Un nouveau portail d'information sur les fonds européens en France a été mis en ligne le 21 juin 2010 par la DATAR.
L'Union Européenne et le japon ont signé le 24 juin 2010 un accord sur la reconnaissance mutuelle de leurs statuts d'opérateur économique agréé. Cet accord offre de meilleures possibilités de facilitation des échanges aux opérateurs certifiés qui ont choisi d'investir dans la sécurisation de la chaîne logistique. Cet accord devrait entrer en vigueur en automne.
Pour en savoir plus...
La directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 modifie la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation. Ce texte doit être transposé dans les pays européens en vue d'une application au 1er janvier 2013
Il modifie notamment :
. les mentions obligatoires que doivent porter les factures,. les conditions à remplir pour pouvoir exercer le droit à déduction,. les dispositions en matière de facture électronique,
. la possibilité d'établir des factures simplifiées,
. les contrôles et les obligations de conservation des documents.
Consultez la directive sur ...
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