Oups ! Douane : droit à l'erreur et droit au contrôle

Le 8 avril 2019

Lundi 08 avril 2019, de 13h30 à 16h00
au WORLD TRADE CENTER de Grenoble

En cas d’erreur ou d’oubli de bonne foi sur le plan douanier : quels sont vos droits et la marche à suivre pour en bénéficier ?

En cas de doute, pouvez-vous solliciter un avis engageant la Douane sur un sujet douanier et fiscal donné ?

La Douane et Grex/EEN vous invitent à découvrir les nouveautés en matière de droit à l’erreur et droit au contrôle issus de la loi ESSOC* qui instaure une approche renouvelée de la relation de la douane avec les opérateurs.


inscription sur www.grex.fr

*ESSOC : Un Etat au Service d’une SOciété de Confiance
Contact :
Carole GROS-JEAN
Rédigé par :
Olivier BOZON - Enterprise Europe Network - CIPRAA

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