AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
 
 
   
 
       
  FLASH EUROPE ENTREPRISE
N°39 - Octobre 2017
 
 


 
Sommaire
 
A la Une
Accord commercial UE-Canada, entrée en application provisoire le 21 septembre 2017
Dossier L’impact du règlement REACH pour votre entreprise
Zoom sur Micro-entreprise : comment gérer vos opérations de ventes et d’achats de marchandises et de services à l’international ?
Retours sur Comment réussir un partenariat au Japon ?/ Règlementation REACH : tous concernés !
Actualités
Brèves
Agenda
Evènements locaux et évènements promus

 

 

A la Une

 

Accord commercial UE-Canada, entrée en application provisoire le 21 septembre 2017

 

Le texte de l'Accord Economique et Commercial Global liant l'Union européenne et le Canada (AECG) ou CETA (Comprehensive and Economic Trade Agreement) a été publié au JOUE n° L 11 du 14 janvier 2017.
La partie commerciale du CETA doit entrer en application provisoire le 21 septembre 2017.
Pour les exportations vers le Canada, la preuve d'origine préférentielle UE sera la déclaration d'origine apposée par l'exportateur sur un document commercial.
Ce document peut être une facture ou tout autre document commercial émis par l'exportateur qui décrit les produits originaires exportés de manière suffisamment détaillée pour permettre leur identification. Pour pouvoir bénéficier du démantèlement tarifaire prévu par l'accord, il faut bien sûr vérifier que votre produit réponde aux règles d'origine préférentielle au sens de l'accord de libre-échange UE/Canada.


© Union européenne, 2017

Attention, pour les envois de marchandises dont la valeur excède 6000 euros,
- vous devrez obtenir le statut d'Exportateur Enregistré,
- détenir un numéro REX ("Registered Exporter System" / Système des exportateurs enregistrés) qui sera indiqué sur la déclaration d'origine.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter sur le site de la douane un dossier complet sur l'accord préférentiel UE/Canada,
- avec le texte de l'accord et notamment le protocole origine,
- des informations sur le statut d'Exportateur Enregistré,
- la réponse aux questions les plus fréquentes (FAQ) que vous vous posez.

Source : Site de la douane - 1 septembre 2017

Dossier

 

L’impact du règlement REACH pour votre entreprise


© Union européenne, 2017

Le règlement REACH concerne toutes les entreprises pas seulement celles du secteur chimique. Tous les acteurs de la chaîne de commercialisation peuvent être impactés dans le cadre de leur activité en France et dans l’UE :


En mai 2018, toutes les substances fabriquées ou importées entre 1 et 100 tonnes par an devront être enregistrées pour pouvoir continuer à être utilisées et/ou commercialisées. Les fabricants, importateurs, utilisateurs aval de substances et mélanges chimiques qui n’anticiperont pas risquent de subir des ruptures d’approvisionnement voire des abandons de substances, des changements de formulation ou de devoir chercher des substitutions ou de nouveaux fournisseurs. Dès aujourd’hui, certaines dispositions de REACH peuvent concerner directement les fabricants, importateurs, grossistes, détaillants d’articles/d’objets : obligations de communication d’informations dans la chaine d’approvisionnement, obligations de notification, obligations d’enregistrement. N’hésitez pas à contacter le membre du réseau ENTREPRISE EUROPE le plus proche de chez vous si vous avez des questions.
Pour en savoir plus sur REACH

Contact : Catherine JAMON-SERVEL, CCI LYON METROPOLE Saint Etienne Roanne, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, c.jamon@lyon-metropole.cci.fr tél : 04 72 40 57 46


Zoom sur

 

Micro-entreprise : comment gérer vos opérations de ventes et d’achats de marchandises et de services à l’international ?

