Formation : Maîtrisez vos règles d’origine pour gagner de nouveaux marchés

1. Les enjeux en matière d'origine

2. Déterminer l'origine non préférentielle et afficher le "made in"

3. Déclarer une origine préférentielle

4. Gérer le paramètre origine et l'intégrer dans les choix industriels

5. Le renseignement tarifaire contraignant sur l'origine.

Objectif

Comprendre les enjeux et différencier les règles d’origine en vigueur.
Appliquer la méthodologie pour déterminer l’origine non préférentielle et afficher le « made in France ».
Déclarer une origine préférentielle à des fins de préférence tarifaire et émettre les justificatifs adéquats.
Intégrer le paramètre origine dans la stratégie de l’entreprise.