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A la une
Les élections européennes du 7 juin |
Le 7 juin prochain ont lieu les élections européennes. Une date importante puisque ce ne sont pas moins de 375 000 électeurs européens qui se rendront aux urnes. Les Français eux devront élire 72 députés européens répartis sur huit circonscriptions. C'est la septième fois, depuis 1979, que les députés européens seront élus au suffrage universel direct. Mais avec une élection tous les cinq ans et un mode de scrutin par liste, tout n'est pas toujours très clair. Alors, comment ça marche les élections européennes ?
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 Edito
L'Europe moteur de la relance
Le monde est confronté à une crise économique et financière sans précédent. Les mesures que nous allons prendre seront déterminantes pour les années à venir.
L'approche adoptée par l'UE privilégie des stratégies communes reposant sur les principes prônés par l'Europe et sur des objectifs à long terme. Dès le début de la crise, l'Union a pris les devants en coordonnant les différentes positions nationales, tant en Europe que dans le monde.
Son action concertée a permis d'éviter l'effondrement des marchés financiers européens et de sauver des millions d'emplois. Aujourd'hui, les États membres mettent en œuvre un plan de relance économique qui représente l'effort le plus ambitieux qu'ils aient jamais accompli pour aligner leurs politiques économiques. Rejetant toute forme de protectionnisme, le plan vise à renforcer le marché intérieur, qui est depuis longtemps le moteur de la croissance européenne.
Bien qu'elle soit une épreuve pour beaucoup, la crise nous a enseigné de précieuses leçons. Nous savons désormais que le système financier présente de graves déficiences. L'UE prend des mesures pour faire cesser les pratiques bancaires laxistes à l'intérieur de ses propres frontières. En donnant l'exemple, elle pousse également la communauté internationale à agir. Aucun pays ne pouvait échapper à cette vague destructrice, mais en unissant ses efforts et ses ressources, l'Europe peut sortir de cette crise plus forte et mieux armée pour l'avenir.
La Commission européenne a créé un site complet d'information traitant de la crise économique et financière pour mieux comprendre ce phénomène.
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Dossier |
Qu'est-ce que le programme Eco-innovation ?
L’« éco-innovation » signifie toute forme d’activité d’innovation résultant ou ayant pour but d’améliorer de manière significative la protection de l’environnement.
Quelles sont les thématiques traitées par ce programme ?
De manière générale, le programme Eco-innovation traite des thématiques suivantes : |
Les priorités de 2009
Le recyclage des matériaux : amélioration des techniques de tri des déchets, renforcement de la compétitivité des industries de recyclage ou nouvelles solutions de recyclage ou création de produits innovants à base de matériaux recyclés.
Les bâtiments et la construction : production de techniques et matériaux de construction durables; meilleure utilisation des matériaux recyclés et des ressources renouvelables dans la construction; nouvelles technologies pour traiter et économiser l’eau.
La nourriture et les boissons : par exemple invention de techniques de production et d’emballage plus propres; conception de techniques de gestion de l’eau plus efficaces; idées nouvelles pour s’attaquer à la réduction, au recyclage et à la valorisation des déchets; et méthodes pour rationaliser l’utilisation des ressources. Récemment, la priorité a été donnée aux secteurs qui génèrent d’importants impacts sur l’environnement, tels que les industries de laiterie et de viande.
Le « greening business » et les achats verts: par exemple veiller à ce que les entreprises prennent en compte des critères environnementaux pour leurs achats et adoptent une utilisation rationnelle des ressources; aider les entreprises à rendre leurs procédés et leur production plus verts; et promouvoir l’intégration généralisée des techniques éco-innovantes dans les chaînes d’approvisionnement.
Ces 4 thématiques ne sont pas exclusives
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- process de production propres dans tout secteur industriel, avec priorité aux secteurs ayant un impact environnemental fort (construction, chimie, industrie agro-alimentaire, recyclage, etc.)
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- produits et services innovants et respectueux de l’environnement, incluant les approches innovantes de conception ou d’information/ étiquetage sur la performance environnementale des produits
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- soutien aux entreprises – spécialement les PME, pour améliorer leurs produits et méthodes de gestion et de travail au niveau environnemental.
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Le programme fonctionne par appels à propositions, soutenant ainsi des projets « éco innovants » portant sur la première application de produits, procédés, techniques ayant un intérêt européen, et qui ont déjà fait leurs preuves sur le plan technique mais n’ont pas encore pénétré le marché.
