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A la une
Zone euro : élargissement |
Depuis le 1er janvier 2009, la Slovaquie est le 16ème Etat à avoir rejoint la zone euro après l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovénie.
1 euro = 30,126 couronnes slovaques.
Pour en savoir plus |
 Edito
Qu’est-ce que la Semaine des PME?
La première Semaine européenne des PME, qui se tiendra du 6 au 14 mai 2009, fera la promotion de l’entrepreneuriat en Europe et informera les entrepreneurs sur les aides disponibles aux niveaux européen, national et local. Elle donnera aux PME la possibilité de découvrir quantité d’informations, de conseils, d’aides et d’idées pour les aider à développer leurs activités.
Tout au long de l’année 2009, des événements seront organisés pour informer, assister et rassembler entrepreneurs expérimentés et potentiels, mais aussi pour les aider à trouver de nouvelles idées et à bénéficier d’une information et d’un soutien personnalisés.
La Semaine européenne des PME proposera un soutien aux PME pour leur permettre d’atteindre leur plein potentiel. Elle constituera également l’occasion de motiver les entrepreneurs potentiels à «sauter le pas» et à concrétiser leurs ambitions.
Si la coordination de la Semaine européenne des PME revient à la direction générale des entreprises et de l’industrie de la Commission européenne, la plupart des événements et activités qui se tiendront dans son cadre seront organisés dans les pays participants par des entreprises, des organismes de soutien, des autorités locales et régionales, etc. La Semaine des PME fait partie des mesures de mise en œuvre du «Small Business Act», premier cadre politique complet pour les PME de l’UE et ses États membres.
La Semaine des PME visera à:
Informer: fournir et diffuser les informations relatives aux aides aux petites entreprises proposées par l’UE et les autorités nationales.
Aides: créer un partenariat UE-PME, symbole d’une Europe plus forte composée de PME plus compétitives, mais aussi de la disposition de l'UE à leur apporter soutien et conseils.
Motiver: encourager les PME existantes à élargir leurs perspectives et à développer et étendre leurs activités.
Partager: lancer des idées et faire partager les expériences de l’entrepreneuriat avec d’autres entrepreneurs.
Encourager: convaincre les jeunes que l’entrepreneuriat est une possibilité de carrière intéressante.
Site internet : http://ec.europa.eu/enterprise/policies/entrepreneurship/sme-week/index_fr.htm
Le réseau Enterprise Europe Network Rhône-Alpes / Auvergne se mobilise lors de cette semaine.
Pour découvrir les actions menées lors de cette semaine, consultez notre Agenda ci-après.. |
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Dossier |
La déclaration du fournisseur : La justification de l’origine dans les relations préférentielles résultant d’accords CE / Pays tiers)
Quand utiliser la déclaration du fournisseur ?
1. Vous vendez des produits à un client basé dans un autre Etat membre de l’UE qui va, à son tour, exporter ces produits (en l’état ou après une ouvraison ou une transformation) vers un pays tiers à l'UE bénéficiant d'un accord préférentiel avec la CE :
Votre client basé dans un autre Etat membre de l’UE peut vous demander un document établissant l'origine de vos produits au regard des règles d'origine figurant dans le ou les accords préférentiels conclus par la CE ( 1 ) .
Il ne vous est pas possible de demander à votre CCI de viser un certificat d’origine (CO) pour une livraison intracommunautaire de biens. La seule possibilité que vous avez pour attester de l’origine de ce produit qui va être exporté vers un pays tiers avec lequel la CE a signé un accord préférentiel est de fournir à votre client une déclaration du fournisseur.
La déclaration du fournisseur que vous remplirez à la demande de votre client basé dans un autre Etat membre lui servira pour établir, en toute connaissance de cause, les preuves d’origine des produits qu’il exporte comme par exemple un EUR1 (accord CE/pays tiers) ou un EUR-med ( 2 ) (dans le cadre du cumul d’origines Paneuromed) ou une déclaration sur facture.
Les douanes de l’Etat membre de votre client basé dans un autre Etat membre de l’UE peuvent exiger la présentation de cette déclaration pour viser un EUR 1 (par exemple, lorsque la marchandise est d’origine française).