 

La micro-entreprise est une entreprise assujettie à la TVA mais qui n’en est pas redevable au titre du régime dérogatoire dont elle bénéficie, et ce dans la limite des plafonds définis par la législation, soit 82 800 euros en 2017, pour une activité de vente ou production de biens et 33 200 euros en 2017 pour les activités de prestations de services.

Cette entreprise ne possède donc pas d’emblée de numéro de TVA intracommunautaire délivré par le service des impôts des entreprises.

L’exonération de TVA accordée aux micro-entreprises se limite au territoire national français. Aussi, dans les opérations internationales, certaines opérations peuvent engendrer pour la micro-entreprise des obligations fiscales liées à la TVA en France ainsi que celle des pays clients/fournisseurs.

Vous trouverez plus d’informations sur les spécificités et obligations applicables aux micro-entreprises qui vendent et/ou achètent des marchandises ou des prestations de services hors de France et de son territoire métropolitain dans ces deux fiches techniques : « MICRO-ENTREPRISE :



© Union européenne, 2017

Comment gérer vos opérations de ventes et d’achats de services à l’international ? et Comment gérer vos opérations de ventes de d’achats de biens à l’international ? »


Source :Source : Fiches techniques réalisées par Geneviève Bouchet. Conseillère Enterprise Europe Network – CCI de la Haute-Savoie, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes

Retours sur

 

Règlementation REACH : tous concernés !
 

A l’initiative du Ministère de la Transition écologique et solidaire, le HELPDESK français a effectué un tour de France sur la règlementation REACH. .

GREX- CCI de Grenoble, la CCI du PUY de DOME et la CCI LYON METROPOLE Saint Etienne Roanne dans le cadre de leurs activités au sein du réseau ENTREPRISE EUROPE ont organisé en décembre 2016 et en juin 2017 des réunions d’informations sur ce sujet d’actualité. A Lyon et à Clermont Ferrand les réunions ont été complétées par des rendez-vous individuels avec le Helpdesk.

Plus de 140 entreprises de tous secteurs d’activités sont venues écouter le HELPDESK français ainsi que de nombreux témoignages d’entreprises et d’organisations professionnelles. Ces réunions ont permis d’aborder l’impact et les obligations qui découlent de la mise en œuvre de la règlementation.

Le public était constitué par des fabricants, importateurs et utilisateurs aval de substances et de mélanges mais aussi des fabricants, importateurs, grossistes et détaillants d’articles/objets.

 
 

Nathalie HAYAUD du HELPDESK français a détaillé les impacts et obligations engendrés par l’échéance de 2018 relative à la procédure d’enregistrement. Elle a également précisé les modalités que doivent respecter les opérateurs pour une communication optimale dans la chaine d’approvisionnement.
Son intervention a été complétée par des témoignages d’entreprises : CHROMALPES, Groupe SEB, HUGOTAG Ennoblissement, SCHNEIDER Electric , par les interventions de plusieurs organisations professionnelles : Fédération des Industries des Equipements pour Véhicules, Union des Industries Chimiques Rhône Alpes, Union des Industries des Technologies de Surface et par des informations apportées par les administrations : DIRECCTE et DREAL Auvergne Rhône Alpes.
En fin de réunion les participants ont pu poser leurs questions ce qui a donné lieu à des échanges intéressants et instructifs.

Pour en savoir plus sur REACH, consultez le dossier du mois ci-avant.

 

 

Retour sur l'atelier : comment réussir un partenariat au Japon ?

 

Dans le cadre du programme Enterprise Europe Network, la CCI Auvergne-Rhône-Alpes et la CCI Lyon métropole Saint-Etienne Roanne en collaboration avec le comité Auvergne-Rhône-Alpes Gourmand et EU-Japan Centre ont organisé un atelier sur la culture d’entreprise japonaise le 14 septembre 2017.