Quelle est l’enveloppe budgétaire?
La Commission Européenne propose une enveloppe de 195 Millions d’Euros pour le financement de projets dans le cadre du programme ECO INNOVATION (2008-2013). L’appel à propositions 2009 est ouvert depuis le 20 Avril 2009 (date de clôture : 10 septembre 2009). Les premiers projets débuteront en mars / avril 2010. Le budget pour cet appel à propositions est de 30 millions d’euros.
La contribution communautaire est de 50% maximum des coûts totaux éligibles pour une PME.
- Quels coûts sont éligibles ?
Les frais de personnel sur la base du temps passé sur le projet.
Les coûts d’investissement d’un nouvel équipement peuvent être subventionnés à condition d’être directement liés au projet.
Par exemple les coûts de construction d’une nouvelle usine de recyclage ne seront pas éligibles en totalité mais certains composants du process de production, qui permettent de produire le nouveau matériau recyclé, pourront être éligibles.
Il est possible de sous-traiter certaines parties du projet telles que le management du projet, à condition que le coût de ces tâches n’excède pas 35% des coûts totaux éligibles.
Les coûts indirects (parfois appelés « overheads ») couvrant par exemple l’électricité, les PC, les imprimantes utilisés dans le cadre du projet, ne doivent pas dépasser plus de 7% des coûts totaux éligibles.
La proposition ne doit pas inclure d’activités de recherche.
- Quelle est la durée du projet?
La durée maximale de l’action est de 36 mois.
Quels sont les critères d’éligibilité et de sélection?
Ce programme donne la priorité aux PME, puisqu’il s’inscrit dans la nouvelle politique de l’UE visant à améliorer la compétitivité des PME (CIP- Competitiveness & Innovation Programme).
Le déposant doit être une personne morale, publique ou privée sur le territoire de l’UE (+ pays candidats, en voie d’adhésion, pays tiers), et doit disposer de :
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sources de financements stables pour maintenir l’activité durant la période de réalisation de l’action subventionnée
- compétences pour mener à bien l’action
Les actions seront évaluées par l’EACI (Agence Exécutive pour la Compétitivité et l’Innovation) en fonction de 5 critères qui auront le même coefficient de pondération.
Critère |
Note minimale requise |
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A titre informatif, taux de réussite 2008 :
Sur 134 projets soumis, 40 ont été retenus selon la répartition thématique suivante :
- 64% Recyclage des matériaux
- 14% Construction
- 13% Démarche écologique et achat « intelligent »
- 9% Alimentation / boisson
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| intérêt des actions proposées par rapport aux objectifs de l’appel |
7/10 |
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| qualité des actions proposées (définition des modules de travail, calendrier, livrables, équilibre des compétences, plan de travail etc.) |
6/10 |
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| transférabilité et impact sur le marché (obstacles identifiés à l’accès du marché, potentiel de la solution proposée en termes de création d’emploi) |
6/10 |
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budget, rapport coût-efficacité (heures et budget selon les modules de travail, dosage des coûts par catégorie de dépense) |
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6/10 |
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| valeur ajoutée communautaire (ex : prise en compte de la dimension européenne des obstacles liés au marché à surmonter, contribution du projet à l’amélioration de la compétitivité de l’économie de l’UE) |
6/10 |
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Soumettre un projet
Nombre de partenaires requis
Un partenaire d’un seul pays peut soumettre un projet à condition de pouvoir justifier des compétences requises pour répondre seul à cet appel, notamment par rapport à la dimension européenne du projet. Il sera aussi nécessaire de justifier du besoin du financement européen plutôt que national ou régional.
Il est conseillé de soumettre un projet incluant plusieurs partenaires de différents pays : ces partenaires peuvent être des centres de recherche ou des instituts technologiques, même si la priorité est donnée aux PME.
En outre, il est possible d’avoir un avis préalable de la Commission Européenne sur le projet avant de le soumettre. Pour cela, il suffit d’envoyer une courte description du projet (2 pages maximum) au plus tard deux semaines avant la clôture de l’appel à l’adresse suivante : EACI-ECO-INNOVATION-ENQUIRIES@ec-europa.eu
Comment trouver des partenaires ?
