FLASH EUROPE ENTREPRISE
N°35 - Octobre 2016


 
Sommaire
 
A la une
Les nouvelles obligations des utilisateurs de transport routier
Dossier Nouvelles modalités d'échange avec l'Union douanière
Zoom sur
Horizon 2020 : les projets européens dans les domaines NMBP
A l'affiche GREEN DAYS POLLUTEC : identifiez des partenaires internationaux et développez vos projets dans le secteur de l'environnement et de l'énergie
Actualités
Brèves
Agenda
Evènements locaux et évènements promus

 

A la une

Les nouvelles obligations des utilisateurs de transport routier international

 Les entreprises de transport terrestre établies hors de France et qui exercent une activité de transport sur le territoire français (livraison en France, prise de chargement en France, cabotage en France) sont soumises à la règlementation sur le détachement de leur personnel salarié ou intérimaire.

Depuis le 1 er juillet 2016, chaque salarié doit être titulaire et détenir dans le véhicule une attestation de détachement déposée, avant le début de son intervention en France, par l’entreprise de transport auprès du Ministère du Travail (site internet) ou de l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation (document CERFA).

Tout employeur non établi en France et qui détache des salariés en France doit désigner un représentant sur le territoire national, dont le rôle est de faire la liaison avec les services de contrôle et vérifier que l’attestation de détachement a bien été établie.

Dans le cadre du contrat de transport, quelles sont les obligations du donneur d’ordre et du destinataire ?

 - Le donneur d'ordre a l’obligation de vérifier l'établissement de l'attestation de détachement et la désignation d'un représentant en France (obtention d'une copie).

- Le destinataire (professionnel) peut être alerté par le service de contrôle afin d’enjoindre le transporteur employeur de régulariser certaines situations irrégulières (non-paiement du salaire minimum, conditions d'hébergement, non-respect du socle du droit du travail). Ceci est applicable si ni le donneur d’ordre ni le transporteur employeur n’est établi en France.

Si le destinataire du transport n'intervient pas ou ne rend pas compte de ses démarches, il peut être déclaré responsable solidaire des manquements !

 

Plus d’informations :

- Site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

- Site du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Source : Emilie NICOD, CCI de la Haute-Savoie, CCI de région Rhône-Alpes

Dossier

 

Nouvelles modalités d'échange avec l'Union douanière

 

Le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) est entré en application le 1er mai 2016. Ce code remplace le précédent texte qui datait de 1992. Il regroupe toutes les dispositions sur lesquelles se fondent les échanges de l’Union douanière avec ses partenaires commerciaux. Ce nouveau code offre un cadre modernisé de travail et de nouvelles opportunités pour les opérateurs du commerce international. La douane française et l’ensemble des entreprises réalisant des opérations d’import-export s’y préparent depuis plusieurs mois, voire plusieurs années.

Cette nouvelle réglementation se caractérise par de nombreuses simplifications et de nombreux avantages pouvant être accordés aux opérateurs :

Elle fait du statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) le passeport incontournable pour se développer à l’international ;

Elle prévoit la mise en place du dédouanement centralisé communautaire, c'est-à-dire la possibilité pour un opérateur de transmettre ses déclarations à un seul bureau de douane dans l’Union, même si ses marchandises passent par différents lieux. Cette disposition sera déployée au plan communautaire à l’horizon 2019, mais la douane française a choisi de la mettre en place pour les flux qui concernent le territoire national dès le 1er mai 2016 ( dédouanement centralisé national ) ;

Elle fixe pour objectif de dématérialiser 100 % des formalités douanières au 31 décembre 2020. 

Les enjeux :

- Fluidifier et réduire les coûts des opérations de dédouanement, accompagner la rationalisation de l’organisation des entreprises
- S’adapter aux évolutions réglementaires de l’UE
- Poursuivre la simplification des procédures en offrant aux opérateurs qui le souhaitent un point de contact unique pour leurs opérations de dédouanement
- Procédure de dédouanement unique ou PDUC
- Centralisation du dépôt des déclarations et du paiement des droits de douane auprès d’un seul Etat-membre (EM de « domiciliation »)
- Paiement de la TVA et des autres taxes nationales et accomplissement des formalités statistiques auprès de chaque EM (dit de « rattachement »)

Deux exigences :

- Satisfaire aux critères OEA « simplifications douanières »
- Autorisation

Pour la mise en application de ce nouveau code, une période transitoire est prévue. D’abord pour la gestion des autorisations douanières accordées avant le 1er mai 2016 et qui pourront perdurer le temps de leur validité. Une transition informatique est également prévue pour adapter l’ensemble des systèmes informatiques douaniers à l’Horizon 2020.

