
• Brokerage event entre le Pôle d’Excellence AFT de l’Ain et les industriels italiens de la filière – 25 et 26 novembre 2015
• La Règlementation Thermique en application de la directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 : futures évolutions et impacts sur nos métiers
• Rappel de l'évolution réglementaire et changements dans le quotidien des acteurs de la chaîne • Problématiques d'application de la RT 2012
Contact: Alexandre DUFOUR – CCI AIN, adufour@ain.cci.fr– Tél : 04 74 32 13 00

 

19 juin 2015, Grenoble
RDV individuels sur le programme H2020 et les outils EEN dans le cadre de la Journée Santé.
Organisée par l’Université Joseph Fourier, la journée Santé comprend des conférences, tables rondes et RDV individuels.
Contact : Laure de Tassigny, CCI de Grenoble, laure.detassigny@grenoble.cci.fr  – Tél : 04 76 28 29 51

 

Mardi 23 juin, Bourg-en-Bresse
Nouvelles règles de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques
Fabricants, Formulateurs, Importateurs, Distributeurs et Utilisateurs de produits chimiques, vous êtes concernés: les Fiches de Données de Sécurité et communication le long de la chaîne d'approvisionnement / l'essentiel du règlement CLP et lien avec le règlement REACH / les obligations des différents acteurs / les outils et contacts utiles / l'évaluation et la gestion du risque chimique en entreprise / comment utiliser l'étiquetage et les Fiches de Données de sécurité pour protéger vos salariés
Contact: Bertrand GLAIZAL – CCI AIN, bglaizal@ain.cci.fr– Tél : 04 74 32 13 00

 

30 juin 2015, Grenoble
Rencontre Douane-Entreprises
La Douane et Grex vous proposent d’échanger sur le thème des procédures de dédouanement domiciliées qui apportent de nombreux avantages aux entreprises. 
Contact : Carole GROS-JEAN, Grex / CCI de Grenoble, carole.gros-jean@grex.fr  – Tél : 04 76 28 28 38

 

 
Juillet 2015  


2 juillet 2015, Grenoble
RDV individuels sur le programme H2020 et les outils EEN dans le cadre de la Journée de l’Innovation
Organisée par la CCI de Grenoble, la Journée de l’Innovation comprend des ateliers, des témoignages et des RDV individuels sur différents thèmes : financements, accompagnement, innovation sociale, export, commercialisation et mise sur le marché.
Contact : Laure de Tassigny,  CCI de Grenoble, laure.detassigny@grenoble.cci.fr  – Tél : 04 76 28 29 51

 

7 juillet 2015, à l’INSA de Lyon, Villeurbanne, de 9h à 17h
Réunion d’information sur les financements européens : Nanotechs, Matériaux avancés, Systèmes de production et Biotechs (NMBP)
Le matin, Gilles Le Marois, Point de Contact National pour cette thématique, présentera les nouvelles opportunités de financement au niveau européen pour les sujets NMBP. L’ après-midi, vous pourrez rencontrer le Point de Contact National et les organisateurs, ou des partenaires potentiels pour vos projets lors de sessions de présentations courtes d’offres et de recherches de compétences sur les thématiques liées à NMBP.
Pour en savoir plus et s’inscrire
Contact : Sara MAIEZ-TRIBUT  – ARDI Rhône-Alpes, sara.maiez-tribut@ardi-rhonealpes.fr  – tél : 06 29 48 65 69

 

10 juillet 2015, à la CCI du Puy en Velay
Permanences juridiques internationales
RDV individuel vous permettant en 45 mn de faire un point sur votre problématique liée aux affaires internationales avec un avocat du Barreau à Clermont-Ferrand) et Elisabeth POORTHUIS (juriste en affaires européennes – Enterprise Europe Network Auvergne).
Contact : Elisabeth POORTHUIS, CCI International Auvergne, europe@auvergne.cci.fr – Tél : 04 73 43 43 38

 

 
Septembre 2015  

 

30 Septembre 2015, Lyon de 9h à 17h,
Réunion d’information sur les financements européens : Défis sociétal Energie
Le Point de Contact National pour la thématique Energie présentera le nouveau programme de travail 2016 – 2017 et ses opportunités de financement de projet. L’après-midi sera réservé aux rendez-vous individuel avec le PCN ainsi qu’à des présentations d’idées de projets et recherches de partenaires entre participants de la journée. Pour en savoir plus et s’inscrire : www.ardi-rhonealpes.fr (informations à venir – contactez Emilien OUMEDHI)
Contact : Emilien OUMEDHI  – ARDI Rhône-Alpes, emilien.oumedhi@ardi-rhonealpes.fr  – tél : 06 29 48 65 53

 

 
Octobre 2015  


1 et 2 octobre 2015, Grenoble
Formation « Les fondamentaux du commerce international  »
Contact : Claire Quesada, Grex / CCI de Grenoble, claire.quesada@grex.fr  – Tél : 04 76 28 28 45

 

5 octobre 2015, Grenoble
Formation « Etablir une DEB en lien avec la déclaration de TVA »
Contact : Claire Quesada, Grex / CCI de Grenoble, claire.quesada@grex.fr  – Tél : 04 76 28 28 45

 

6 octobre 2015, Grenoble
Présentation des programmes européens H2020 et LIFE + RDV individuels dans le cadre de la Journée de l’Energie.
Organisée par la CCI de Grenoble, la Journée de l’Energie comprend des ateliers, des témoignages et des RDV individuels sur différents thèmes liés à l’énergie : Lois et Normes, Transports et mobilité, performance énergétique.
Contact : Laure de Tassigny / CCI de Grenoble, laure.detassigny@grenoble.cci.fr  – Tél : 04 76 28 29 51

 

6-8 octobre 2015, Dresden, Allemagne
Semicon Europa B2B matchmaking event 
Participez à des RDV individuels La CCI de Grenoble, co-organisatrice de l’évènement, vous accompagne dans l’organisation de vos rendez-vous www.b2match.eu/semiconeu2015
Contact : Laure de Tassigny / CCI de Grenoble, laure.detassigny@grenoble.cci.fr  – Tél : 04 76 28 29 51



 

 

FLASH EUROPE ENTREPRISE
................................ numéro vingt neuf

 

 

 

 

Contact :

 

CCI de région Rhône-Alpes
Coordinateur du Consortium Rhône-Alpes Auvergne
Salvatrice BUFALINO
een@rhone-alpes.cci.fr
Tél. 04 72 11 43 08



www.entreprise-europe-raa.fr | www.dgcis.gouv.fr