FLASH EUROPE ENTREPRISE
N°34 - Juin 2016


 
Sommaire
 
A la une
Marquage de l'origine et protection de l'origine française
Dossier La déclaration d'échange de bien (DEB)
Zoom sur
L'opérateur économique agréé (OEA)
A savoir Obligations des entreprises pour l'éclairage de leurs locaux de travail
Actualités
Brèves
Agenda
Evènements locaux et évènements promus

 

A la une

Marquage de l'origine et protection de l'origine française

Le nouveau Bulletin Officiel des Douanes (B.O.D.) n°7117 du 13 mai 2016 précise le cadre du marquage de l'origine à l'importation. Il abroge le B.O.D. n°7065 du 18 mai 2015.  Ce nouveau B.O.D. définit le champ d'application de l'article 39 du code des douanes.
Aucune disposition européenne ou nationale n'impose l'apposition d'un marquage d'origine sur les produits importés ou fabriqués dans l'Union européenne sauf pour certains produits agricoles ou alimentaires.

Toutefois si un marquage d'origine est apposé sur les marchandises, il doit être conforme aux règles d'origine non préférentielles (nationalité économique du produit).
Ces règles sont celles que l'on applique pour l'apposition du "Made in" sur un produit.
L'article 39 prohibe l'apposition à l'importation (en vue d'une commercialisation en France uniquement) d'une indication sur le produit de nature à faire croire qu'il a été fabriqué en France et ou qu'il est d'origine française.
Vous trouverez ci-après des exemples d'infractions délictueuses : "fabriqué en France" ou "produit français" alors que le produit n'a pas été fabriqué en France.
En cas d'apposition d'un marquage erroné, les opérateurs s'exposent à la notification d'une infraction douanière.

Par ailleurs, la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) est compétente pour contrôler la véracité de toutes mentions, notamment le marquage de l'origine figurant sur l'étiquetage des marchandises commercialisées sur le territoire national. La  D.G.C.C.R.F. s'appuie sur les règles d'origine non préférentielle pour déterminer l'origine réelle du produit.
Elle relève les infractions à certaines dispositions du code de la consommation qui prohibent les pratiques commerciales douteuses et la tromperie sur l'origine; ces textes sont assortis de sanctions pénales.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter dans son intégralité le Bulletin Officiel des Douanes n°7117 du 13 mai 2016 avec le guide de la douane pour la détermination de l'origine non préférentielle.


Source : Douane - B.O.D. n°7117 - 13 mai 2016

Dossier

 

La déclaration d’échanges de biens (DEB)  

Dans l’UE, pas de douane mais des obligations déclaratives La déclaration d’échanges de biens (DEB) est une obligation déclarative qui pèse sur les entreprises et dont l’objectif est double :

  • établir des statistiques du commerce extérieur au sein de l’UE,
  • vérifier que les règles relatives à la TVA sont correctement appliquées et qu’il n’y a pas de fraude à la TVA.
L’absence de DEB est sanctionnée. Attention : compléter une DEB ne dispense pas de remplir ses obligations en matière de TVA (déclaration sur le chiffre d’affaires, paiement de la taxe). Qui doit établir la DEB ? Tout assujetti à la TVA qui :
  • expédie des marchandises depuis la France à un assujetti établi dans un autre Etat membre (livraison intracommunautaire), quel que soit le montant facturé ;
  • introduit en France des marchandises en provenance d’un autre Etat membre (acquisition intracommunautaire), à partir de 460 000 € par année civile.

C’est le flux physique qui détermine l’existence d’une DEB et non le flux financier. Sont dispensés du dépôt de la Déclaration d’Echanges de Biens : les particuliers, les personnes bénéficiant du régime dérogatoire (PBRD) ou bénéficiant de franchises en base de TVA. Que doit-on déclarer ?   Vous devrez soit fournir une DEB détaillée soit une DEB simplifiée (cf. tableau ci-après) pour l’ensemble des flux en provenance ou à destination des Etats membres.