Pour en savoir plus sur le nouveau code des Douanes de l’UE

Source : Philippe MERMET, CCI de l'Ain - CCI de région Rhône-Alpes

Zoom sur

 

Horizon 2020 : les projets européens dans les domaines « Nanomatériaux, Matériaux avancés, Biotechnologie et systèmes de Production » (NMBP)

 

Le 7 juillet s’est déroulée, à Villeurbanne, la journée d’information sur les appels à projets européens qui seront ouverts en 2017 sur les thématiques Nanomatériaux, Matériaux avancés, Biotechnologies et systèmes de Production (NMBP). Au total 90 personnes ont participé à cette journée avec une représentation équivalente de laboratoires/académique/centres de recherches et d’entreprises : à noter une forte représentation de PME (plus de la moitié des entreprises présentes).

L’ARDI, membre d’Enterprise Europe Network, et l’INSA de Lyon en partenariat avec les pôles de compétitivité Axelera, Minalogic, Plastipolis, Techtera, Tenerrdis et ViaMéca, avaient organisé cette journée en 2 temps.

Le matin, les présentations en plénière visaient à donner un maximum d’informations sur les appels à projet et sur le fonctionnement d’Horizon 2020. Ainsi les Points de Contact Nationaux, Gilles Le Marois et Mathilde Bruyère ont détaillé les différentes thématiques, les types de projets et les règles de participations.

L’objectif était également d’expliquer aux entreprises et aux universitaires présents comment préparer une bonne proposition. En complément, l’ARDI présenté ses services d’accompagnement par l’intermédiaire de son bureau Europe et des services proposés par le réseau Entreprise Europe, ainsi que l’ensemble des outils et soutiens mobilisables en Auvergne Rhône-Alpes.

Un focus particulier a été réalisé par l’Association des Conseils en Innovation sur le critère d’évaluation « impact » des projets, pour informer sur les éléments clés à faire ressortir et à consolider.

Catherine Dupas, membre de l’advisory group NMBP auprès de la Commission européenne, a expliqué la genèse des programmes de travail européens et des appels à projets. Ayant également été évaluatrice de projets, son témoignage a permis de mettre en avant les aspects prépondérants pris en considération dans l’analyse des propositions.

Enfin, les retours d’expériences de l’entreprise SAIREM et du laboratoire MATEIS tous deux lauréats de projets européens, ont apporté un éclairage concret sur les bénéfices et les avantages induits par la participation à ce type de projets. Pour en savoir plus.

L’après-midi une trentaine de rendez-vous individuels avec les Points de Contact Nationaux, l’ARDI et les pôles de compétitivité partenaires* de l’évènement ont été organisés pour approfondir des idées de projets et conseiller les porteurs potentiels.

En parallèle, une session dédiée à la présentation de compétences et d’idées de projet a été organisée. Les participants ont ainsi pu assister à 18 présentations orales téléchargeables :

Et à la présentation de la Vanguard Initiative et des services proposés par Entreprise Europe Network.

Si les AAP européens vous intéressent et que vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter :

Sara Maiez-Tribut, ARDI-Rhône-Alpes - Enterprise Europe Network
Sara.maiez-tribut@ardi-rhonealpes.fr

 

Prochaine journée d’information sur les appels à projets européens Horizon 2020 mais cette fois sur les thématiques ICT : 6 octobre à Villeurbanne. Pour en savoir plus

A l'affiche

 

1 semaine pour développer votre entreprise / projet et trouver vos partenaires internationaux dans les secteurs de l’environnement et de l’énergie

A l’occasion du salon Pollutec Enterprise Europe Network Auvergne-Rhône-Alpes organise les GREENDAYS qui offrent plusieurs activités dans les secteurs de l’environnement et de l’énergie pour vous aider à détecter des opportunités de développement et trouver des partenaires internationaux.

