FLASH EUROPE ENTREPRISE
N°36 - Décembre 2016


 
Sommaire
 
A la une
Le 45 ème président des USA : quelles conséquences pour l'UE ?
Dossier Exporter en Suisse : formalités douanières
Zoom sur
Option simplifiée pour l'auto-liquidation de la TVA à l'importation
Retour sur Les Rencontres de l'International Auvergne-Rhône-Alpes : un succès
Actualités
Brèves
Agenda
Evènements locaux et évènements promus

 

A la une

Le 45 ème président des USA : quelles conséquences pour l’UE ?

Suite au résultat de l'élection présidentielle américaine, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le président du Conseil européen, Donald Tusk, ont adressé une lettre de félicitations au président élu Donald J. Trump.

 "Nous adressons nos sincères félicitations pour votre élection à la 45ème présidence des États-Unis d'Amérique. Le partenariat stratégique entre l'Union européenne et les États-Unis est ancré dans nos valeurs communes de liberté, de droits de l'homme, de démocratie et d’attachement aux valeurs d’économie de marché. Au cours des années, l'Union européenne et les États-Unis ont travaillé ensemble pour assurer la paix et la prospérité de nos citoyens et des peuples du monde entier », ont écrit les présidents Juncker et Tusk.

 

 

Toutefois, des dossiers pouvant provoquer des déséquilibres bilatéraux devront être abordés dans un futur proche : la diplomatie,   le projet d’accord de libre-échange transatlantique entre l'Europe et Etats-Unis (TTIP), l'accord de Paris sur le climat, etc.
Pour en savoir plus


Source : touteleurope.eu

Dossier

 

Exporter en Suisse : formalités douanières

La Suisse n’est pas membre de l'Union Européenne aussi les relations commerciales établies avec ce pays doivent tenir compte des règles administratives et douanières tant en France, pays d’exportation, qu’en Suisse, pays d’importation. Plusieurs documents de base (hors documents spécifiques liés à certaines catégories de marchandises) sont requis pour une exportation en Suisse et doivent être présentés aux services douaniers. Vous trouverez des explications sur ces formalités dans le dossier : « exporter en Suisse, formalités douanières ».

Vous pourrez également obtenir plus d’informations sur le sujet en vous rendant à l’atelier « vendre en Suisse », qui se déroulera à Archamps le 21 mars 2017 (voir notre agenda en bas de page). 

Source : Dossier rédigé par Emilie Nicod – CCI de la Haute-Savoie, CCI de région Rhône-Alpes

Zoom sur

 

Option simplifiée pour l’auto-liquidation de la TVA à l’importation

La loi sur l'économie bleue et le projet de loi Sapin 2 prévoient un assouplissement des conditions d'application pour pouvoir autoliquider les importations. La détention d'une PDU (procédure de dédouanement unique) ne serait plus nécessaire.

 Autoliquidation des importations : législation actuelle

En principe, les importations sont soumises à la TVA française, à laquelle s'ajoutent le plus souvent des droits de douanes. La TVA est versée par l'importateur ou son transitaire aux douanes françaises. Cette TVA peut ensuite être portée en déduction sur la déclaration de TVA. Même si cette TVA est neutre pour la rentabilité de l'importateur, il doit néanmoins avancer la trésorerie correspondante. Ce décalage de trésorerie entraîne ainsi une augmentation de son BFR (besoin en fonds de roulement).

L’article 52 de la seconde loi de finances rectificative pour 2014 a déjà assoupli ce dispositif en autorisant la pratique de l'autoliquidation de la TVA  depuis le 1er janvier 2015 pour les personnes assujetties à la TVA, disposant d'un agrément à une procédure douanière simplifiée de dédouanement avec domiciliation unique (PDU – procédure de dédouanement unique).

Ce système de l'autoliquidation permet d'éviter de verser aux douanes de la TVA. Elle nécessite seulement pour l'importateur de constater sur sa déclaration de la TVA à la fois de la TVA collectée au taux en vigueur (20% le plus souvent) et de la TVA déductible. Il s'agit d'un dispositif d'autoliquidation analogue à ce qui existe déjà pour les acquisitions intracommunautaires et pour les achats de prestations de services internationales.