Pour trouver des partenaires complémentaires, vous pouvez faire appel au réseau « ENTERPRISE EUROPE NETWORK Rhône-Alpes / Auvergne » ; vos contacts en Auvergne et en Rhône-Alpes:
Exemples de projets sélectionnés en 2008:
=> Construction d’une usine de recyclage intégrée pour les plastiques agricoles : cette usine est aussi utilisée comme catalyseur pour d’autres usines
=> Mise en place d’une technologie innovante d’élimination des déchets d’œufs assurant l’élimination des principaux risques environnementaux et de santé
=> Commercialisation d’un nouvel engrais organique obtenu à partir d’un mélange de farine de cuir et de boue déshydratée provenant de stations de traitement des eaux usées de tanneries
Quelques considérations pratiques
Pour soumettre une bonne proposition, il est nécessaire de :
- s’assurer et expliquer que son activité ne génèrera pas d’impact négatif sur une autre activité (par une approche du cycle de vie du produit par exemple)
- être capable de remplir des indicateurs, tels que : impact sur la couche d’ozone, diminution des quantités de déchets rejetés, calcul de l’efficacité énergétique (ex : économie d’eau consommée par rapport à des procédés existants)
- expliquer la situation de départ : état des lieux des procédés actuels et ce qu’apporte le projet
- fournir des données liées au marché : business plan, étude de marché (où se trouve le marché, comment les produits seront accueillis par le marché, quel prix, quelle rentabilité, etc), autres études préparatoires au projet, dimension géographique (fournir des informations techniques et scientifiques)
- justifier du besoin d’un financement européen plutôt que national ou régional et justifier de sa capacité financière (pour assurer le co-financement)
- choisir des partenaires en tenant compte de la commercialisation future
- inclure un Workpackage sur la dissémination des résultats : partager et publier ces résultats
- expliquer comment les résultats seront utilisés à la fin du projet
Le dépôt du dossier se fait par voie électronique EPSS (Electronic Proposal Submission System) via le lien suivant : http://ec.europa.eu/environment/etap/ecoinnovation
Le texte de l’appel à propositions 2009 est disponible via le lien suivant :
http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/docs/call09/call09_text_en.pdf
Réalisation : CRCI Auvergne / CCI de Lyon – Avril 2009
A savoir...
Les marchés porteurs innovants |
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L'initiative «marchés porteurs libère le potentiel de marché des produits et services innovants en levant les obstacles qui freinent l'innovation. Six marchés à forte valeur économique et sociétale sont concernés par cette initiative : la santé en ligne, les textiles de protection, la construction durable, le recyclage, les bioproduits et les énergies renouvelables. Ces marchés pourraient ainsi voir leur chiffre d'affaire dépasser les 300 milliards d'euros et le nombre d'emplois générés pourrait s'élever à plus de 3 millions d'ici à 2020. En outre, l'initiative «marchés porteurs» apportera rapidement des avantages visibles pour les consommateurs européens dans des domaines essentiels à leur bien-être.
Pour en savoir plus |
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Actualités |
Serbie : préférences tarifaires pour les marchandises d’origine communautaire
Les autorités serbes ont décidé de mettre en oeuvre unilatéralement, à partir du 30 janvier 2009, les concessions commerciales prévues par l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la République de Serbie signé le 29 avril 2008, mais qui n'est provisoirement pas appliqué par la Communauté européenne.
Les exportations de marchandises d'origine communautaire vers la Serbie peuvent bénéficier de droits de douanes préférentiels sur présentation soit d'un certificat de circulation EUR.1, soit d'une déclaration sur facture prouvant l’origine communautaire des marchandises concernées.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Source : JOUE |
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Accord économique et de libre-échange entre l’UE et le Canada
Le 06 mai 2009 aura lieu, à Prague, le sommet annuel UE-Canada.
Le partenariat économique UE-Canada sera la pièce maîtresse du sommet qui verra l'ouverture des négociations d'un nouvel accord économique et de libre-échange. Cet accord ira au-delà des engagements actuels pris dans le cadre de l’OMC et il renforcera les relations bilatérales déjà solides dans le domaine du commerce et des investissements.
En outre, le texte final de l'accord de transport aérien entre l'UE et le Canada, approuvé par le Conseil de l'UE le 30 mars 2009, sera paraphé. Cet accord procurera de grands avantages aux consommateurs, aux compagnies aériennes et, plus généralement, aux économies des deux côtés de l'Atlantique. Il marque une avancée décisive dans l'ouverture des marchés et des possibilités d'investissements.
