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A la une
Election du Président de l'UE |
Les 27 se sont entendus jeudi 19 novembre au soir pour porter le Belge Herman Van Rompuy à la présidence du Conseil européen pour deux ans et demi. Quant au poste de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, c'est la Britannique Catherine Ashton qui l'occupera.
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 Edito
A quoi sert ce nouveau Président ?
« Le nouveau Président du Conseil européen devra donner le 'la' et garantir la continuité des travaux. J'ai demandé aux gouvernements européens de nommer un coordinateur plutôt qu'un président ; je pense que M. Van Rompuy remplira ce rôle », a expliqué le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek. Le chrétien-démocrate Herman Van Rompuy, 62 ans, était jusqu'à présent Premier ministre belge. Il sera le premier à occuper ce poste créé par le Traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1er décembre..
Afin de mieux cerner les rôles et missions de ce nouveau Président, il convient de se poser quelques questions basiques telles que :
Qu'est ce que le Conseil européen ?
Le Conseil européen est une Institution de l'Union Européenne (article 13). Il doit promouvoir les valeurs et poursuivre les objectifs de l'Union ainsi que servir les intérêts des citoyens et des États membres.
Quel est le rôle du Conseil européen ?
Le Conseil européen est une institution politique qui "donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales".
Qui compose le conseil européen ?
Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que de son président et du président de la Commission. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses travaux.
Comment le président du Conseil européen est-il nommé ?
Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demie, renouvelable une fois. En cas d'empêchement ou de faute grave, le Conseil européen peut mettre fin à son mandat (…).
Quel est le rôle du président du conseil européen ?
Il préside et anime les travaux du Conseil européen, prépare ses travaux (...) en coopération avec le président de la Commission et présente au Parlement européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil européen. Il assure la représentation extérieure de l'Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune.
Qu'est ce qu'un haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ?
Le haut représentant est l'un des vice-présidents de la Commission. Il veille à la cohérence de l'action extérieure de l'Union. Il est chargé (…) de la coordination (…) et de l'action extérieure de l'Union". Il "conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union (…) en tant que mandataire du Conseil. Il agit de même pour la politique de sécurité et de défense commune". Il " préside le Conseil des affaires étrangères.
Comment est-il nommé ?
Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, avec l'accord du président de la Commission, nomme le haut représentant de l'Union (…). Il doit rendre compte de ses actes devant le Conseil européen (article 15) ainsi que devant le président de la Commission européenne et le Parlement européen (article 17).
Site du Conseil de l'Europe
Source : Parlement européen - touteleurope.fr.. |
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Dossier |
Déclaration européenne de services
A compter du 1er janvier 2010, une société assujettie à la TVA et établie en France qui rend des prestations de services soumises, en application de l'article 196 de la directive TVA 2006/112/CE, à autoliquidation de la TVA par le preneur établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, doit transmettre à l'administration des douanes une "déclaration européenne de services" (DES).
Cette DES est également appelée état récapitulatif des services.
> Pour en savoir plus sur : le champ d'application, le contenu de la déclaration, la périodicité et date limite de dépôt, les modalités de transmission de la DES, consultez la note rédigée par la Direction Générale des douanes et droits indirects ci-après ainsi que la maquette du formulaire de la DES
remarques :
- en cas d'autoliquidation de la TVA par le client preneur du service, cela consiste pour le prestataire de services français à facturer HT son client assujetti à la TVA et établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne - ledit client preneur du service devant alors déclarer la TVA corespondante au taux en vigueur dans son pays auprès de son administration fiscale.
- une présentation de la directive 2006/112/CE qui est à l'origine de la DES est disponible sur le site français du réseau Enterprise Europe Network : http://www.bercy.gouv.fr/directions_services/een/dossiers/09/tva2010.html.
Vous trouverez sur ce site des informations sur les nouvelles règles de facturation des services dans l'Union européenne à compter du 01er janvier 2010.
Source : DGDDI |
A savoir...
Qu'est-ce qu'une plateforme technologique européenne ? |
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A quoi ça sert et comment ça marche ?
Les plateformes technologiques européennes ou ETP (European Technology Platforms) ont pour rôle de réfléchir au « futur » d’un domaine d’activité à fort potentiel d’innovation ( ex : les applications médicales des nanotechnologies, les plantes pour le futur, etc .)
afin d’élaborer des priorités de recherche et des stratégies de développement dudit domaine. Les ETP sont des entités qui ont été créées à l’initiative de la Commission Européenne dans le cadre du 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD). En effet, la Commission Européenne s’appuie notamment sur celles-ci pour décider des sujets des prochains appels à projet du 7ème PCRD.
