Actualités de réglementation et affaires juridiques européennes

  • Questions règlementaires? Consultez nos dossiers règlementaires  30 août 2017

    Vous avez des questions règlementaires sur la douane, fiscalité, relations UE - Suisse...?

    Accueil > Réglementation et affaires juridiques européennes

  • E-commerce et TVA à l’international 21 juin 2017

    Vous vendez des marchandises en ligne à des clients étrangers ?
    Vous les expédiez depuis la France et vous êtes assujet...

    Accueil > Réglementation et affaires juridiques européennes > Dossiers de réglementation et affaires juridiques européennes

  • Un nouveau système de certification électronique pour les importations de produits biologiques  12 mai 2017

    Une période transitoire de 6 mois est à prévoir.

    Accueil > Réglementation et affaires juridiques européennes > Actualités de réglementation et affaires juridiques européennes

  • Modification de la directive sur le marquage CE des jouets  11 mai 2017

    Le seuil maximum toléré de migration du plomb baisse fortement.

    Accueil > Réglementation et affaires juridiques européennes > Actualités de réglementation et affaires juridiques européennes

  • Reach : nouveau guide disponible  8 décembre 2016

    Le guide de l'ECHA "Comment préparer un dossier de demande" est maintenant disponible en français et téléchargeable depu...

    Accueil > Réglementation et affaires juridiques européennes > Actualités de réglementation et affaires juridiques européennes

  • Exigences d’écoconception et d’étiquetage énergétique de différents produits  8 décembre 2016

    Quatre communications de la Commission européennes relatives à des exigences d’écoconception et d’étiquetage énergétiqu...

    Accueil > Réglementation et affaires juridiques européennes > Actualités de réglementation et affaires juridiques européennes

  • Export: poids des conteneurs sous haute surveillance 30 septembre 2016

    Une nouvelle réglementation oblige les chargeurs à déclarer le poids de leurs conteneurs.

    Accueil > Réglementation et affaires juridiques européennes > Actualités de réglementation et affaires juridiques européennes

  • Prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure 30 septembre 2016

    Une nouvelle directive a été publié le 16 Septembre.

    Accueil > Réglementation et affaires juridiques européennes > Actualités de réglementation et affaires juridiques européennes

  • CDU et exportateur agréé (EA) 20 juin 2016

    Un bulletin officiel des douanes publié récemment détaille les conditions d'octroi et d'utilisation de l'autorisation d'...

    Accueil > Réglementation et affaires juridiques européennes > Actualités de réglementation et affaires juridiques européennes

  • CDU et représentation en douane 20 juin 2016

    L'article 18 du CDU (code des douanes de l'Union) prévoit, depuis le 1er mai 2016, que toute personne enregistrée en tan...

    Accueil > Réglementation et affaires juridiques européennes > Actualités de réglementation et affaires juridiques européennes

  • Formation en ligne sur le Code des douanes de l'Union est disponible 20 juin 2016

    Le premier module ("UCC Overview") de formation en ligne sur le Code des douanes de l'Union est disponible

    Accueil > Réglementation et affaires juridiques européennes > Actualités de réglementation et affaires juridiques européennes

  • CDU et perfectionnement actif 20 juin 2016

    La mise en œuvre du régime du perfectionnement actif dans le cadre du CDU (code des douanes de l'Union) a fait l'objet d...

    Accueil > Réglementation et affaires juridiques européennes > Actualités de réglementation et affaires juridiques européennes

  • La DGDDI a publié un Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG) 2 mars 2016

    Cet avis actualise les listes des pays admissibles au régime général ou au régime d'encouragement au développement durab...

    Accueil > Réglementation et affaires juridiques européennes > Actualités de réglementation et affaires juridiques européennes

  • Plan de renforcement de l’action de la douane 2 mars 2016

    Le 22 janvier a été présenté le plan de renforcement de l’action de l’a douane en matière de lutte contre le terrorisme ...

    Accueil > Réglementation et affaires juridiques européennes > Actualités de réglementation et affaires juridiques européennes

  • Procédure européenne de règlement des petits litiges 2 mars 2016

    Le plafond pour l'application de la procédure européenne de règlement des petits litiges a été relevé à 5000 EUR (au lie...

    Accueil > Réglementation et affaires juridiques européennes > Actualités de réglementation et affaires juridiques européennes

  • Adoption du principe de substitution des produits chimiques dangereux 2 mars 2016

    L'Assemblée Nationale a adopté le principe de substitution des produits chimiques dangereux.

    Accueil > Réglementation et affaires juridiques européennes > Actualités de réglementation et affaires juridiques européennes

  • Iran : levée de l'essentiel des sanctions 22 février 2016

    Depuis le 16 janvier 2016, les sanctions européennes à l’encontre de l’Iran ont été levées pour l’essentiel.

    Accueil > Réglementation et affaires juridiques européennes > Actualités de réglementation et affaires juridiques européennes

  • Modules de formation en ligne sur la TVA 22 février 2016

    A télécharger gratuitement

    Accueil > Réglementation et affaires juridiques européennes > Actualités de réglementation et affaires juridiques européennes

  • Webinaire sur Marquage CE des équipements radioélectriques disponible en ligne 27 janvier 2016

    Faites le point sur les prochaines évolutions et les impacts de la réglementation, grâce au séminaire WEB organisé le 26...

    Accueil > Réglementation et affaires juridiques européennes > Actualités de réglementation et affaires juridiques européennes

  • Les Pays Bas prennent la présidence du conseil de l'Union du 1er janvier au 1er juillet 2016 22 janvier 2016

    Leur objectif est de promouvoir une Union centrée sur l'essentiel, qui stimule l'innovation et la création d'emplois, et...

    Accueil > Réglementation et affaires juridiques européennes > Actualités de réglementation et affaires juridiques européennes

  • Equipement et gaz à effet de serre fluorés 8 janvier 2016

    Le règlement d’exécution (UE) n° 2015/2067 de la Commission européenne du 17 novembre 2015 a été publié au Journal Offic...

    Accueil > Réglementation et affaires juridiques européennes > Actualités de réglementation et affaires juridiques européennes

  • Union européenne/Chine : reconnaissance mutuelle des opérateurs douaniers fiables 19 novembre 2015

    Le 3 novembre 2015, l'accord de reconnaissance mutuelle entre l'UE et la Chine en matière d'opérateurs fiables (OEA dans l'UE / ACE en Chine) est entré en application. Grâce à cet accord,...

    Accueil > Réglementation et affaires juridiques européennes > Actualités de réglementation et affaires juridiques européennes


Recherche avancée

Connexion à l'espace privé

J'ai oublié mon mot de passe