 

28 Nov

Visites d’entreprises et laboratoires

29 Nov

Conférences

29-30 Nov

Rendez-vous d’affaires et avec des experts

1 Déc

Interclustering

2 Déc

Permanence d’experts Enterprise Europe Network et autres partenaires

 

GREEN DAYS est l’événement officiel du salon Pollutec consacré aux rendez-vous d’affaires. Les GREEN DAYS offrent aux PMEs, groupes, centres de recherche, agents, distributeurs et investisseurs l’occasion de rencontrer des partenaires internationaux grâce aux rendez-vous pré-organisés et qualifiés de 20 minutes.

 

 

Venez profiter de cette opportunité pour développer vos affaires et bénéficier de l’appui de conseillers européens.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 3 Novembre.

Pour en savoir plus et pour vous inscrire

 

Contacts : CCI de région Rhône-Alpes
Salvatrice BUFALINO, CCI de région Rhône-Alpes, bufalino@rhone-alpes.cci.fr , tél : +33 (0)4 72 11 43 08
Suvi HENTILÄ, CCI de région Rhône-Alpes, shentila@rhone-alpes.cci.fr , tél : +33 (0)4 72 11 43 07
Lianne PANDYA, CCI de région Rhône-Alpes, lpandya@rhone-alpes.cci.fr , tél : +33 (0)4 72 11 43 24

Actualités

 

 

Réglementaires-marchés

 

La vente de vin à l’étranger : les fondamentaux
Retrouvez les notions douanières essentielles relative à la vente de vins à l’étranger dans un dossier de 11 fiches thématiques. Les 11 fiches ont été mises à jour suite aux évolutions induites par le nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU).
Pour en savoir plus
Source : douane française

 

 

Directive sur les "secrets d'affaires"
Une directive établissant des règles communes en matière de protection des secrets d'affaires et des informations confidentielles des entreprises de l'UE a été publiée au Journal officiel de l'UE le 15 juin 2016. La directive 2016/943 établit des mesures contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites de secrets d'affaires. Elle est  destinée à avoir un effet dissuasif contre la divulgation illégale de secrets d'affaires, sans mettre en péril les droits et libertés fondamentaux ou l'intérêt général Cette directive doit être transposée au plus tard le 9 juin 2018.
Source : Journal officiel de l'Union européenne

 

   
Russie - prolongation des mesures restrictives jusqu'au 31 janvier 2017
Une décision n°2016/1071 du Conseil européen du 1er juillet 2016 est venue prolonger les mesures restrictives à l'encontre de la Russie jusqu'au 31 janvier 2017. Pour mémoire, le 31 juillet 2014, le Conseil de la Commission européenne adoptait une décision 2014/512 (PESC) relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Le 19 mars 2015, le Conseil européen convenait que les mesures nécessaires seraient prises pour que la durée des mesures restrictives soit clairement liée à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk en ayant à l'esprit que cette mise en œuvre intégrale était prévue pour le 31 décembre 2015. Le 21 décembre 2015, le Conseil a prorogé la décision 2014/512/PESC jusqu'au 31 juillet 2016 afin de lui permettre de poursuivre l'évaluation de la mise en oeuvre des accords de Minsk. Cette mise en œuvre ayant été évaluée, il convient de nouveau de proroger la décision 2014/512/PESC pour une nouvelle période de 6 mois, c'est à dire jusqu'au 31 janvier 2017 afin de permettre au Conseil de poursuivre l'évaluation de la mise en œuvre des accords de Minsk.
La décision (PESC) 2016/1071 du Conseil du 1er juillet 2016  a donc prorogé les mesures restrictives.
Elle a été publiée au JOUE L 178/21 du 2 juillet 2016.
Consultez la nouvelle décision(PESC) 2016/1017 du 1er juillet 2016  Consultez le Règlement UE n°833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine publié au JOUE L 229 du 31 juillet 2014. Pour en savoir plus sur les mesures restrictives à l'encontre de la Russie, vous pouvez consulter le site de la Direction Générale du Trésor
Source : JOUE n° L 178/21

 