Les ETP constituent en quelque sorte des « lobbies technologiques » reconnus officiellement par la Commission Européenne. Elles sont constituées d’acteurs publics et privés : entreprises, grands groupes mais aussi PME, centres de recherche, acteurs académiques, associations industrielles etc. qui sont des acteurs forts d’un secteur d’activité. Ces parties prenantes se rassemblent pour convenir d’une vision commune de l’avenir d’une technologie et définir un agenda stratégique de recherche (appelé SRA « Strategic Research Agenda ») avec des objectifs précis.
Il existe à ce jour, 36 ETP au sein de 9 domaines d’activité : Santé, TIC, Agroalimentaire et biotechnologies, Nanotechnologies, Energies, Environnement, Transport, Espace et défense, Socio-économique et humain.
Vous trouverez la liste des 36 ETP et leur site Internet sur le lien Internet suivant : http://cordis.europa.eu/technology-platforms/individual_en.html (ou tapez « Technology platforms Individual Platforms » dans votre moteur de recherche)
A RETENIR
Connaître les plateformes technologiques européennes de votre domaine d’activité et leurs orientations stratégiques, c’est être à la pointe de l’innovation de votre secteur d’activité.
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Actualités |
La Commission européenne encourage les achats publics innovants
La Commission européenne a mis en place une initiative (Lead Market Initiative – Marchés Porteurs pour l’Europe) qui vise à lever les obstacles à l’achat de produits innovants par le secteur public. L’objectif de cette initiative est de créer les conditions qui facilitent la commercialisation de produits et services innovants, en encourageant les acheteurs publics à acquérir des produits innovants et en aidant les PME à vendre leurs innovations au secteur public. Cette initiative cible six domaines innovants et à fort potentiel de croissance : santé en ligne (e-santé), textiles de protection, construction durable, recyclage, bioproduits et énergies renouvelables. Pour chacun de ces secteurs, la Commission européenne a mis au point un plan d’actions détaillé. Ces plans d’actions proposent différents outils et solutions qui pourraient permettre de booster les achats publics dans chacun de ces domaines (ex : législation, certifications et labels, etc.).
pour en savoir plus
Source : Commission européenne
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Marchés publics de défense et de sécurité : nouvelle directive européenne
Aujourd’hui, la plupart des équipements de défense et de sécurité considérés comme sensibles sont achetés selon des procédures nationales propres à chaque Etat membre. En effet, les règles européennes existantes en matière de passation de marché (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE) sont considérées comme inappropriées pour la plupart des achats liés à la défense et à la sécurité.
La directive européenne 2009/81/CE publiée le 20 août 2009 vise à harmoniser les règles de passation de marchés publics et à rendre plus transparent le marché public européen de la défense et de la sécurité.
En savoir plus
Source : Grex
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Directive Cosmétiques : Modification de l'annexe III
L'annexe III de la Directive Cosmétiques (76/768) vient d'être modifiée par la directive 2009/134/CE du 28 octobre 2009 pour remplacer la mention « peut provoquer une réaction allergique » par d'autres mentions beaucoup plus complètes. Les Etats auront jusqu'au 1er mai 2010 pour mettre en conformité leur législation par rapport à cette nouvelle directive (2009/134). Tout produit cosmétique non conforme à ce texte ne pourra ni être mis sur le marché par un fabricant ou un importateur à partir du 1er novembre 2011, ni être vendu à un consommateur final après le 1er novembre 2012.
Pour consulter la directive .
Source : Commission européenne |
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Phase II de la récupération des vapeurs d’essence
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 21 octobre 2009 une directive 2009/126/CE concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service. Cette directive concerne les stations-service ayant un débit minimum de 500m3 par an (ou 100m3 par an si la station est intégrée dans un bâtiment d’habitation ou de travail).Elle prévoit que ces stations, construites ou rénovées après le 1er janvier 2012, devront être équipées de dispositifs permettant la récupération des vapeurs d’essence nocives émises lors du ravitaillement des véhicules. Les stations de grande taille, ayant un débit annuel supérieur à 3.000 m3, devront installer la technologie d'ici fin 2018. La transposition de cette directive doit intervenir avant le 1er janvier 2012. JOUE L285 du 31.10.2009
Pour consulter la directive
Source : Commission européenne
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Coordination des systèmes de sécurité sociale
Le 16 septembre 2009, le Parlement européen et le Conseil ont définitivement adopté les règlements (CE) n°987/2009 et 988/2009. Le premier est un règlement d’application du règlement (CE) n°883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, tandis que le second vient modifier ce dernier et compléter ses annexes. Ces trois textes remplaceront, à compter du 1er mars 2010, les règlements (CEE) n°1408/71 et 574/72. Ils constituent une refonte globale de ces derniers, axée sur la simplification et la modernisation, avec pour objectif d’améliorer la libre circulation des citoyens européens en coordonnant d’avantage les systèmes nationaux de Sécurité sociale.