20 entreprises opérant dans des secteurs tels que textiles, agroalimentaire et les TIC, ont participé à cet atelier qui a eu lieu à la CCI Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon. Mme Chieko NAKABAYASHI, experte en culture japonaise et gestion d’entreprise, a présenté la culture japonaise et les pratiques commerciales. Elle a donné des conseils pratiques pour réussir ses négociations et nouer et maintenir des partenariats avec les entreprises japonaises.

 
 

Mme Elisabeth DUCOMET, juriste international de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, est également intervenue pour conseiller sur l’organisation du transport de marchandises vers le Japon, et les taxes appliquées lors de l'importation vers ou depuis le Japon. Accéder au marché japonais est complexe et long. Grâce à la qualité des experts et à la participation active des PME présentes, cet atelier a permis aux participants de s'informer et de se préparer à établir des partenariats au Japon pour profiter de ce grand marché ! Plusieurs missions seront prévues au Japon pour accompagner certaines entreprises participantes, ce qui leur permettra de mettre immédiatement en pratique toutes les connaissances acquises.

Pour en savoir plus contactez Salvatrice BUFALINO, CCI Auvergne-Rhône-Alpes (s.bufalino@auvergne-rhone-alpes.cci.fr – tél. 04 72 11 43 08). .
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Actualités Réglementaires-marchés

Prestataire de services en suisse : attention, nouvelle règlementation dès 2018 !
La proximité géographique, l’absence de barrière linguistique, les nombreuses opportunités, font de la Suisse Romande un marché très convoité par les entreprises françaises.
Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne et que, de ce fait, des contraintes réglementaires, douanières et fiscales persistent.
Une modification de la réglementation fiscale suisse va fortement impacter certaines entreprises françaises. En effet, au 1er janvier 2018, beaucoup d’entreprises françaises qui réalisent des prestations de services sur le territoire suisse devront être assujetties à la TVA suisse.
D'ici là, chaque entreprise aura à identifier et nommer un représentant fiscal suisse, déposer une garantie fiscale auprès de l'Administration Fédérale des Contributions, appréhender les coûts induits et intégrer la gestion administrative de son assujettissement en Suisse.
.Source :Administration Fédérale des Contributions.

 

Ecoconception et étiquetage énergétique
Le 28 juillet 2017, la directive 2010/30/UE relative à l’étiquetage énergétique a été abrogée et remplacée par le règlement 2017/1369 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique. Ce règlement s’applique aux produits liés à l’énergie mis sur le marché ou en service. Il ne s’applique pas aux produits d’occasion sauf s’ils sont importés depuis l’extérieur de l’Union européenne, ni aux moyens de transport de personnes ou de marchandises. En savoir plus
Les titres et références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union européenne pour la réglementation liée à l’étiquetage énergétique et aux exigences d’écoconception des aspirateurs ont été publiés le 11 août 2017. En savoir plus
Le même jour, la Commission européenne a publié les titres et références des normes harmonisées au titre de la législation de l’Union pour la réglementation concernant l’étiquetage énergétique et l’écoconception des fours, des plaques de cuisson et des hottes domestiques. En savoir plus
Source :Eur-lex


Suisse : mise à jour de l’Accord sur la reconnaissance mutuelle sur l’évaluation de la conformité Suisse-UE
Le 28 juillet 2017 la Suisse et l’Union européenne ont mis à jour l’Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM).
Cette actualisation permet de maintenir l’accès au marché dans les secteurs où la législation technique a été révisée en Suisse et dans l’Union européenne, c’est-à-dire : appareils et équipements sous pression, équipements de radio et de télécommunication, équipements en atmosphère explosible, appareils électriques et compatibilité électromagnétique, instruments de mesure, ascenseurs, explosifs à usage civil.
Pour en savoir plus
Source : Secrétariat d'Etat à l'économie

 