 Assouplissement des conditions pour l'autoliquidation des importations

Jusqu'ici, un peu moins de 500 entreprises ont utilisé cette procédure pour autoliquider la TVA sur leurs importations grâce à leur agrément PDU.

Afin de généraliser cette procédure à plus d'entreprises, l'article 27 de la loi  2016-816  du 20 juin 2016 (entrée en vigueur le 22 juin), dite loi pour "l'économie bleue" a supprimé la condition relative à l’obtention d’un agrément à la procédure de domiciliation unique (PDU) pour pouvoir autoliquider la TVA sur les importations.

Néanmoins, dans le but de limiter le risque de fraude carrousel, facilité par ce mécanisme d'autoliquidation, le projet de loi Sapin 2 (article 23 ter), actuellement en discussion au Sénat, intègre de nouvelles conditions pour pouvoir bénéficier de ce dispositif pour les importations.

 

Article 23 Ter I du projet de loi Sapin 2

« II. – Lorsqu’elles sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée et redevables de la taxe pour des opérations mentionnées aux premier et dernier alinéas du I du présent article, peuvent, sur autorisation et par dérogation aux mêmes alinéas, porter sur la déclaration mentionnée à l’article 287 le montant de la taxe constatée par l’administration des douanes au titre de ces opérations :

« 1° Les personnes établies sur le territoire douanier de l’Union européenne, lorsque les conditions suivantes sont cumulativement réunies :

« a) Elles ont effectué au moins quatre importations au sein du territoire de l’Union européenne au cours des douze mois précédant la demande ; 

« b) Elles disposent d’un système de gestion des écritures douanières et fiscales permettant le suivi des opérations d’importation. Cette condition est considérée comme remplie dès lors que le demandeur atteste de cette gestion sur le formulaire de demande ;

« c) Elles justifient d’une absence d’infractions graves ou répétées aux dispositions douanières et fiscales ;

« d) Elles justifient d’une solvabilité financière leur permettant de s’acquitter de leurs engagements au cours des douze derniers mois précédant la demande. Cette condition est examinée directement par l’administration des douanes au regard des informations disponibles. Elle est réputée remplie dès lors que le demandeur n’a pas fait l’objet de défaut de paiement auprès des services fiscaux et douaniers et ne fait pas l’objet d’une procédure collective. Si le demandeur est établi depuis moins de douze mois, sa solvabilité est appréciée sur la base des informations disponibles au moment du dépôt de la demande.

« Ces conditions sont réputées remplies pour les personnes titulaires du statut d’opérateur économique agréé, mentionné au 2 de l’article 38 du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union ;

« 2° Les personnes non établies sur le territoire de l’Union européenne, lorsqu’elles dédouanent par l’intermédiaire d’un représentant en douane titulaire d’une autorisation d’opérateur économique agréé pour les simplifications douanières mentionnée au a du 2 de l’article 38 du même règlement. » 

Ces nouvelles conditions seront applicables aux demandes déposées à compter de l'entrée en vigueur de la loi Sapin 2.

Le texte précise que la demande d'autorisation de l'autoliquidation de la TVA sur les importations devra être effectuée sur un formulaire selon un modèle fixé par l'administration et être adressée aux douanes qui vont vérifier toutes les conditions requises. L'autorisation sera valable à partir du premier jour du mois suivant cette autorisation et jusqu'au 31 décembre de la 3ème année suivante.

La généralisation de l'autoliquidation de la TVA à toutes les importations, pourrait concerner 7.500 entreprises françaises. 

Source : Claudia PISANELLO, CCI de l'Ain - CCI de région Rhône-Alpes

Retour sur

 

Les Rencontres de l'International Auvergne-Rhône-Alpes : un succès

 

Le 15 novembre 2016 à la Grande Halle d'Auvergne les partenaires d'Auvergne International ont réussi leur pari : 212 responsables et chefs d’entreprises sont venus à la rencontre des experts Pays. 160 rendez-vous individuels étaient organisés et les 10 ateliers techniques ont totalisé 400 participants.