2. Vous achetez des produits à un client basé dans un autre Etat membre de l’UE et vous les exportez (en l’état ou après une ouvraison ou une transformation) vers un pays tiers à l'UE bénéficiant d'un accord préférentiel avec la CE :
Dans ce cas, vous devez demander à votre fournisseur européen une déclaration du fournisseur établissant l'origine de ses produits au regard des règles d'origine figurant dans le ou les accords préférentiels conclus par la CE.
Cela vous permettra de remplir en toute connaissance de cause un EUR1 par exemple. A noter que les douanes françaises peuvent exiger à tout moment la présentation de cette déclaration pour viser un EUR 1 (par exemple, lorsque la marchandise est d’origine allemande).
Que doit contenir la déclaration du fournisseur ?
Il existe deux familles de déclarations du fournisseur :
- les déclarations du fournisseur concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel
- les déclarations du fournisseur concernant les produits n'ayant pas le caractère originaire à titre préférentiel.
Ces déclarations sont utilisées dans des cas très spécifiques (pour plus d’informations nous consulter)
Et pour ces deux familles de déclarations du fournisseur, il existe :
La déclaration du fournisseur ponctuelle
Le fournisseur fournit une déclaration distincte pour chaque envoi de marchandises. Il inclut cette déclaration soit sur la facture commerciale relative à cet envoi, soit sur un bulletin de livraison, soit sur tout autre document commercial dans lequel la description des marchandises concernées est suffisamment détaillée pour permettre leur identification.
La déclaration unique du fournisseur dite à « long terme »
Elle est délivrée lorsqu’un fournisseur livre régulièrement à un acheteur déterminé d’un autre Etat membre des marchandises dont le statut au regard des règles d’origine préférentielle est censé rester constant pendant une longue période afin de couvrir les envois ultérieurs desdites marchandises.
Cette déclaration peut être établie pour une période d’un an maximum à compter de la date de présentation de la déclaration. Elle peut également être établie rétroactivement sans qu’elle puisse dépasser la période d’un an à compter de la date à laquelle elle a pris effet.
Le fournisseur doit informer immédiatement l’acheteur quand la déclaration à long terme n’est plus valable en ce qui concerne les marchandises livrées.
Où trouver les modèles à utiliser ?
Les modèles de déclaration du fournisseur concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel sont disponibles aux annexes du règlement européen 1617/2006 :
- version française
- version anglaise
- version allemande
Les modèles de déclaration du fournisseur concernant les produits n'ayant pas le caractère originaire à titre préférentiel sont disponibles aux annexes du règlement européen 75/2008 :
- version française
- version anglaise
- version allemande
Complément d’information : le certificat d’information INF4
Pour vérifier l'exactitude ou l'authenticité d'une déclaration du fournisseur, les autorités douanières peuvent demander à l'exportateur d'obtenir du fournisseur un certificat d'information INF 4.
Le certificat d'information INF 4 est délivré par les autorités douanières de l'État membre dans lequel est établi le fournisseur. Lesdites autorités ont le droit de réclamer toute pièce justificative et de procéder à toute inspection de la comptabilité du fournisseur ou à tout autre contrôle qu'elles jugent nécessaire .Une fois visé, le certificat INF4 est remis au fournisseur qui doit les transmettre à l’acheteur des produits concernés.
Informations pratiques :
Coordonnées du bureau E4 de la Direction générale des douanes à Paris en charge des questions sur l’origine des produits : tél : 01 57 53 42 78 / 43 74 / 43 73 – dg-e4@douane.finances.gouv.fr
(1) Pour rappel, la liste des accords préférentiels signés par l’Union européenne est disponible sur le site officiel de la Commission européenne :
(2) En 2010, la zone Paneuromed devrait être entièrement ratifiée et sera constituée des 27 Etats membre de l’UE, l’AELE, la Turquie, les Iles Feroé et les pays de l’Euromed : Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Syrie, Cisjordanie et bande de Gaza. Des règles d’origine spécifiques reposant sur la notion de cumul d’origines permettent de privilégier les échanges intra-régionaux de proximité.