 
Iran : nouveau règlement relatif aux mesures restrictives
Un nouveau règlement modifie une partie de la liste des biens et technologies interdits l'exportation vers l'Iran et facilite la lecture d'une partie de la liste de ceux soumis à licence d'exportation vers l'Iran. Le règlement européen 2016/1375 publié le 16 août 2016 modifie le règlement 267/2012 relatif aux mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. Il est entré en vigueur le 17 août 2016.
Sont ainsi modifiées les annexes I, III et VII ter.
Parmi les changements :
- les annexes I et III contiennent maintenant des indications pour mieux faire le lien avec le règlement européen relatif aux biens et technologies à double usage.
-  des produits ont été retirés de l’annexe VII ter.
Pour mémoire :
- les annexes I et VII ter listent les biens/technologies soumis à licence d’exportation.
- l’annexe III liste ceux interdits à l’exportation vers l’Iran.
Au 16 août 2016, une version consolidée du règlement 267/2012 modifié tenant compte des changements ci-dessus pour en faciliter la lecture n’est pas encore disponible sur Eur-Lex.
Source : Journal officiel de l'Union européenne

 

   
Reach : une substance extrêmement préoccupante de plus
Le 20 juin 2016, le Benzo[def]chrysene (ou Benzo[a]pyrène) a été ajouté à la liste des substances SVHC (substances of very high concern) prévues par le règlement européen Reach. Pour en savoir plus sur les obligations qui en découlent pour vos activités, vous pouvez consulter le site de l' ECHA (Agence européenne des produits chimiques) et le site du helpdesk français Reach.
Source : newsletter du helpdesk français REACH
 
Auto-liquidation de la TVA due à l'importation possible à partir du 1er octobre 2016
Les importateurs assujettis à la TVA établis dans l’Union Européenne et redevables de la TVA française sur leurs importations peuvent opter pour l’auto-liquidation en reportant celle-ci sur leur déclaration de chiffre d’affaires plutôt que la payer lors des opérations d’importations sans avoir à être titulaire d'un agrément à la procédure simplifiée de dédouanement avec domiciliation unique (PDU). Cette simplification dérogatoire évite le décaissement de la TVA. Pour en bénéficier, il convient d’adresser une demande, à l’aide du formulaire « Déclaration de l’option d’auto-liquidation de la TVA due à l’importation » prévu à cet effet, au PAE de la direction des douanes dont dépend l’entreprise. Pour en savoir plus
Source : service-public.fr
     
Contrefaçon : les services douaniers se mobilisent
La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n'épargne aucun secteur de l'activité économique. La lutte contre la contrefaçon est une priorité pour la douane française et plusieurs actions ont été mises en œuvre dans cette optique.
Pour en savoir plus

Sources : douane française
 
Réglementation sur les produits liés à la défense
Pour l’expédition de produits liés à la défense, il est nécessaire d’obtenir, selon les cas, d'une licence d'exportation de matériels de guerre (LEMG) ou d'un permis de transfert. La Directive (UE) 2016/970, portant modification de la directive 2009/43/CE, modifie la liste des produits liés à la défense. L'application de la nouvelle liste par les états membres de l’Union européenne est prévue à partir du 28 septembre 2016.
Pour en savoir plus
Source : Europa

 

     
Equipements de protection individuels
Le règlement 2016/425 actualise les dispositions de la directive 89/686/CEE sur les équipements de protection individuels. Il sera applicable au 21 avril 2018. Il étend notamment la procédure d’évaluation de la conformité la plus contraignante aux lunettes de soleil, gilets fluorescents et gants de cuisine domestiques.
Pour en savoir plus

Source : Europa
 
Evasion fiscale des entreprises
Le 21/06/2016 le Conseil de l’Union européenne a approuvé la directive sur les pratiques d’évasion fiscale. Cette directive fait partie du paquet de janvier 2016 proposé par la Commission européenne pour renforcer les règles de lutte contre la fraude fiscale. Les Etats membres auront jusqu’au 31/12/2018 pour transposer la directive dans leur droit national.
Pour en savoir plus
Source : Conseil de l’Europe

 

     
Machine : normes harmonisées
Une communication de la Commission européenne dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte), a été publiée le 09/09/2016 au Journal officiel de l’Union européenne. Elle porte publication des titres et références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union.
Pour en savoir plus

Source : Eur-Lex
 
Equipements radioélectriques : normes harmonisées Une communication de la Commission européenne dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE, a été publiée le 09/09/2016 au Journal officiel de l’Union européenne. Elle porte publication des titres et références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union.
Pour en savoir plus