Organisées par l’ARDE Auvergne, CCI International avec les services d'Enterprise Europe Network, les Rencontres de l’International Auvergne-Rhône-Alpes s’adressaient à toutes les entreprises de la région, néophytes ou expertes de l’international. L'événement a rassemblé les acteurs de l’export en région qui ont partagé avec les entreprises un espace de networking.

Au programme : des ateliers et des rendez-vous individuels pour toutes questions relatives à l'export, avec experts pays et/ou experts techniques. Enterprise Europe Network en Auvergne a signé une convention avec l'ordre des avocats en juin 2014 afin de faciliter aux PME l'accès aux marchés européen et international, en leur transmettant des informations règlementaires et juridiques permettant de sécuriser leur démarche. Des permanences juridiques se présentant sous le format de rendez-vous individuels sont régulièrement programmées. Lors des Rencontres de l'International Auvergne-Rhône-Alpes du 15 novembre plus de 12 entreprises ont bénéficié de ce service.

 


Maître Ludovic PETITRENAUD (Ordre des Avocats)

 

A noter également 9 rendez-vous supplémentaires pour les permanences en Propriété Intellectuelle organisées en commun avec Enterprise Europe Network en Auvergne et la CNCPI (Compagnie Nationale Conseils en Propriété Industrielle).

 


Mme Elena GERBAUD (Enterprise Europe Network) - M. Xavier PRZYBOROWSKI (CNCPI)

 

Votre conseillère juridique au sein d' Enterprise Europe Network en Auvergne : Elena GERBAUD, CCI Auvergne, europe@auvergne.cci.fr – Tél : 04 73 43 43 38

Actualités

 

 

Réglementaires-marchés

 

SPG : Système REX et statut d'Exportateur Enregistré
Le certificat Form A est voué à disparaitre dans un futur proche. L'attestation d'origine remplacera l'ensemble des preuves d'origine utilisées précédemment dans le cadre des échanges avec les pays SPG (système de préférences généralisées. A compter du 1er janvier 2017, les certificats FORM A (émis dans le sens pays SPG-UE) et EUR.1 (émis pour les envois UE-vers pays SPG dans le cadre d'un cumul d'origine préférentielle), visés par les autorités douanières et utilisés dans le cadre des échanges avec les pays SPG, seront progressivement remplacés par des attestations d’origine émises, directement par l’exportateur, sur un document commercial.
Pour pouvoir émettre ces attestations d’origine, les opérateurs devront, dans certains cas, nécessairement obtenir le statut d’exportateur enregistré (EE) ainsi qu’un numéro d’identification dit numéro « REX » (pour « Registered Exporter System » / Système des exportateurs enregistrés).
Pour en savoir plus
Source : www.douane.gouv.fr

 

 
EGIDE : vos demandes de licences d'exportation en ligne
Le portail Egide permet la dématérialisation complète de la procédure de demande de licences d’exportation de biens à double usage (BDU). Egide permet aux exportateurs de saisir et transmettre des demandes de licences et des documents associés de façon sécurisée et d’en suivre le traitement. Au travers du portail, les entreprises peuvent également saisir le service des biens à double usage (SBDU) de questions afférentes au régime applicable à leurs biens (« DHL - Dossiers Hors Licence »).
A noter que pour pouvoir utiliser le portail EGIDE, il convient de disposer d'un certificat électronique (sorte de carte d’identité numérique qui atteste avec certitude de l’identité du porteur). Le certificat requis pour l’utilisation d’Egide est de type « RGS* » ou « RGS** ». Il prend la forme d'un support physique (de type clef USB). Pour information, la CCI de Grenoble propose de tels certificats. Contact : Marie-Paule Terry 04 76 28 27 64
Pour en savoir plus
Source : DGE Direction Générale des Entreprises
   