(3) Les règlements européens 1617/2006 et 75/2008 modifient le règlement européen 1207/2001 qui vise à faciliter la délivrance et l’établissement des preuves de l’origine des produits destinés à être exportés hors de la Communauté dans le cadre des relations préférentielles qu’elle entretient avec certains pays tiers.
Note rédigée par Amandine Bastien et Claire Quesada – Grex, centre de commerce international de la CCI de Grenoble / Enterprise Europe Network Grenoble
Merci à la Direction générale des Douanes – bureau E4 à Paris pour sa collaboration
Clause de non responsabilité : Grex s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, Grex ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette note qui ne vise pas à délivrer des conseils personnalisés qui supposent l’étude et l’analyse de cas particuliers.
Voir aussi :
l'origine des marchandises transformées www.grex.fr/telechargement/fichetechnique/FT_%20janv08.pdf
l’origine des marchandises transformées, le cumul Paneuromed : www.grex.fr/telechargement/fichetechnique/FT_mai2008.pdf |
A savoir...
REACH, nouvelle étape : les forums d’échange d’informations sur les substances (FEIS) |
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Un FEIS (forum d'échange d'informations sur les substances) est mis en place pour chaque substance enregistrée préalablement sous la même identité. Tous les déclarants qui ont effectué un enregistrement préalable peuvent participer à un FEIS.
Les déclarants ont la liberté de s’organiser en vue de réaliser les objectifs de leur FEIS (partage des données, classification et étiquetage) et la soumission conjointe des données. En fait, un FEIS n’a pas de forme juridique établie. Par ailleurs, le règlement REACH n’organise pas la façon dont les participants d’un FEIS doivent coopérer pour satisfaire à leurs obligations ni ne réglemente les possibles formes de coopération entres eux au niveau du FEIS et à d’autres fins.
Pour en savoir plus |
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Brèves |
Piles et accumulateurs
Les piles et accumulateurs qui ne satisfont pas aux exigences de la directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006, et qui sont mis sur le marché après le 26 septembre 2008, seront retirés du marché.
Source : JOUE L 327 du 05/12/2008 |
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Taux de TVA dans les 27 Etats membres de l'Union européenne
Les taux de TVA applicables dans les 27 Etats membres de l'Union européenne sont disponibles.(à jour au 1er janvier 2009)
Source : Commission européenne |
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Marchés publics : procédures accélérées
La Commission européenne estime justifié, au regard de la crise financière, le recours à la procédure restreinte accélérée dans le cadre des appels d’offres de marchés publics (directive 2004/18/CE). Cette accélération des procédures peut aider les Etats membres à soutenir leur économie par l’exécution rapide de grands projets d’investissements publics. Le délai de dépôt des demandes de participation peut ainsi être ramené à 10 jours au lieu de 37, tandis que le délai de dépôt des offres des candidats retenus peut être réduit à 10 jours (au lieu de 40) dans certains cas. Une raison supplémentaire pour surveiller attentivement la publication des avis de marchés !
Source : RAPID |
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Directive sur les substances dangereuses
Le 15 janvier 2008, la Commission européenne a adopté le dernier amendement modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. Cet amendement a permis d’inclure plus de 600 substances dangereuses, dont plus de 200 ont été identifiées comme étant cancérigènes, mutagènes ou ayant des effets sur la reproduction. A noter que le 20 janvier est entré en vigueur le Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges qui remplacera la directive.
Pour plus de précisions sur ces textes et sur le Système général harmonisé, vous pouvez consulter la fiche pratique sur le SGH réalisée par le réseau Enterprise Europe Network de la CCI de Lyon
Source : Midday express |
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Panorama européen sur les bioplastiques
Le dossier « panorama européen sur les bioplastiques » présente les principaux développeurs technologiques européen (déposants de brevets, acteurs de programme de recherche, acteurs économiques, clusters, associations et plates-formes technologiques) du domaine ainsi qu’un aperçu des secteurs utilisateurs, des manifestations, des revues et sources d’informations spécialisées. Il ressort clairement de ce dossier que les bioplastiques sont un domaine technologique récent et émergent avec de jeunes acteurs économiques, de plus en plus d’applications industrielles et de nombreux programmes de recherche liés à ce secteur. Ce domaine présente donc de nombreuses opportunités de développement et de coopération technologiques.