De plus, les dirigeants exprimeront leur engagement en faveur d'une économie planétaire à faible intensité carbonique et d'un renforcement des capacités d'adaptation aux effets du changement climatique. Finalement, il sera également question de l'Afghanistan, pays dans lequel l'UE et le Canada coopèrent étroitement à la défense de la bonne gouvernance et de l'État de droit.
Pour en savoir plus
Source : Midday express |
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Instruments de mesurage et méthodes de contrôle métrologique : refonte de la directive
La directive européenne 71/316 relatives aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique a été modifiée à plusieurs reprises. Cette directive a été refondue par la directive 2009/34.
Les Etats membres de l’UE ne peuvent refuser, interdire ou restreindre pour des motifs relevant de cette directive la mise sur le marché ou la mise en service d’un instrument couvert par ladite directive muni des marques et/ou signes CE.
Source : JOUE
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Justification d’origine dans les relations préférentielles de la Communauté européenne à 27
Vous pouvez retrouver sur le site de la douane française la liste actualisée au 28 avril 2009 des régimes préférentiels signés entre la Communauté Européenne et les pays tiers avec les documents justificatifs de l’origine préférentielle http://www.douane.gouv.fr/data/file/4124.pdf
Source : Douane |
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Un portail spécial sur la Toile pour faciliter les activités transfrontalières des entreprises dans l’Union européenne
Le nouveau portail "L'Europe est à vous – Entreprises" fait partie du « Small Business Act ». C’est une nouvelle étape dans la mise en œuvre du principe « Think Small First » (priorité aux PME). Ce site a pour but de faciliter l'accès des entrepreneurs à l'information sur l'exercice d'activités économiques dans d'autres États membres de l'Union et d’aider les PME à tirer parti des possibilités de faire du commerce et de proposer leurs services sur le marché unique. Il répond aux questions concernant les exigences juridiques, les possibilités et les contraintes en matière d'activité économique dans chaque État membre et au niveau de l'Union. De plus, il propose aussi un accès aux services du gouvernement en ligne et aux procédures administratives en ligne dans les États membres. Ainsi, il offre aux entreprises un tour d'horizon complet des services d'aide aux entreprises, comme la liste des antennes locales du réseau Enterprise Europe Network.
« L'Europe est à vous – Entreprises » se consulte en ligne à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/youreurope/business/index_fr.htm
Source : Midday Express
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Le nouveau règlement « cosmétiques » : simplification et renfort de garanties
Le parlement européen a adopté le 24 mars 2009 un règlement « cosmétiques » en remplacement de la directive « cosmétiques » qui entrera en application d’ici 2013.
- Ce règlement apporte 3 principaux changements :
- le fabricant devra notifier auprès de la Commission européenne tout produit qu’il met sur le marché afin d’améliorer la visibilité des produits commercialisés.
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une base de données des effets indésirables commune à tous les états membres sera créée,
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le fabricant souhaitant incorporer des nanomatériaux dans l’un de ses produits devra, 6 mois avant la mise sur le marché du produit, en informer la Commission Européenne qui pourra demander l’avis d’un comité d’experts et indiquer la présence de ces nanomatériaux dans la liste des ingrédients qui figure sur les produits.
Pour en savoir plus
Source : Parlement Européen |
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Réduction des délais et des coût d’enregistrement des marques communautaires
Dans le but d’aider les entreprises à promouvoir le développement de leur propriété intellectuelle et favoriser l’activité économique, la Commission Européenne a décidé que les taxes perçues par l’OHMI (l’Office d’enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l’Union européenne) sont réduites de 40% environ à compter du 1er mai 2009 par suppression de la taxe d’enregistrement.
Par ailleurs, en plus de la réduction, la mesure simplifie et une accélère la procédure d’enregistrement puisque le délai de 2 mois prévu actuellement pour le paiement de la taxe d'enregistrement sera supprimé.
Pour en savoir plus
Source :Commission européenne |
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Numéro EORI et déclarations sommaires
Le règlement (CE) n° 312/2009 de la Commission du 16 avril 2009, publié au JOUE L 098 du 17/04/2009, apporte des précisions
- sur la mise en place du numéro d’enregistrement et d'identification des opérateurs économique : numéro EORI, numéro unique dans la Communauté européenne, attribué par une autorité douanière d’un État membre ou par une autorité ou des autorités désignées par un État membre à un opérateur économique ou à une autre personne.
- sur les déclarations sommaires préalables à l'import et à l'export.