Douanes : Autorisations de garantie globale et report de paiement
L'entrée en vigueur des dispositions du code des douanes de l'Union est venue généraliser le dispositif des autorisations fondées sur des critères communs d'obtention, et, en conséquence, celui relatif à l'octroi de garanties douanières.
Ainsi, dorénavant, tout opérateur souhaitant couvrir des régimes, procédures ou statuts douaniers nécessitant une garantie doit déposer au préalable, une demande d'autorisation de garantie globale pour couvrir le montant des droits à l'importation et des autres impositions se rapportant à deux ou plusieurs opérations, déclarations ou régimes douaniers, qu'il s'agisse de dettes nées ou de dettes susceptibles de naître.
A défaut, une garantie isolée, couvrant une seule opération, doit être mise en place.
Pour en savoir plus
Source : Douane française

 

Injonction de payer européenne : mise en place d’un téléservice
L'arrêté du 1er août 2017 autorise la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommée « e-CODEX » permettant l'introduction et le suivi dématérialisé de deux procédures civiles européennes : l'injonction de payer et les petits litiges. Est autorisée la mise en œuvre par le ministère de la justice, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant notamment la mise à disposition des justiciables d'un téléservice par l'intermédiaire duquel ils formeront une demande relative aux procédures européennes d'injonction de payer et de petits litiges aux différentes juridictions connectées en Europe ainsi qu’un suivi de leur procédure.
Pour en savoir plus
Source : Légifrance

 

Vente en ligne
Le 1er août 2017, la Commission européenne a publié une communication sur la surveillance du marché pour les produits vendus en ligne. Cette communication aborde le cadre juridique applicable, les aspects pratiques ainsi que des lignes directrices à destination des Etats membres sur les techniques de sensibilisation des consommateurs.
Pour en savoir plus
Source :Eur-lex
Origine préférentielle et non préférentielle : modifications du site web de l'OMC
La consultation de la législation et des pratiques des Etats membres de l’OMC en matière de règles d’origine ainsi que l’accès à des renseignements actualisés sur les travaux en cours du Comité des règles d’origine de l’OMC sont désormais facilités.
Des informations sur l’origine non préférentielle sont disponibles sur le site de l’OMC (Organisation mondiale du commerce).
Pour mémoire, il est aussi possible d’accéder, pour un pays/territoire, aux règles d’origine préférentielles que ce pays/territoire applique avec d’autres via le site : http://rtais.wto.org/UI/PublicMaintainRTAHome.aspx
Source : Site de l'OMC

 

Reach : nouveau guide sur les substances dans les articles
Le 28 juin 2017, l'ECHA a publié la nouvelle version du guide sur les substances dans les articles au regard du règlement européen REACH. Reach concerne les entreprises de tous les secteurs d'activités (et pas uniquement le secteur chimique).
Ce guide est un outil pratique pour les entreprises françaises qui vendent en France ou dans l'UE des articles et celles qui importent des articles en provenance de pays hors UE.
Au sens du règlement européen Reach, un article est "un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique ".
La version anglaise de ce guide est téléchargeable sur le site de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques).
Source :ECHA

 

RTC - Renseignement Tarifaire Contraignant - délai réglementaire passe à 120 jours calendaires
Depuis le 1er juillet 2017, le délai de délivrance pour les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant passe à 120 jours calendaires.
La douane française nous informe que le délai de délivrance du R.T.C. est désormais de 120 jours calendaires, délai réglementaire fixé par le Code Des Douanes de l'Union.
En effet, depuis la mise en place du Code des Douanes de l'Union au 1er mai 2016, la validité du R.T.C. est passée de 6 ans auparavant à désormais 3 ans.
Par ailleurs, il y a eu une augmentation importante du nombre de demandes en 2016 (+25%). La douane française ne peut donc plus respecter le délai de 70 jours qui lui permettait de bénéficier de la certification AFNOR depuis 2007.
Pour mémoire, le titulaire d'un RTC est tenu d'en mentionner les références dans sa déclaration en douane lors des opérations de dédouanement. Le RTC est désormais contraignant pour le titulaire.
Pour en savoir plus sur ce dispositif, vous pouvez consulter le Bulletin Officiel des Douanes n°7114 du 29 avril 2016.
Source : DGDDI - Bureau E1 Groupe RTC /Odasce - 30 juin 2017