Pour commander le dossier complet et pour tous renseignements, contacter Mélina Henry, mhenry@auvergne.cci.fr, tél : 04.73.60.46.40 |
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Panorama européen de la Traçabilité dans l’Industrie Agro-alimentaire.
Dans le cadre du réseau Enterprise Europe Network, l’ARIST Auvergne a réalisé un dossier sur le thème de la « traçabilité dans l’industrie agroalimentaire », afin d’aider les entreprises de Rhône- Alpes Auvergne à créer des partenariats avec d’autres entreprises européennes, notamment dans le cadre de programmes de recherche et de coopération. Ce dossier constitue un instantané sur ce secteur en pleine évolution, important à l’échelon européen, surtout depuis les crises alimentaires de ces dernières années. Il apporte de nombreuses informations pratiques : programmes en cours, plateformes technologiques, événements, revues professionnelles et ressources.
Pour commander le dossier complet et pour tous renseignements, contacter Mélina Henry, mhenry@auvergne.cci.fr, tél : 04.73.60.46.40 |
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Autorisation du régime français d’aides d’Etat
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE sur les aides d'Etat, un régime temporaire français visant à accorder des aides aux entreprises en vue de faire face à la crise économique actuelle. Par conséquent, les pouvoirs publics, ainsi que les collectivités territoriales et certains organismes publics, pourront accorder des aides d’un montant maximal de 500 000 euros sur 2009 et 2010. A noter toutefois que le régime d’aides ne s’applique qu’aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008. Ce régime est la première mesure autorisée pour la France en vertu du nouvel encadrement temporaire pour les aides d'État adopté par la Commission le 17 décembre 2008.
Source Midday express |
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Calendrier 2009 du dépôt des Déclarations d’Echanges de Biens
Vous réalisez des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’Union européenne, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane.
En effet, dès lors que vous êtes assujetti à la TVA, vous devez établir une DEB pour vos échanges intracommunautaires, sauf si vos introductions / acquisitions sont inférieures à 150.000 euros par année civile.
=> Dates des dépôts DEB : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=329 |
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 Evénements organisés en local :
| Mars 2009 |
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2 mars 2009 – Grenoble
Réunion « Reach : maîtriser vos nouvelles obligations d’information »
Contact : Amandine BASTIEN, Grex / CCI Grenoble, amandine.bastien@grex.fr, tél 04 76 28 28 46
3 mars 2009 – Grenoble
Réunion « Comment collaborer avec les laboratoires » organisée dans le cadre de Grenoble Ecobiz Chimie - Environnement
Contact : Elodie Wagner, CCI Grenoble, elodie.wagner@grenoble.cci.fr, tél 04 76 28 28 09
12 mars 2009 – 14h15 - 17h00 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon
La réglementation communautaire sur les dispositifs médicaux : Actualité et Perspectives
Contact : Catherine JAMON, jamon@lyon.cci.fr, tél : 04 72 40 57 46
17 mars 2009 – Clermont-Ferrand
Formation sur le thème: "Comment monter une proposition dans le cadre du prochain call
« Recherche au profit des PME » du 7ème PCRD, avec toutes les chances de succès ?