Pour en savoir plus
Source :Commission européenne |
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| Qu'est-ce qu'un matériau à changement de phase?
Leurs fonctionnalités, leurs applications, les brevets autour des MCP...
Pour en savoir plus
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Qu'est-ce que le système de contrôle des exportations (ECS) ?
Sur quels principes repose la dématérialisation de la procédure papier de visa de sortie de l’exemplaire 3 du DAU valant justificatif de sortie du territoire douanier communautaire (= système ECS phase 1)?
Quel est le calendrier de mise en application ?
Pour le savoir, consultez la note rédigée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects au mois d'avril 2009
Source : Douane Française |
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 Evénements organisés en local :
| Juin 2009 |
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4 juin 2009 – Grenoble
Petit-déjeuner sur l’appel à proposition : « recherche au profit des PME »
à la CCI en partenariat avec Oséo et le cabinet Vitamib de 8h30 à 11h. Possibilité de rdv individuels
Contact : Elodie Wagner, CCI Grenoble, elodie.wagner@grenoble.cci.fr , tél : 04 76 28 28 09
11 juin 2009 – Lyon
Réunion d’information sur l’industrie mécanique
(aéronautique, ferroviaire, engins spéciaux, construction de machines, équipements industriels et automobile) et les recommandations d’approche dans le contexte actuel pour les entreprises françaises
à la CCI de LYON en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Allemagne (CCFA)
(réunion de 9h00 à 11h00, entretiens individuels avec des experts de 11h00 à 17h00 suite à la réunion) .
Contact : Fabienne Diaz, CCI de Lyon, diaz@lyon.cci.fr , tél : 04 72 40 57 69
11, 18 et 25 juin 2009 – Grenoble
Formation « Réussir une opération d’importation » (3 jours)
Contact : Claire Quesada, Grex / CCI Grenoble, claire.quesada@grex.fr, tél : 04 76 28 28 45
23 juin 2009 – Clermont-Ferrand
Permanences de l'international
Rdv individualisés avec des experts (comptables, juristes, banques, conseillers en développement international, etc) à la CRCI
Contact : Denis Campos/Elke Maye-Rivière, CCI international auvergne, europe@auvergne.cci.fr, tél : 04 73 43 43 50
25 juin 2009 – Centre de Convention d'Archamps (Haute-Savoie)
Les clés du marche suisse
Conférences sur l'implantation, le déplacement de personnes, les modalités d'accès aux marchés publics et la vente de produits en Suisse et possibilité de rendez-vous individuels avec des experts.
Contact : Contact: Delphine EYNARD - CCI de la Haute-Savoie,, europe@haute-savoie.cci.fr, tél : 04 50 33 72 00
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| Septembre 2009 |
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24 et 29 septembre 2009 – Grenoble
Formation "Déclaration d'échanges de biens et TVA intracommunautaire" (2 jours)
Contact: Claire Quesada, Grex / CCI Grenoble, claire.quesada@grex.fr, tél : 04 76 28 28 45
29 septembre 2009 – CCI de Haute Savoie
ATELIER " La TVA intracommunautaire
Contact : Contact: Delphine EYNARD - CCI de la Haute-Savoie,, europe@haute-savoie.cci.fr, tél : 04 50 33 72 00
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Evénements promus :
FLASH EUROPE ENTREPRISE
................................ numéro six
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Vos contacts Enterprise Europe Network
en
Rhône-Alpes/Auvergne |
CRCI Rhône-Alpes
Sylvie MARINO
een@rhone-alpes.cci.fr
Tél. 04 72 11 43 43/25
CCI de Lyon
Claire DELSUC - delsuc@lyon.cci.fr
Catherine JAMON-SERVEL
- jamon@lyon.cci.fr
Tél. 04 72 40 57 39
CCI de la Haute-Savoie
Delphine EYNARD
europe@haute-savoie.cci.fr
Tél. 04 50 33 72 00
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GREX/CCI de Grenoble
Olivier BOZON
olivier.bozon@grex.fr
Tél. 04 76 28 28 43
CRCI Auvergne
Alain BRASSEUR
een@auvergne.cci.fr
Tél. 04 73 60 46 39
CCI International Auvergne
Elke MAYR-RIVIERE
een@clermont-fd.cci.fr
Tél. 04 73 43 43 22 |
www.entreprise-europe-raa.fr | www.entreprise-europe.fr
Crédits photos : CCI Clermont-Fd/Issoire
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