Exportateur Agréé versus Exportateur Enregistré

Le 19 janvier 2018

Vendredi 19 janvier 2018, de 09h00 à 12h00
au World Trade Center Grenoble

Vous exportez des marchandises originaires de l'UE vers des clients basés dans des pays bénéficiant d'accords permettant de réduire/supprimer les droits de douane à l'arrivée ?


Actuellement plus de 50 pays en bénéficient : le Canada depuis peu, le Vietnam et le Japon rejoindront la liste. Pour les exportations de plus de 6 000 euros, trois catégories d'accords existent :


- Ceux qui laissent le choix entre l'émission d'un EUR.1/EUR.MED  et être Exportateur Agréé
- Celui avec la Corée du Sud : le statut d'Exportateur Agréé est incontournable
- Celui avec le Canada : le statut d'Exportateur Enregistré est incontournable


Quelles différences entre ces deux statuts ? Quels impacts sur les documents à émettre et sur vos bases de données notamment en cas de coexistence de ces deux statuts ? Comment les utiliser en cas d'opération triangulaire extra-communautaire ?


Madeleine NGUYEN -THE, cabinet International Pratique, apportera son éclairage de praticienne et comparera notamment un accord dit « classique » avec l'accord UE/Canada. En effet, ce dernier contient des mesures de simplification qui pourraient être reprises dans de futurs accords avec d'autres pays.  

 

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Rédigé par :
Olivier BOZON - Enterprise Europe Network - CIPRAA

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