Contact :Claire Lucas, clucas@auvergne.cci.fr, tél : 04 73 60 46 66
24 mars 2009 – Annecy
Atelier technique « filière mécanique en Europe : opportunités commerciales et réglementation »
Contact: Delphine EYNARD, CCI de la Haute-Savoie, europe@haute-savoie.cci.fr, tél. 04 50 33 72 00 |
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| Avril 2009 |
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2 avril 2009 – Grenoble
Formation « Déterminez l’origine de vos marchandises »
Contact : Claire QUESADA, Grex / CCI Grenoble, claire.quesada@grex.fr, tél 04 76 28 28 45
29 et 30 Avril – Auvergne
Mission « Technologies de la viande » avec délégation BEA Bruxelles en Auvergne
Contact : Mélina Henry, mhenry@auvergne.cci.fr, tél : 04 73 60 46 60 |
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| Mai 2009 |
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12 mai 2009 – Grenoble
Réunion « L’Opérateur Economique Agréé »
Contact : Dolores ADAMSKI, Grex / CCI Grenoble , dolores.adamski@grex.fr, tél 04 76 28 28 37
13 mai 2009 – Chambre de Commerce et d’Industrie de Clermont-Ferrand
Journée d'informations sur l'accès des PME aux marchés publics européens : réunion le matin + rendez-vous individuels l'après midi
Contact : Elke MAYR-RIVIERE, CCI International Auvergne, een@clermont-fd.cci.fr, tél 04 73 43 43 22
14 mai 2009 – Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon
Journée d'informations sur l'accès des PME aux marchés publics européens : réunion le matin + rendez-vous individuels l'après midi
Contact : Catherine JAMON, jamon@lyon.cci.fr, tél : 04 72 40 57 46
14 mai 2009 – Grenoble
Forum 4i (Innovation, Industrie, Investissement, International) - Rencontres PME / labos de recherche, Inscriptions sur http://www.forum4i.fr/site/
Contact : Elodie WAGNER, elodie.wagner@grenoble.cci.fr tel 04 76 28 28 09
15 mai 2009 – Grenoble
Réunion « Marquage CE » de vos produits
Contact : Dolores ADAMSKI, Grex / CCI Grenoble , tél 04 76 28 28 37 dolores.adamski@grex.fr
Du 6 au 14 mai 2009 – Auvergne
Permanences Europe - SME WEEK
Contact : Elke MAYR-RIVIERE, CCI International Auvergne, een@clermont-fd.cci.fr, tél 04 73 43 43 22 |
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| Juin 2009 |
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25 juin 2009 – Archamps (Haute-Savoie)
Journée : les clefs du marché suisse
Contact: Delphine EYNARD, CCI de la Haute-Savoie, europe@haute-savoie.cci.fr, tél. 04 50 33 72 00 |
Evénements promus :
| Mars 2009 |
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23 & 24 mars – avec la région de Thuringe (Allemagne)
Mission d'entreprise opto-électronique organisée par la CCI de Paris.
Contact à Grenoble : Elodie WAGNER, elodie.wagner@grenoble.cci.fr tel 04 76 28 28 09. |
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| Mai 2009 |
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13 & 14 mai 2009 à Eindhoven, Pays Bas
Bourse de technologie MATERIAUX
Contact : Eric QUIRION, quirion@rhone-alpes.cci.fr tél : 04 72 11 43 07
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| Juin 2009 |
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16 & 17 juin 2009 à Francfort, Allemagne
Bourse de technologie TECHTEXTIL
Contact : Salvatrice BUFALINO, bufalino@rhone-alpes.cci.fr tél : 04 72 11 43 08 |
FLASH EUROPE ENTREPRISE
................................ numéro cinq
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Vos contacts Enterprise Europe Network
en
Rhône-Alpes/Auvergne |
CRCI Rhône-Alpes
Sylvie MARINO
een@rhone-alpes.cci.fr
Tél. 04 72 11 43 43/25
CCI de Lyon
Claire DELSUC - delsuc@lyon.cci.fr
Catherine JAMON-SERVEL
- jamon@lyon.cci.fr
Tél. 04 72 40 57 39
CCI de la Haute-Savoie
Delphine EYNARD
europe@haute-savoie.cci.fr
Tél. 04 50 33 72 00
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GREX/CCI de Grenoble
Olivier BOZON
olivier.bozon@grex.fr
Tél. 04 76 28 28 43
CRCI Auvergne
Alain BRASSEUR
een@auvergne.cci.fr
Tél. 04 73 60 46 39
CCI International Auvergne
Elke MAYR-RIVIERE
een@clermont-fd.cci.fr
Tél. 04 73 43 43 22 |
www.entreprise-europe-raa.fr | www.entreprise-europe.fr
Crédits photos : CCI Clermont-Fd/Issoire
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