JOUE L284 du 30.10.2009
Pour consulter le texte du règlement (CE) n°987/2009
JOUE L284 du 30.10.2009
Pour consulter le texte du règlement (CE) n°988/2009 Source : Commission européenne
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Substances appauvrissant la couche d’ozone
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 16 septembre 2009 un règlement (CE) n°1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Ce règlement vient régir la production, l’importation, l’exportation, la mise sur le marché, l’utilisation, la récupération, le recyclage, la régénération et la destruction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Ces substances sont listées en annexe du règlement.Ce texte prévoit également les informations à communiquer sur ces substances, notamment lors de l’importation/exportation, de la mise sur le marché et de l’utilisation de produits et équipements qui en contiennent ou qui en sont tributaires.
JOUE L286 du 31.10.2009
Pour consulter le texte du règlement
Source : Commission européenne
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Sommet de New-Delhi entre l’UE et l’Inde
Le sommet annuel entre l'Union européenne et l'Inde est programmé pour le 6 novembre 2009 à New Delhi. Les participants de ce sommet aborderont, outre des questions régionales, des questions internationales essentielles comme le changement climatique, la sécurité énergétique, la lutte contre le terrorisme et la crise financière mondiale. Ils souligneront la détermination de l’UE et de l’Inde à faire avancer les négociations en vue d'un accord bilatéral sur le commerce et l'investissement. À cette occasion, l’Euratom et l’Inde signeront un accord de recherche dans le domaine de l’énergie de fusion. La Commission européenne et l’Inde ont lancé dernièrement un appel de propositions conjoint d’un montant de 10 millions d’euros, portant sur la recherche en matière d’énergie solaire.
Pour en savoir plus
Source : Commission européenne
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Exigences en matière d’éco-conception
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 21 octobre 2009 une directive 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’éco-conception applicables aux produits liés à l’énergie. Cette directive vient en fait refondre la directive 2005/32/CE qui avait fait l’objet de nombreuses modifications substantielles, tout en élargissant son champ d’application en vue d’y inclure l’ensemble des produits liés à l’énergie. Cette nouvelle réglementation tend à contribuer au développement durable en augmentant l’efficacité énergétique et la protection de l’environnement, tout en accroissant la sécurité de l’approvisionnement énergétique. La transposition de cette directive doit intervenir avant le 20 novembre 2010. JOUE L285 du 31.10.2009
Pour consulter le texte de la directive
Source : Commission européenne
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TVA : dispositif du « répondant fiscal »
La Commission européenne a adressé à la France un avis motivé (deuxième phase de la procédure d’infraction) en ce qui concerne son dispositif dit du « répondant fiscal ».La Commission considère en effet que ce dispositif est incompatible avec la directive TVA et la jurisprudence de la Cour de justice. En effet, les assujettis établis dans l'Union européenne et dans certains pays tiers ne peuvent être obligés de désigner un représentant fiscal, même dans le cadre d'un régime facultatif (CJCE, 15.06.2006, Commission contre Finlande , C-249/07, Rec. I-80). De plus, selon la directive TVA, dans le cadre d'un régime d'auto-liquidation, le vendeur non établi dans le pays n'est pas tenu de s'identifier à la TVA. Enfin, la compensation des montants de TVA due et déductible par des assujettis distincts n'est pas prévue dans la Directive TVA, sauf dans des cas très particuliers. La France dispose désormais d’un délai de deux mois pour mettre son droit en conformité.
Pour en savoir plus
Source : Commission européenne |
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Nouvelle directive sur les ascenseurs
De nouvelles normes européennes de sécurité pour la fabrication, l'installation et la maintenance des ascenseurs viennent d'être publiées.
