Dossiers de réglementation et affaires juridiques européennes

  • La justification de l'origine préférentielle 13 mars 2019

    EUR.1 / EUR-MED / Déclaration d’origine & exportateur agrée

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  • Douanes : la déclaration d'échange de biens 12 mars 2019

    En savoir plusDouanes : la déclaration d'échange de biens

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  • Le Marquage CE_ Directive Machines  12 mars 2019

    La Directive Machines 98/37/CE a été abrogée et remplacée par la Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Consei...

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  • TVA et vente à des non-assujettis dans l'UE 12 mars 2019

    En savoir plusTVA et vente à des non-assujettis dans l'UE

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  • Opération triangulaire intracommunautaire de livraison de biens entre  28 février 2019

    Régime TVA et obligations

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  • La déclaration du fournisseur 28 février 2019

    La justification de l’origine dans les relations préférentielles résultant d’accords UE / pays tiers

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  • Vente en consignation et transferts de stock dans l'UE 28 février 2019

    Les ventes en consignation et les contrats de dépôt réalisés au sein de l'Union Européenne constituent un transfert assi...

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  • Emportez votre outillage ou votre materiel proféssionnel en Suisse 28 février 2019

    Les marchandises destinées à être utilisées pour la réalisation de prestations de services en Suisse doivent faire l’obj...

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  • RGPD 28 février 2019

    Après plusieurs années d’attente, le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel a été ...

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  • Créer une société en Suisse  28 février 2019

    De par sa proximité et les relations privilégiées existant entre la France et la Suisse dans leurs échanges commerciaux ...

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  • Le marquage CE des équipements radioélectriques 28 février 2019

    La période transitoire suite à l'évolution de la règlementation s'est terminée le 13 juin 2017.

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  • Impayé en Suisse : procédure de poursuite 28 février 2019

    Procédure et coordonnées des offices des poursuites et faillites

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  • Livraisons intracommunautaires de biens 28 février 2019

    Les justificatifs permettant l'exonération de TVA

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  • Le contrôle des exportations de bien et technologies à double usage 28 février 2019

    L’exportation de ces biens est soumise à licence.

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  • La facture commerciale export 28 février 2019

    Document comptable obligatoire pour toutes les ventes entre professionnels

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  • L'éco-conception 28 février 2019

    L'historique et l'avenir de l'écoconception

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  • Vendre sur les marchés en Suisse  28 février 2019

    Les accords bilatéraux Suisse/Union Européenne ont simplifié l'accès au commerce itinérant pour les commerçants européen...

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  • Frais supplémentaires pour faire un devis à un client suisse  28 février 2019

    Au vu des contraintes réglementaires et douanières présentées dans notre notice « réaliser une prestation de services en...

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  • Réaliser une prestation de services en Suisse  28 février 2019

    La proximité géographique, l’absence de barrière linguistique, les nombreuses opportunités, font de la Suisse Romande un...

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  • Prospecter en Suisse  28 février 2019

    Bien que très proche géographiquement, le marché Suisse doit être abordé en tenant compte de nombreuses particularités p...

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  • Exposer, Participer à un salon en Suisse  28 février 2019

    Bien que très proche géographiquement, le marché Suisse doit être abordé en tenant compte des particularités propres à c...

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  • Système Général Harmonisé SGH et Réglementation CLP 28 février 2019

    Le Système Général Harmonisé (SGH ou GHS en anglais) de classification et d’étiquetage des produits chimiques a été init...

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  • Iran_Les spécificités réglementaires  28 février 2019

    Même si une partie des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran a été levée le 16 janvier 2016, les exportations de c...

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  • L'espèce tarifaire 28 février 2019

    L’espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée, en fonction de ses caractéristiques, à une marchandise dans le...

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  • REACH (Règlement relatif à l’enregistrement, l’autorisation et la restriction des substances chimiques) 28 février 2019

    Le Règlement n°1907/2006 dit REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007.

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  • Les marchés publics en Suisse  28 février 2019

    La Suisse n’appartenant pas à l’Union Européenne, la réglementation européenne ne s’applique pas aux appels d’offre suis...

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  • Droit comparé international : anglais-français et italien-français  24 avril 2018

    Ce dossier illustre la différence entre Common Law (pays anglo-saxons) et droit civil (exemples : la France et l’Italie)...

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  • Suisse : Facturation d'une prestation de services en Suisse  20 avril 2018

    Comment facturer des prestations de services à des clients suisses, à compter du 1er janvier 2018 ?

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  • Données à caractère personnel  28 août 2017

    Après plusieurs années d’attente, le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel a été ...

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  • La déclaration échanges de biens (DEB) 28 août 2017

    Seule obligation dans les échanges intracommunautaires de produits, la DEB reprend mensuellement l’ensemble des mouvemen...

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  • Comment determiner l'origine des marchandises 28 août 2017

    Origine non préférentielle / origine préférentielle ?

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  • Exporter en Suisse : les formalités douanières 10 août 2017

    Documents à présenter lors du passage en douane

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  • La déclaration d’échanges de biens (DEB) 16 juin 2016

    Dans l’UE, pas de douane mais des obligations déclaratives.

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  • Frais supplémentaires pour réaliser une prestation de services en Suisse 9 février 2016

    La proximité géographique, l’absence de barrière linguistique, les nombreuses opportunités, font de la Suisse Romande un...

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  • Règles de TVA sur les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et les services électroniques  12 novembre 2015

    Ces prestations de services sont désormais imposables dans l’État membre où le consommateur est domicilié et non plus au...

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