 

Règlement européen REACH : 1 nouvelle substance extrêmement préoccupante
Une nouvelle substance extrêmement préoccupante (SVHC) a été ajoutée le 10 juillet à la liste des substances candidates à autorisation, ce qui porte désormais à 174 le nombre de substances inscrites sur cette liste. Cela engendre pour les entreprises des obligations de communication à leurs clients voire de notification à l’ECHA.
Le PFHxS a été ajouté pour son caractère très persistant et très bioaccumulable.
Cinq entrées concernant le bisphénol A et 4 phtalates ont été actualisées pour prendre en compte leurs propriétés de perturbateur endocrinien pour l’homme.
La liste candidate contient désormais 174 substances et est consultable ici. Pour en savoir plus sur les changements apportés à la liste le 10 juillet 2017, cliquez ici.
Pour rappel, ces substances ne font pas l’objet d’une interdiction d’utilisation. Elles peuvent donc continuer à être mises sur le marché européen mais les fournisseurs peuvent avoir des obligations de communication sur la présence de ces substances à leurs clients voire de notification à l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques).
Un aperçu de ces obligations est disponible ici.
Source : Newsletter du helpdesk Reach

 

     
Médicaments : bonnes pratiques de fabrication
Le 16 septembre 2017 a été publiée une directive relative aux principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usages humains, qu’ils soient destinés à l’exportation ou à la vente dans l’Union européenne. Entrée en vigueur : le 6 octobre 2017. Pour en savoir plus
Le même jour a été adopté un règlement délégué qui précise ces principes et lignes directrices et fixe les modalités d'inspection. Entrée en vigueur partielle le 6 octobre, puis pleinement le 1er avril 2018.
Pour en savoir plus.
Source : Eur-lex
 
Pratiques déloyales en matière de qualité des denrées alimentaires
La Commission européenne a publié un guide visant à lutter contre les pratiques déloyales en matière de qualité des denrées alimentaires. Il a pour but d’aider les autorités nationales à déterminer si oui ou non une entreprise transgresse la législation européenne dans ce domaine. Ce guide concerne en particulier les cas où les entreprises vendent un produit censé être identique dans plusieurs pays différents mais avec une qualité inégale en fonction des pays.
Pour en savoir plus
Source : Eur-lex

 

 

 

Actualités R&D - Innovations

Le P.C.N. TIC publie le projet de programme de travail des appels 2018-2020
Le projet du programme de travail LEIT ICT 2018-2020 a été mis en ligne par le Point de Contact National TIC. Ce projet s’aligne sur les priorités de l’Union européenne en matière de TIC (digitalisation de l’industrie, cybersécurité, 5G).
Pour en savoir plus
Source : Horizon 2020

 

Approbation des programmes de travail H2020 pour la période 2018 – 2020
L’approbation des programmes de travail H2020 pour la période 2018 – 2020 est prévu pour le 27 octobre 2017 par la Commission Européenne, les programmes de travail définitifs vont très rapidement être mis en ligne après cette date. Plusieurs drafts et/ou programmes définitifs sont déjà en ligne sur le portail français d’H2020
Pour en savoir plus
Source : Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises

 

EIT InnoEnergy : l’Investment Round est désormais ouvert toute l’année
Cet appel à projets a déjà permis de financer plus de 90 projets depuis sa création en 2011, pour un montant total de 170,5 millions d’euros. Afin d’offrir aux entreprises une plus grande flexibilité, il sera désormais possible de déposer son projet toute l’année.
Pour en savoir plus
Pour en savoir plus
Source : European Institute of Innovation & Technology

 