L'Union européenne augmente les quotas d'importation pour certains produits ukrainiens
L'UE a convenu d'augmenter les quotas de 2016 pour les exportations ukrainiennes de céréales, les tomates, le miel, les engrais, les chaussures, les équipements électroniques et certains métaux.
La commission européenne a adopté une proposition visant à donner aux producteurs ukrainiens un meilleur accès au marché de l'UE pour un certain nombre de produits agricoles et industriels, tels que les céréales, tomates transformées et le miel, mais aussi des engrais, des chaussures, du matériel électronique et de certains métaux.
Pour en savoir plus
Source : Commission européenne
 
Tarif douanier commun 2017
Le nouveau tarif douanier commun applicable à partir du 1er janvier 2017 est paru. Comme chaque année, la nomenclature combinée à 8 chiffres (NC 8) applicable à partir du 1er janvier 2017  a été publiée au JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) n° L 294/1  du 28 octobre 2016.
En effet, le Règlement d'exécution (UE) 2016/1821 de la Commission du 6 octobre 2016 a modifié l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.  Pour consulter le JOUE n° L 294/1 dans son intégralité.
Source : JOUE n° L 294/1 - 28 octobre 2016

 

   
Taux d'octroi de mer
Les taux d'octroi de mer applicables dans les départements d'outremer sont téléchargeables sur le site de la douane. C'est dans la rubrique Datadouane que ces taux sont téléchargeables par département.
A noter que de nouveaux taux ont été votés pour Mayotte et mis en ligne le 30 septembre /2016.
Source : www.douane.gouv.fr
 
Reach : nouveau guide disponible
Le guide de l'ECHA "Comment préparer un dossier de demande" est maintenant disponible en français et téléchargeable depuis le site internet de l’Ineris. Il a pour but d'aider les déclarants à préparer un dossier de demande (inquiry) par le biais d'IUCLID. Il fournit des instructions détaillées et pratiques sur la manière de générer un ensemble de données concernant une substance et présente les sections d'IUCLID à renseigner avant de le soumettre à l'ECHA par l'intermédiaire de REACH-IT.
Pour télécharger le guide
Source : Ineris

 

     
Accord de partenariat économique (Afrique du Sud, Namibie, Swaziland, Lesotho, Botswana)
L'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et les États de l'APE CDAA (Communauté de développement de l’Afrique australe), s'applique à titre provisoire depuis le 10 octobre 2016. Les pays concernés sont les suivants : la République du Botswana, le Royaume du Lesotho, la République de Namibie, la République d'Afrique du Sud et le Royaume du Swaziland (l’accord n’est pour le moment pas encore applicable pour le Mozambique).
L'APE accorde au Botswana, au Lesotho, à la Namibie, et au Swaziland, un accès en franchise de droits et sans contingent au marché européen. L’Afrique du Sud bénéficie quant à elle d’un meilleur accès au marché européen (l’APE se substitue à l’accord de libre-échange bilatéral UE-Afrique du Sud qui prévalait jusqu’alors).
Un avis aux importateurs n° 2015/52 du 14/10/2016 vient préciser le fonctionnement de l’APE.
Pour le télécharger
Source : Douane
 
Aliments : nouvelles limites de résidus
De nouvelles limites maximales de résidus présents dans ou sur certains produits alimentaires ont été fixées. Elles concernent les substances suivantes :
  • le 3-décén-2-one (règlement 2016/1866),
  • l’acibenzolar-S-méthyle (règlement 2016/1866)
  • l’'hexachlorobenzène (règlement 2016/1866)
  • l’aclonifen (règlement 2016/1822),
  • le deltaméthrine (règlement 2016/1822),
  • le fluazinam (règlement 2016/1822),
  • le méthomyl (règlement 2016/1822),
  • le sulcotrione (règlement 2016/1822),
  • le thiodicarbe (règlement 2016/1822),
  • le cymoxanil ( règlement 2016/1785) ,  
  • le phosphane et les sels de phosphure (règlement 2016/1785),
  • le 5-nitroguaiacolate de sodium (règlement 2016/1785),
  • le O-nitrophenolate de sodium (règlement 2016/1785),
  • le P-nitrophénolate de sodium (règlement 2016/1785).