Pour les consulter
Source : Commission européenne |
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 Evénements organisés en local :
| Décembre 2009 |
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9 décembre 2009 – CCI de la Haute-Savoie - Scionzier (Haute-Savoie)
Conférence" La sous-traitance mécanique en Allemagne"
Contact: Delphine EYNARD - CCI de la Haute-Savoie, europe@haute-savoie.cci.fr - Tél.: 04 50 33 72 00
17 décembre 2009 – Grenoble
Séminaire "Mieux saisir les opportunités du secteur public en Europe"
Contact: Dolores Adamski, Grex / CCI Grenoble, dolores.adamski@grex.fr - Tél : 04 76 28 28 37 |
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| Janvier 2010 |
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7 janvier 2010 – Grenoble
Réunion d’information sur la règlementation européenne des biens à double usage civil et militaire
Contact: Dolores Adamski, Grex / CCI Grenoble, dolores.adamski@grex.fr - Tél : 04 76 28 28 37
19 janvier 2010 – CCI de la Haute-Savoie, Annecy
Atelier " Délais de paiement et négociation avec les fournisseurs : les nouveautés de la loi de modernisation de l'économie"
Contact: Delphine EYNARD - CCI de la Haute-Savoie, europe@haute-savoie.cci.fr - Tél : 04 50 33 72 00
19& 20 janvier 2010 – CCI de Clermont-Ferrand/Issoire
Journée pays Espagne
Contact: Denis Campos- CRCI Auvergne, europe@auvergne.cci.fr - Tél : 04 73 43 43 50 |
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| Février 2010 |
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2 février 2010 – Grenoble
Formation « Le marquage CE »
Contact: Amandine Bastien, Grex / CCI Grenoble, amandine.bastien@grex.fr - Tél : 04 76 28 28 46
3 février 2010 – CCI de la Haute-Savoie, Annecy
Atelier "Réussir vos relations d'affaires avec les allemands : le rôle de l'interculturel"
Contact: Delphine EYNARD - CCI de la Haute-Savoie, europe@haute-savoie.cci.fr - Tél : 04 50 33 72 00
9 février 2010 – CCI de la Haute-Savoie, Annecy
Rendez-vous pays : Italie
Contact: Delphine EYNARD - CCI de la Haute-Savoie, europe@haute-savoie.cci.fr - Tél : 04 50 33 72 00
11 février 2010 – CCI de la Haute-Savoie, Annecy
Atelier "Maîtriser les coûts et les risques des opérations logistiques à l'international"
Contact: Delphine EYNARD - CCI de la Haute-Savoie, europe@haute-savoie.cci.fr - Tél : 04 50 33 72 00 |
| Avril 2010 |
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21 au 23 avril – à Valence, France
B.I.O.N'DAYS
Conférences et bourse de technologie internationales sur la conservation et l'extraction des produits biologiques et naturels, en partenariat avec la CCI de la Drôme , le Cluster Organics, Innovation Fluides Supercritiques, et le Pôle Trimatec.
- 21 avril : conférences et visites d'entreprises sur la conservation des produits biologiques et naturels.
- 22 avril : bourse de technologie sur la conservation, extraction et séparation (rendez-vous bilatéraux personnalisés).
- 23 avril : conférences et état de l'art sur les technologies d'extraction et séparation (fluides supercritiques et membranes).
Pour en savoir plus ou vous inscrire : site Web de l'évènement www.biondays.com
Contact : Salvatrice Bufalino, CRCI Rhône-Alpes, Enterprise Europe Network, bufalino@rhone-alpes.cci.fr -
Tél : 04 72 11 43 08. |
FLASH EUROPE ENTREPRISE
................................ numéro huit
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Vos contacts Enterprise Europe Network
en
Rhône-Alpes/Auvergne |
CRCI Rhône-Alpes
Sylvie MARINO
een@rhone-alpes.cci.fr
Tél. 04 72 11 43 43/25
CCI de Lyon
Claire DELSUC - delsuc@lyon.cci.fr
Catherine JAMON-SERVEL
- jamon@lyon.cci.fr
Tél. 04 72 40 57 39
CCI de la Haute-Savoie
Delphine EYNARD
europe@haute-savoie.cci.fr
Tél. 04 50 33 72 00
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GREX/CCI de Grenoble
Olivier BOZON
olivier.bozon@grex.fr
Tél. 04 76 28 28 43
CRCI Auvergne
Alain BRASSEUR
een@auvergne.cci.fr
Tél. 04 73 60 46 39
CCI International Auvergne
Elke MAYR-RIVIERE
europe@auvergne.cci.fr
Tél. 04 73 43 43 22 |
www.entreprise-europe-raa.fr | www.entreprise-europe.fr
Crédits photos : CCI Clermont-Fd/Issoire
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