ERRIN : semaine d’ateliers et de réseautage autour des projets Horizon 2020
Du 20 au 25 novembre prochain, ERRIN, le réseau de recherche et d’innovation des régions européennes, organise à Bruxelles une série de huit ateliers visant à favoriser le réseautage et le développement de projets européens Horizon 2020. Chaque atelier sera consacré à un domaine différent du programme de travail 2018-2020.
Pour en savoir plus
Source : Horizon 2020

 

Nouveau service de la Commission européenne pour booster la dissémination des projets
Ce nouveau service, le « Common Dissemination Booster », vise à encourager les projets de recherche à se regrouper autour d’un portfolio commun de résultats et à les aider à assurer leur dissémination auprès des utilisateurs finaux. Les groupes de projets intéressés sont invités à déposer une déclaration d’intérêt avant le 30 novembre.
Pour en savoir plus
Source :Horizon 2020
Technologies à double usage : success stories de PME financées par l’Union européenne
Plusieurs PME ont bénéficié d’un financement de l’Union pour développer des technologies à double usage. Ces PME sont mises à l’honneur dans une nouvelle publication de la Commission, disponible en plusieurs langues. La publication met en avant trois types de financements : ESIF, Horizon 2020 et COSME.
Pour en savoir plus
Source : Commission européenne
     
Instrument PME Phase 1 : 2130 projets déposés
La Commission européenne a reçu 2130 projets de PME innovants lors du dernier appel à projets pour Instrument PME Phase 1. Les trois principaux domaines sont les TIC, l’énergie et les nanotechnologies. Les pays les plus représentés sont l’Italie, l’Espagne et la Grande-Bretagne.
Pour en savoir plus
Source : EASME
 
Instrument PME : nouveaux évènements en 2017
Instrument PME élargit son offre de services. Les PME pourront bientôt bénéficier d’évènements de matchmaking avec des investisseurs et des partenaires commerciaux, d’un accès privilégié aux financeurs et investisseurs, ainsi que d’une académie « peer-to-peer » qui leur permettra d’accéder à de nouvelles opportunités de formation.
Pour en savoir plus
Source : EASME

 

 

Agenda

 

Evènements organisés en Auvergne - Rhône-Alpes :
Journées d’information, missions et bourses de technologies transnationales…

 

Evènements locaux

 

   
Octobre 2017  


10 octobre 2017, de 9h à 11h à Annecy
Prestataire de services en Suisse : attention nouvelle réglementation dès 2018
Au 1er janvier 2018, beaucoup d'entreprises françaises qui réalisent des prestations de services sur le territoire suisse devront être assujetties à la TVA suisse. Cette réforme est susceptible de remettre en cause l'opportunité de réaliser des prestations en Suisse pour certaines entreprises. Anticipez le changement.
Contact : Emilie NICOD, CCI de la Haute-Savoie,
CCIR Auvergne-Rhône-Alpeseurope@haute-savoie.cci.fr Tél : 04 50 33 72 00

12 octobre 2017, à Grenoble (GREX - CCI Grenoble)  
Formation : comprendre les règles deTVA à l'international
Pour en savoir plus
Contact : Claire QUESADA, GREX - CCI Grenoble, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes,  claire.quesada@grex.fr   – Tél : 04 76 28 28 45

13 octobre 2017 à Lyon et Clermont-Ferrand – Hôtel de Région Auvergne-Rhône-Alpes Lyon et Campus de l’Université Auvergne-Clermont (retransmission)
Ambition Europe Recherche et Innovation
Journée d’information sur les nouveaux work programmes Horizon2020 pour la période 2018 – 2019, organisée par Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises avec ses coorganisateurs et partenaires. Séance plénière en présences des Vice-présidents du Conseil Régional Etienne Blanc et Yannick Neuder, ateliers de présentation des work programmes, rendez-vous individuels avec les PCN présents et ateliers pratiques. Pour en savoir plus
Contact: Charlotte Rix Nicolajsen – Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, crixnicolajsen@auvergnerhonealpes-entreprises.fr – Tél : 04 72 75 40 76