- Consultez le règlement (UE) 2016/1866 du 17 octobre 2016.
- Consultez le règlement (UE) 2016/1822 du 13 octobre 2016.
- Consultez le règlement (UE) 2016/1785 du 7 octobre 2016 .
Source : Europa

 

     
Résultats du commerce extérieur de la France
Les exportations inversent la tendance après leur bonne orientation estivale. Au reflux des ventes d’automobiles (après un pic en août) s’ajoutent des replis pour la chimie, la pharmacie et les produits agricoles. La contraction des importations est plus modérée : le reflux des approvisionnements en automobiles et en produits pharmaceutiques est également important mais se voit tempéré par d’importants achats aéronautiques (airbus en cours de finalisation et turboréacteurs). Brièvement stabilisé à -4,2 milliards en août, le déficit se creuse à nouveau nettement pour atteindre -4,8 milliards en septembre.
Pour en savoir plus
Source : Douane française
 
UE-CANADA : Accord économique et commercial global (AECG)
Le 30 octobre 2016, l’UE et le Canada ont signé le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement). Parmi les mesures découlant de ce traité, on trouve la suppression de la quasi-totalité des droits de douane entre les parties, et l’approfondissement de la coopération mutuelle dans de nombreux domaines tels que la recherche et l’innovation, l’énergie, le changement climatique ou encore l’innovation. Le CETA devrait créer des emplois et de la croissance grâce à une augmentation des échanges commerciaux entre les parties à l’accord.
Pour en savoir plus
Source : Europa

 

     
La Commission présente le Protocole européen relatif aux déchets de construction et de démolition
Au cours de sa vie, un citoyen européen génère au moins 160 tonnes de déchets de construction et de démolition et ce montant augmente. Recyclage et réutilisation des déchets de construction et de démolition offrent des réponses, et c'est pourquoi la Commission européenne introduit ce nouveau protocole européen. Pour en savoir plus 
Source : Commission européenne
 
Statistiques : énergie, transports et environnement 
Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, a publié le 10 novembre 2016 l’édition 2016 du livre statistique sur l'énergie, les transports et l'environnement. L'objectif de cette publication est de donner un panorama des indicateurs les plus pertinents en matière d'énergie, de transports et d'environnement. Des données sur l'Union européenne, les États membres de l'UE ainsi que sur les pays candidats et les pays de l'AELE y sont présentées.
Pour en savoir plus
Source : Eurostat

 

 

 

 


R&D - Innovations

 

Horizon 2020 : consultation publique des parties prenantes
Le 20 octobre, la Commission européenne a lancé une consultation publique des parties prenantes à Horizon 2020. Cette consultation vise à nourrir l’évaluation intermédiaire d’Horizon 2020, qui doit permettre d’améliorer le fonctionnement de ce programme et de préparer le prochain programme européen de recherche et d’innovation. La consultation est ouverte jusqu’au 15 janvier 2017.
Pour en savoir plus

Source : Horizon 2020

 

 
Mise en ligne des vidéos de la journée d'information Partenariats public-privé
Une journée d’information Horizon 2020 dédiée aux Partenariats Public-Privé (PPP) était organisée le 14 octobre dernier à Bruxelles. Il visait à présenter les opportunités d’appels 2017 liées aux quatre PPP européens de recherche sur les thématiques de l’énergie, de l’environnement et de l'efficacité des ressources. Les vidéos de cette journée d’information sont désormais en ligne.
Pour en savoir plus

Source : Horizon 2020
   
Instrument PME : 1376 déposés pour la phase 2 en octobre Pour la 4 e et dernière session de la phase 2 d’Instrument PME cette année, l’agence EASME a reçu 1376 projets originaires de 34 pays différents. La thématique ICT reste la plus populaire avec 173 projets, suivie par l’efficacité énergétique et le bas-carbone (173 projets) et les transports (160 projets). Les pays ayant soumis le plus grand nombre de projets sont l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni.
Pour en savoir plus

Source : EASME

 

