Dans le cadre du règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restrictions of Chemicals), entré en vigueur le 1er juin 2007, les fabricants et importateurs de substances chimiques en Europe doivent, dans certaines conditions, déposer un dossier d'enregistrement auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency ou ECHA). Cette procédure vise à regrouper dans une base de données centrale l'ensemble des informations sur ces substances utilisées sur le territoire européen, exemples...
Le décret français listant les sanctions en cas de non-respect du règlement REACH a été publié le 19 février 2010.
Le décret français du 22 février 2010 transpose notamment la directive européenne 2009/48 qui impose le marquage CE des ...
Evènements organisés par le réseau Enterprise Europe Network
B.I.O. N'DAYS - Conférences et bourse technologique internationales sur la conservation et l'extraction des produits biologiques et naturels
Bienvenue sur le site du Réseau Entreprise Europe Rhône-Alpes Auvergne
> Lire la suite