Source : Eur-Lex

 

 

 

 


R&D - Innovations

 

Fast Track to Innovation : 15 nouveaux projets sélectionnés
Dans le cadre 5 e appel à projets Fast Track to Innovation du programme Horizon 2020, 15 projets collaboratifs innovants ont été sélectionnés par la Commission européenne. Ces projets, qui rassemblent 70 partenaires dans 19 pays, recevront chacun une subvention d’environ 2 millions d’euros, afin de les aider à accélérer la mise sur le marché de leur produit.
Pour en savoir plus

Source : Commission européenne
 
Instrument PME : 51,6 millions d’euros d’investissements supplémentaires en 2017
Le programme de travail 2016-2017 d’Horizon 2020 a été mis à jour en juillet dernier, avec plusieurs nouveautés pour le programme Instrument PME. Le budget d’Instrument PME a en effet été porté à 437,5 millions d’euros, qui seront investis dans l’innovation au sein des petites et moyennes entreprises. Le budget 2017 concerne quatre secteurs : la santé et les biotechnologies, la forêt et l’agriculture durable, la croissance bleue, et enfin le climat, l’environnement, les matières premières et l’utilisation efficace des ressources.
Pour en savoir plus
Source : Commission européenne

 

   
72 millions d’euros pour des projets d’innovation portés par des PME
Dans le cadre de l’appel à projets Eurostars-2, 103 nouveaux projets impliquant 27 pays différents ont été sélectionnés en juillet dernier. Les participants sont majoritairement des PME (68%), suivies par les universités (16%), les instituts de recherche (11%) et les grands groupes (4%). 299 dossiers de candidature avaient été déposés, soit un taux de réussite de 34%. Pour en savoir plus
Source : Eurostars
 
Conséquences du référendum britannique sur la sortie de l’Union européenne
Jusqu’à ce que le Royaume-Uni quitte effectivement l’Union européenne, la législation européenne, comprenant droits et obligations, continuera à s’appliquer dans ce pays. Cela comprend également l’éligibilité aux financements d’Horizon 2020, et les candidatures incluant des participants britanniques seront évaluées de la même manière qu’avant le référendum.
Pour en savoir plus

Source : Commission européenne

 

   
Instrument PME Phase 2 : 90 millions d’euros pour 65 entreprises innovantes
En juillet, 65 PME originaires de 18 pays ont été sélectionnées dans le cadre de la deuxième phase du programme Instrument PME d’Horizon 2020. Chacun des 26 projets recevra jusqu’à 2,5 millions d’euros (5 millions d’euros pour les projets dans la santé) afin de financer des activités d’innovation et développer un business plan mature.
Pour en savoir plus

Source : Commission européenne
 
Evolution du modèle de convention de subvention Horizon 2020
Les modèles des conventions de subvention Horizon 2020 ont été modifiés en juillet dernier par la Commission européenne et seront désormais applicables à tous les futurs projets Horizon 2020. Les dispositions, à l’avantage des bénéficiaires (transferts de budgets facilités, possibilité de recourir à un taux horaire mensuel…), auront un effet rétroactif sur les conventions existantes.
Pour en savoir plus

Source : Horizon 2020


     
Projets Horizon 2020 : l’ouverture des données scientifiques devient la norme
Dans le cadre de la mise à jour du programme de travail 2017 d’Horizon 2020 publiée en juillet, la Commission a rendu obligatoire, dans tous les nouveaux appels Horizon 2020, l’introduction du principe « open research data » qui vise à donner accès gratuitement, en ligne, aux données scientifiques.
Pour en savoir plus

Source : Horizon 2020
 
Trois nouveaux rapports sur l’innovation dans l’Union européenne
Le 14 juillet dernier, la Commission européenne a publié trois rapports sur l’innovation dans les pays membres : le Tableau de bord européen de l’innovation, le Tableau de bord de l’innovation régionale et l ’Innobaromètre. Ces rapports permettent de comparer les résultats des différents Etats membres, et de positionner la France dans le paysage européen.
Pour en savoir plus

Source : Commission européenne

 

     

La participation française à Horizon 2020
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a mis en ligne un rapport réalisé par l’Inspection générale des Finances, l’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche et le Conseil Général de l’Economie. Ce rapport évalue la participation française au programme Horizon 2020 et émet des recommandations pour améliorer cette participation.
Pour en savoir plus