 
Instrument PME : programme de participation à des foires internationales
Les « champions » de l’Instrument PME (phase 1 ou phase 2) peuvent candidater pour participer à l’une des 15 foires internationales sélectionnées. Ce dispositif vise à favoriser l’internationalisation des entreprises accompagnées par l’Instrument PME et leur croissance hors de l’Union européenne.
Pour en savoir plus

Source : EASME
   
Instrument PME : 1938 projets déposés pour la phase 1 en septembre
1938 projets ont été déposés cette année dans le cadre de la 3 e session d’Instrument PME Phase 1. Ces projets sont originaires de 40 pays différents. 457 propositions concernent la thématique ICT, 227 concernent la santé et 187 l’efficacité énergétique et le bas-carbone. Les pays ayant déposés le plus de projets sont l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni.
Pour en savoir plus
Source : EASME
 
Résultats de l'appel à projets Fast Track to Innovation Pilot
Sur les 15 projets retenus dans le cadre de cet appel à projets très concurrentiel, 3 sont coordonnés par un acteur français. 18 projets à coordination française avaient été déposés. D’autres pays sont également coordinateurs de 3 projets financés, mais en ayant déposé beaucoup plus de projets. La France représente 20% des coordinateurs et près de 13% des partenaires.
Pour en savoir plus

Source : Horizon 2020

 

     
L’impact du financement public de l’innovation, de l’investissement et de la R&D
Le rapport technique intitulé “Counterfactual Impact Evaluation of Public Funding of Innovation, Investment and R&D”, publié par le Joint Reseach Center, analyse les effets du financement de l’Union européenne et des programmes nationaux sur l’innovation dans les entreprises entre 2007 et 2009, ainsi que l’impact des aides à l’investissement et à la R&D.
Pour en savoir plus

Source : Forum Européen des Politiques d'Innovation

 

 
La Commission européenne publie les listes d'experts évaluateurs de 2015
La liste des experts ayant participé à des évaluations en 2015 a été publiée. Ces experts évaluateurs sont choisis par la Commission européenne ou ses agences. Pour chaque thématique et programme d’Horizon 2020 sont publiés les noms des experts, leur domaine d’expertise et leur dernier employeur.
Pour en savoir plus

Source : Horizon 2020
     
Appel à experts Climat, Efficacité énergétique et Instrument PME
L’agence EASME a publié un appel à candidatures afin de recruter des experts évaluateurs indépendants pour le défi sociétal « Action climatique, environnement, efficacité des ressources et matières premières », la thématique « Efficacité énergétique » et l’Instrument PME. Les prochaines évaluations auront lieu au printemps 2017.
Pour en savoir plus

Source : Horizon 2020
 
Instrument PME : plus de 500 M€ investi dans plus de 1400 entreprises sur la période 2014 – 2015
EASME a publié un rapport sur les deux premières années d’activité du programme de financement de projets innovants pour les PME, Instrument PME. Pendant cette période, plus de 20 000 candidatures ont été reçues sur la Phase 1 et la Phase 2 du programme et 500 M€ ont été investi dans 1 400 projets.
Pour savoir plus
Source : EASME
     
     

 

 

Agenda

 


Evènements organisés en Auvergne - Rhône-Alpes :
Journées d’information, missions et bourses de technologies transnationales…

 

Evènements locaux

Décembre 2016  

 

6 décembre 2016 à Bourg en Bresse
Conférence sur la Directive Cadre sur l'Eau et les échéances 2021
Au sommaire de cette conférence : point sur la Directive Cadre sur l'Eau et les échéances 2021, point sur l'actualité : SDAGE 2016-2021 + enjeux pour les entreprises, intervention Agence de l'Eau : orientations et aides pour les entreprises, rappel sur les exigences réglementaires pour les PME (raccordements...), loi biodiversité et lien avec la politique de l'eau
Contact: Bertrand GLAIZAL – CCI AIN, CCI de région Rhône-Alpes , blhermitte@ain.cci.fr – Tél : 04 74 32 13 00

6 décembre 2016 à Clermont-Ferrand (CCI Formation, rue Jean Claret)
Réunion sur l'évolution de la règlementation REACH
Réunion d'information + Rdv individuels
Pour en savoir plus
Contact : Elena GERBAUD, CCI Auvergne, europe@auvergne.cci.fr – Tél : 04 73 43 43 38