24 octobre 2017 à Lyon
Atelier de formation : Stratégie partenaire… comment développer son réseau et sa stratégie pour devenir partenaire dans un projet européen
Dans le cadre du dispositif Incub’Europe, Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises organise un atelier de formation pour apprendre aux entreprises à mettre en place leur stratégie de partenariat dans le cadre des projets européens.
Contact: Charlotte Rix Nicolajsen – Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, crixnicolajsen@auvergnerhonealpes-entreprises.fr – Tél : 04 72 75 40 76

   
Novembre 2017  


2 novembre 2017, à Issoire
Permanence en propriété industrielle
Vous vous développez à l’international et souhaitez être protégé ? La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle en collaboration avec Enterprise Europe Network vous proposent des rendez-vous confidentiels
Contacts : Elena GERBAUD, CCI du Puy de Dôme, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, elena.gerbaub@puy-de-dome.cci.fr

6, 7 et 14 novembre 2017, à Grenoble (GREX - CCI Grenoble) 
Formation : La douane et l’entreprise
Pour en savoir plus  
Contact : Claire QUESADA, GREX - CCI Grenoble, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes,   claire.quesada@grex.fr  – Tél : 04 76 28 28 45

8 novembre 2017, de 10h30 à 11h30, Forum de l’Entrepreneuriat, CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne  
Atelier « Règlementations : comment sécuriser la mise sur le marché de son produit en France et en Europe ? »
Cet atelier abordera le cadre réglementaire pour la commercialisation des produits en Europe : Fondamentaux de la libre circulation des produits, distinction des produits soumis au marquage CE et ceux relevant de l’obligation générale de sécurité, statut et obligations des fabricants, importateurs, distributeurs. Rendez-vous individuels l’après midi.
Contact : Catherine JAMON-SERVEL, CCI LYON METROPOLE Saint Etienne Roanne, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, c.jamon@lyon-metropole.cci.fr, tél : 04 72 40 57 46

9 novembre 2017, de 13h30 à 14h15, CCI LYON METROPOLE Saint Etienne Roanne
Webinaire : « Marquage CE des équipements électriques et électroniques : 45 mn pour un point règlementaire »
Il s’agit de présenter les évolutions des principaux textes s'appliquant aux équipements électriques et électroniques, à savoir les directives BT, CEM, ROHS, ECOCONCEPTION mais aussi RED et notamment de vous exposer les différences principales. L'objectif de cette présentation en ligne est de vous permettre de faire un point global sur l’application de ces textes pour ensuite mettre à jour les dossiers techniques accompagnant vos produits sur le marché.
Contact : Catherine JAMON-SERVEL, CCI LYON METROPOLE Saint Etienne Roanne, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, c.jamon@lyon-metropole.cci.fr, tél : 04 72 40 57 46

14 novembre 2017, de 9h à 11h à Annemasse

Vendre ses produits en Suisse
Quelles sont les formalités douanières nécessaires pour vendre, louer des marchandises à la clientèle suisse, transporter de l'outillage, importer temporairement des marchandises suisses en France et accorder la détaxe aux particuliers qui achètent en France ? .
Contact : Emilie NICOD, CCI de la Haute-Savoie,
CCIR Auvergne-Rhône-Alpeseurope@haute-savoie.cci.fr Tél : 04 50 33 72 00

24 novembre 2017, à Lausanne (EPFL)
Leman business matchmaking
L'Union Lémanique des Chambres de Commerce et le Conseil du Léman vous invitent à une journée 100% Biotech & Medtech avec des conférences spécialisées, des workshop ciblés, des rendez-vous BtoB qualifiés et des sessions de pitchs.
Contact : Emilie NICOD, CCI de la Haute-Savoie,
CCIR Auvergne-Rhône-Alpeseurope@haute-savoie.cci.fr Tél : 04 50 33 72 00