Source : Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

 

 
L’Europe s’engage en Auvergne-Rhône-Alpes
Un nouveau portail web présente désormais les politiques et projets soutenus par l’Europe en Auvergne-Rhône-Alpes. Pour découvrir le site internet
Source : Auvergne-Rhône-Alpes

 

     
Journée d’information sur la recherche de partenariats publics-privés
Une journée d’information sur les PPP, organisée par la Commission européenne, aura lieu à Bruxelles le 14 octobre prochain. Elle permettra de faire le point sur les activités en cours en matière de PPP et d’aider les candidats à préparer leurs propositions pour les appels 2017.
Pour en savoir plus

Source : Horizon 2020
 
 Cordis : publication des rapports des projets Horizon 2020
Cordis a publié les premiers résultats des projets financés dans le cadre d'Horizon 2020 (H2020). Les rapports présentent certains des premiers résultats de ces projets par des résumés des premiers rapports périodiques."
Pour en savoir plus

Source : Cordis

 

 

 

Agenda

 


Evènements organisés en Auvergne - Rhône-Alpes :
Journées d’information, missions et bourses de technologies transnationales…

 

Evènements locaux

Octobre 2016  


Le 4 octobre, de 9h à 11h à Annemasse (Maison de l’Economie et du Développement)
Les procédures douanières pour vendre en Suisse
Quelles sont les formalités douanières nécessaires pour vendre, louer des marchandises à la clientèle suisse, transporter de l'outillage, importer temporairement des marchandises suisses en France et accorder la détaxe aux particuliers qui achètent en France ?
Contact: Emilie Nicod - CCI de la Haute-Savoie,
CCI de région Rhône-Alpes, europe@haute-savoie.cci.fr – Tél : 04 50 33 72 00

Les 5 et 6 octobre 2016, Villeurbanne, Double Mixte / Campus de la Doua
Rendez-Vous Carnot
Comme pour les éditions précédentes de l’événement à Lyon, Enterprise Europe Network sera présent sur le stand de la CCI Lyon Métropole, pour vous informer sur tout thème lié à l’innovation à l’échelle européenne : financements, recherche de technologies ou de savoir-faire, réglementation produit, etc. http://www.rdv-carnot.com/
Contact : Claire Delsuc, CCI LYON METROPOLE Saint Etienne Roanne,
CCI de région Rhône-Alpes,   c.delsuc@lyon-metropole.cci.fr   – Tél :04 72 40 56 92

6 octobre 2016, à Lyon (Espace Double Mixte, Campus la Doua)  
Infoday TIC
L’ARDI, l'INSAVALOR, Minalogic et leurs partenaires organisent, lors des RDV Carnot, une journée d’information sur les appels à propositions du programme de financement Horizon 2020 dédiés aux Technologies de l’Information et des Communications ouverts en 2017.
Pour en savoir plus
Contact : Florian Chénier, ARDI Rhône-Alpes,   florian.chenier@ardi-rhonealpes.fr  – Tél : 04 37 37 85 81

6 octobre 2016, à Grenoble (GREX - CCI Grenoble)  
Etablir une DEB en lien avec la déclaration de TVA
Pour en savoir plus 
Contact : Claire QUESADA, GREX - CCI Grenoble, CCI de région Rhône-Alpes, claire.quesada@grex.fr   – Tél : 04 76 28 28 45

13 octobre 2016, à Grenoble (GREX - CCI Grenoble)  
Comprendre les règles de TVA à l’international
Pour en savoir plus 
Contact : Claire QUESADA, GREX - CCI Grenoble, CCI de région Rhône-Alpes, claire.quesada@grex.fr   – Tél : 04 76 28 28 45

 

 
Novembre 2016  


7, 8 et 15 novembre 2016, à Grenoble (GREX - CCI Grenoble)  
La douane et l’entreprise
Pour en savoir plus 
Contact : Claire QUESADA, GREX - CCI Grenoble, CCI de région Rhône-Alpes,   claire.quesada@grex.fr   – Tél : 04 76 28 28 45