8 décembre 2016, à Grenoble (GREX - CCI Grenoble)  
Les mesures restrictives à l’encontre de pays tiers
Pour en savoir plus  
Contact : Carole GROS-JEAN, GREX - CCI Grenoble, CCI de région Rhône-Alpes,   carole.gros-jean@grex.fr  – Tél : 04 76 28 28 38

13 décembre 2016, à Grenoble (GREX - CCI Grenoble)  
Les biens et technologies à double usage (BDU)
Pour en savoir plus 
Contact : Claire QUESADA, GREX - CCI Grenoble, CCI de région Rhône-Alpes,   claire.quesada@grex.fr  – Tél : 04 76 28 28 45

 

 
Janvier 2017  


19 janvier 2017, à Lyon    
Atelier de formation : Déposer un projet Instrument PME
Contact : Charlotte Rix Nicolajsen, ARDI Rhône-Alpes,  charlotte.rixnicolajsen@ardi-rhonealpes.fr   – Tél : 04 72 75 40 76

26 et 27 janvier 2017, à Grenoble (GREX - CCI Grenoble)  
Les fondamentaux du commerce international
Pour en savoir plus  
Contact : Claire QUESADA, GREX - CCI Grenoble, CCI de région Rhône-Alpes,   claire.quesada@grex.fr  – Tél : 04 76 28 28 45

 

   
Mars 2017  


8 mars 2017, à Grenoble (GREX - CCI Grenoble)  
Etablir une DEB en lien avec la déclaration de TVA
Pour en savoir plus  
Contact : Claire QUESADA, GREX - CCI Grenoble, CCI de région Rhône-Alpes,   claire.quesada@grex.fr  – Tél : 04 76 28 28 45

16 mars 2017, à Lyon    
Atelier de formation : Déposer un projet Eurostars
Contact : Charlotte Rix Nicolajsen, ARDI Rhône-Alpes, charlotte.rixnicolajsen@ardi-rhonealpes.fr   – Tél : 04 72 75 40 76

21 mars 2017, de 9h à 11h à Archamps (centre de convention)
Les procédures douanières pour vendre en Suisse
Quelles sont les formalités douanières nécessaires pour vendre, louer des marchandises à la clientèle suisse, transporter de l'outillage, importer temporairement des marchandises suisses en France et accorder la détaxe aux particuliers qui achètent en France ?
Contact : Emilie Nicod – CCI de la Haute-Savoie, CCI de région Rhône-Alpes,    europe@haute-savoie.cci.fr Tél : 04 50 33 72 00

30 mars 2017, à Grenoble (GREX - CCI Grenoble)  
Comprendre les règles de TVA à l’international
Pour en savoir plus
Contact : Claire QUESADA, GREX - CCI Grenoble, CCI de région Rhône-Alpes,   claire.quesada@grex.fr   – Tél : 04 76 28 28 45

 

   
Avril 2017  

5 et 6 avril 2017, à Lyon (Cité Internationale)  
IoTMatch - B2B Brokerage Event lors du salon SIDO
Le salon d’Internet des Objets
Pour en savoir plus
Contact : Emilien Oumehdi  - ARDI Rhône-Alpes, emilien.oumehdi@ardi-rhonealpes.fr – Tél : 04 72 60 00 49

 

Evènements promus

 

   
Mars 2017  


14 au 16 mars 2017, à Paris  
B2B Brookerage Event lors du salon JEC Composite Show
Pour en savoir plus 
Contact : Sara Maiez-Tribut, ARDI Rhône-Alpes, sara.maiez-tribut@ardi-rhonealpes.fr  – Tél : 06 29 48 65 69


 

 

 

FLASH EUROPE ENTREPRISE
................................ numéro trente six

 

 

 

 

Contact :

 

CCI de région Rhône-Alpes
Coordinateur du Consortium Rhône-Alpes Auvergne
Salvatrice BUFALINO
een@rhone-alpes.cci.fr
Tél. 04 72 11 43 08

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