28 novembre 2017 à Lyon
Atelier de formation : déposer et gérer son projet Instrument PME (niveau avancé)
Dans le cadre du dispositif Incub’Europe, Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises organise un atelier de formation réservé aux start-up / PME qui préparent actuellement un projet Instrument PME phase 1 ou phase 2, avec un dépôt prévu lors des prochaines clôtures d'appels à projets début 2018
Contact: Charlotte Rix Nicolajsen – Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, crixnicolajsen@auvergnerhonealpes-entreprises.fr – Tél : 04 72 75 40 76.

   
Décembre 2017  


4 et 5 décembre 2017, à Grenoble (GREX - CCI Grenoble)  
Formation : Déterminer l’origine de ses marchandises
Pour en savoir plus
Contact : Claire QUESADA, GREX - CCI Grenoble, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes,   claire.quesada@grex.fr   – Tél : 04 76 28 28 45

5 décembre 2017, de 9h à 11h à Archamps (centre de convention)
Réaliser une prestation de services en Suisse : facturer, s'assurer, se déplacer
Vous avez l'intention de proposer vos services ou avez décroché un marché en Suisse ? Réalisez un devis au bon prix et les formalités nécessaires dans les temps.
Contact : Emilie NICOD, CCI de la Haute-Savoie,
CCIR Auvergne-Rhône-Alpeseurope@haute-savoie.cci.fr Tél : 04 50 33 72 00

5 décembre 2017, à la CCI du Puy de Dôme
Permanence en propriété industrielle
Vous vous développez à l’international et souhaitez être protégé ? La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle en collaboration avec Enterprise Europe Network vous proposent des rendez-vous confidentiels
Contacts : Elena GERBAUD, CCI du Puy de Dôme, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, elena.gerbaub@puy-de-dome.cci.fr

12 décembre 2017, après midi, CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne
Réunion d’informations sur les nouvelles réglementations européennes sur le marquage CE des dispositifs médicaux
Le programme sera publié dans les prochaines semaines.
Contact : Catherine JAMON-SERVEL, CCI LYON METROPOLE Saint Etienne Roanne, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, c.jamon@lyon-metropole.cci.fr, tél : 04 72 40 57 46

14 décembre 2017, à Grenoble (GREX - CCI Grenoble) 
Formation : Les biens et technologies à double usage (BDU)
Pour en savoir plus
Contact : Claire QUESADA, GREX - CCI Grenoble, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes,   claire.quesada@grex.fr   – Tél : 04 76 28 28 45

   
Janvier 2018  


23 janvier 2018 à Lyon  
Atelier de formation : Financement européens pour les start-ups
Dans le cadre du dispositif Incub’Europe, Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises organise un atelier de formation sur les différents appels à projets et programmes de financements européens particulièrement adaptés aux start-ups.

Contact: Charlotte Rix Nicolajsen – Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, crixnicolajsen@auvergnerhonealpes-entreprises.fr – Tél : 04 72 75 40 76.

 

Evènements promus

 

   
Novembre 2017  


14 au 16 novembre 2017 à Barcelone, Espagne
B2B brokerage Event lors du salon Smart City Expo World Congress
Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises est co-organisateur du Brokerage Event organisé par ACCIO lors du salon Smart City World Congress à Barcelone. N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire. Pour en savoir plus
Contact: Charlotte Rix Nicolajsen – Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, crixnicolajsen@auvergnerhonealpes-entreprises.fr – Tél : 04 72 75 40 76.

 

 

 

Contact : CCI Auvergne-Rhône-Alpes
Coordinateur du Consortium Auvergne-Rhône-Alpes
Salvatrice BUFALINO
Tél. 04 72 11 43 08
een@auvergne-rhone-alpes.cci.fr
www.entreprise-europe-raa.fr