8 novembre à Bourg en Bresse
Réunion d'information: prévention et gestion des déchets
Au sommaire de cette réunion : rappels sur l'Economie circulaire, actualité réglementaire en matière de gestion des déchets, outils, exemples, pratiques des entreprises, accompagnements et aides financières, témoignage(s) d'entreprises de l'Ain Contact: Bertrand GLAIZAL – CCI AIN, CCI de région Rhône-Alpes, blhermitte@ain.cci.fr
– Tél : 04 74 32 13 00

10 novembre 2016, à Grenoble (GREX - CCI Grenoble)  
Webinaire « Les sites web utiles à l’export »
Pour en savoir plus 
Contact : Carole GROS-JEAN, GREX - CCI Grenoble, CCI de région Rhône-Alpes, carole.gros-jean@grex.fr   – Tél : 04 76 28 28 38

15 novembre 2016, à Clermont-Ferrand (Grande Halle)
Rencontres Auvergne International
Rdv avec des experts pays + ateliers d’informations + permanences juridiques + permanences propriété industrielle
Contact : Denis CAMPOS, CCI Auvergne, europe@auvergne.cci.fr – Tél : 04 73 43 43 79

17 novembre, à Lyon
Infoday Eurostars et SME Instrument
Organisé par l’ARDI et ses partenaires. Le matin : Interventions des PCN Instrument PME et Eurostars, des témoignages entreprises. L’après-midi : rendez-vous individuels avec les PCN et l’ARDI
Contact : Charlotte Rix Nicolajsen, ARDI Rhône-Alpes,   charlotte.rixnicolajsen@ardi-rhonealpes.fr   – Tél : 04 72 75 40 76

18 novembre, à Grenoble (Espace Rhône-Alpes)
Infoday Eurostars et SME Instrument
Organisé par l’ARDI et ses partenaires. Le matin : Interventions des PCN Instrument PME et Eurostars, des témoignages entreprises. L’après-midi : rendez-vous individuels avec les PCN et l’ARDI
Contact : Charlotte Rix Nicolajsen, ARDI Rhône-Alpes,   charlotte.rixnicolajsen@ardi-rhonealpes.fr   – Tél : 04 72 75 40 76

22 novembre 2016 à Bourg en Bresse
CONFÉRENCE-DÉBAT "La SUISSE, destination privilégiée des entreprises de l’Ain"
Rendez-vous individuels de 45 mn pour étudier vos opportunités sur la Suisse. Pour en savoir plus
Contact: Philippe MERMET – CCI AIN, CCI de région Rhône-Alpes,   pmermet@ain.cci.fr – Tél : 04 74 32 13 00

22 novembre 2016 à Lyon
Atelier Incub’Europe : Aspects administratifs et financier d’un projet européen
Une demi-journée d’atelier de formation sur les aspects administratifs et financiers d’un projet européen, en particulier pour les entreprises déjà impliquées dans un projet ou sur le point de l’être.
Contact : Charlotte Rix Nicolajsen, ARDI Rhône-Alpes,   charlotte.rixnicolajsen@ardi-rhonealpes.fr   – Tél : 04 72 75 40 76

24 novembre 2016 de 8h30 à 10h30, Corbas, Agence Sud Est Lyonnais de la CCI
Normes et règlementations : comment sécuriser et valoriser la mise sur le marché de vos produits ?
Contact : Catherine JAMON-SERVEL , CCI LYON METROPOLE Saint Etienne Roanne, CCI de région Rhône-Alpes,   c.jamon@lyon-metropole.cci.fr
– Tél  :04 72 40 57 46

29 novembre, de 9h à 11h à Archamps (centre de convention)
Réaliser une prestation de services en Suisse : facturer, s'assurer, se déplacer
Vous avez l'intention de proposer vos services ou avez décroché un marché en Suisse ? Réalisez un devis au bon prix et les formalités nécessaires dans les temps.
Contact: Emilie Nicod - CCI de la Haute-Savoie,
CCI de région Rhône-Alpes,   europe@haute-savoie.cci.fr – Tél : 04 50 33 72 00

29 novembre 2016, de 9h00 à 11h30, Lyon Palais de la Bourse
Réunion Gestion et protection des données personnelles
Contact :Carole TISSANDIER, CCI LYON METROPOLE Saint Etienne Roanne, CCI de région Rhône-Alpes,  c.tissandier@lyon-metropole.cci.fr
– Tél  : 04 72 40 57 66

 

   
Décembre 2016  


1 er et 2 décembre 2016, à Grenoble (GREX - CCI Grenoble)  
Déterminer l’origine de ses marchandises
Pour en savoir plus 
Contact : Claire QUESADA, GREX - CCI Grenoble, CCI de région Rhône-Alpes, claire.quesada@grex.fr   – Tél : 04 76 28 28 45

6 décembre 2016 à Bourg en Bresse
Conférence sur la Directive Cadre sur l'Eau et les échéances 2021
Au sommaire de cette conférence : point sur la Directive Cadre sur l'Eau et les échéances 2021, point sur l'actualité : SDAGE 2016-2021 + enjeux pour les entreprises, intervention Agence de l'Eau : orientations et aides pour les entreprises, rappel sur les exigences réglementaires pour les PME (raccordements...), loi biodiversité et lien avec la politique de l'eau
Contact: Bertrand GLAIZAL – CCI AIN, CCI de région Rhône-Alpes , blhermitte@ain.cci.fr – Tél : 04 74 32 13 00

 

Evènements promus

 

   
Septembre 2016  

29-30 Septembre 2016, Besançon, France
Micro & Nano matchmaking event : participez à des RDV individuels    
La CCI de Grenoble, co-organisatrice de l’évènement, vous accompagne dans l’organisation de vos rendez-vous. Pour en savoir plus
Contact : Laure de Tassigny / CCI de Grenoble, CCI de région Rhône-Alpes,   laure.detassigny@grenoble.cci.fr  – Tél : 04 76 28 29 51

 

   
Octobre 2016  


20-21 Octobre 2016, Darmstadt, Allemagne
Conference and Matchmaking Event : AIME: Nanotechnology & High-Energy Physics - From Material to Innovation. Participez à des RDV individuels
La CCI de Grenoble, co-organisatrice de l’évènement, vous accompagne dans l’organisation de vos rendez-vous. Pour en savoir plus
Contact : Laure de Tassigny / CCI de Grenoble, CCI de région Rhône-Alpes,   laure.detassigny@grenoble.cci.fr   – Tél : 04 76 28 29 51

25 - 27 octobre 2016 à Barcelone
IoT Brokerage event
L’ARDI est co-organisateur de l’événement de rencontres B2B dans le cadre du IoTSWC16 organisé par l’EEN de Barcelone, ACCIÓ. Pour en savoir plus : https://www.b2match.eu/iot2016
Contact : Emilien Oumehdi  - ARDI Rhône-Alpes, emilien.oumehdi@ardi-rhonealpes.fr – Tél : 04 72 60 00 49

 

   
Novembre 2016  

15 - 17 novembre 2016 à Barcelone
Brokerage event Smart City World Expo
L’ARDI est co-organisateur de l’événement de rencontres B2B dans le cadre du Smart City Expo and Congres organisé par l’EEN de Barcelone, ACCIÓ. Pour en savoir plus : https://www.b2match.eu/smartcity2016
Contact : Charlotte Rix Nicolajsen - ARDI Rhône-Alpes, charlotte.rixnicolajsen@ardi-rhonealpes.fr – Tél : 04 72 75 40 76

28 Novembre – 2 Décembre 2016, à Lyon
GREEN DAYS
1 semaine pour développer votre entreprise / projet et trouver vos partenaires internationaux dans les secteurs de l’environnement et de l’énergie. Pour en savoir plus
Contacts : Salvatrice BUFALINO, CCI de région Rhône-Alpes, bufalino@rhone-alpes.cci.fr – Tél : +33 (0)4 72 11 43 08
Suvi HENTILÄ, CCI de région Rhône-Alpes, shentila@rhone-alpes.cci.fr – Tél : +33 (0)4 72 11 43 07
Lianne PANDYA, CCI de région Rhône-Alpes, lpandya@rhone-alpes.cci.fr – Tél : +33 (0)4 72 11 43 24


 

 

 

FLASH EUROPE ENTREPRISE
................................ numéro trente cinq

 

 

 

 

Contact :

 

CCI de région Rhône-Alpes
Coordinateur du Consortium Rhône-Alpes Auvergne
Salvatrice BUFALINO
een@rhone-alpes.cci.fr
Tél. 04 72 11 43 08

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