 

Flux

Seuils annuels

< 460 000 €

≥ 460 000 €

introduction :

aucune déclaration

déclaration détaillée

expédition :

déclaration simplifiée

déclaration détaillée

 

Pour chacun des flux (introductions et expéditions), le seuil se réfère au total des introductions et des expéditions par année civile et en aucun cas opération par opération. Si au cours de l’année, les introductions que vous réalisez dépassent le seuil de 460 000 €, vous devez déposer une DEB d’introduction dès le mois de franchissement. Si au cours de l’année, les expéditions que vous réalisez franchissent le seuil de 460 000 €, vous devez déposer une DEB d’expédition détaillée dès le mois de franchissement. Le nombre de données à renseigner est limité dans le cadre des déclarations simplifiées :

  • le flux concerné par la déclaration : introduction, expédition (une déclaration par flux),
  • la valeur en euros des échanges,
  • le régime concerné (qui correspond à un type d’opération réalisée),
  • à l’expédition, le numéro de TVA intracommunautaire de votre acquéreur.
Davantage d’informations sont par contre requises dans le cadre des déclarations détaillées. Pour savoir quelles informations sont précisément requises, entrainez-vous sur l’outil de simulation proposé sur ProDou@ne ( https://pro.douane.gouv.fr/ ). Certains mouvements sont exclus de la DEB. Par exemple :
  • échanges de marchandises destinées à être réparées (avant et après réparation),
  • ventes à des particuliers étrangers (taxation en France),
  • échanges avec les territoires exclus (ex. Départements d’outremer),
  • échanges de marchandises d’origine tierce circulant sous le régime douanier du transit externe, ou marchandises qui ne font qu’emprunter le territoire français au cours de leur transport,
  • échantillons gratuits, matériel publicitaire,
  • expéditions et introductions temporaires de biens dans le cadre d’une foire ou exposition pour effectuer des essais, des analyses susceptibles de bénéficier, s’ils étaient importés, de l’admission temporaire…
D’autres doivent par contre être mentionnés dans la DEB  : il s’agit notamment des flux de marchandises en provenance de pays tiers dédouanées dans un autre Etat membre (ex : Belgique). Le flux Belgique vers la France doit être reporté sur la DEB. Idem dans le cas d’une exportation qui fait l’objet d’une douane export à partir d’un autre Etat membre.     Quand et comment transmettre votre DEB ?   Le plus simple est d’utiliser le télé-service « DEB sur Pro.Dou@ne » accessible gratuitement sur https://pro.douane.gouv.fr . La déclaration est mensuelle. Elle doit être transmise au plus tard le 10 ème jour ouvrable suivant le mois de référence (voir le calendrier sur le site Grex). Pour aller plus loin Rédaction : Dolores ADAMSKI / GREX – CCI de Grenoble, CCI de région Rhône-Alpes

Zoom sur

 

L’opérateur économique agréé (OEA)

 

L’OEA est une démarche volontaire et partenariale avec la douane. Le statut d’OEA permet à toute entreprise exerçant une activité liée au commerce international (PME ou grande entreprise) d’acquérir un label de qualité sur les processus douaniers et sécurité-sûreté qu’elle met en œuvre. Il permet de distinguer les entreprises les plus fiables. Délivré par la douane française, il est reconnu dans toute l’Union européenne et dans les pays signataires d’accords de reconnaissance mutuelle (Chine, Japon, Norvège, Suisse, Etats-Unis).

Il est attribué à toute entreprise établie au sein de l’Union européenne qui remplit certains critères définis par la réglementation communautaire, et notamment :

- respect des législations douanière et fiscale;

- solvabilité financière satisfaisante; 

- système efficace de gestion des écritures commerciales et, le cas échéant, des écritures de transport, permettant d’effectuer des contrôles douaniers appropriés. 


Formellement, le statut d'OEA donne lieu, selon l'option choisie par le demandeur, à la délivrance de trois certificats distincts : 

- le certificat AEO « simplifications douanières »; 

- le certificat AEO « sécurité/sûreté »; 

- le certificat AEO « simplifications douanières et sécurité/sûreté » qui cumule les caractéristiques et les avantages des deux précédents certificats.

Le Code des douanes de l'Union (CDU), en vigueur depuis mai 2016, place le statut OEA au cœur du futur dispositif de sécurisation des marchandises. En contrepartie, l'opérateur OEA bénéficie de nouvelles facilitations douanières.

Le CDU réserve aux OEA un accès exclusif à de nouvelles autorisations douanières :

  • le dédouanement centralisé communautaire,
  • l'inscription dans les écritures avec dispense de notification de présentation,
  • l'auto-évaluation,
  • la réduction de la garantie globale sur les dettes nées,
  • l'information au préalable d'un contrôle douanier ;
  • la priorité de traitement dans la réalisation des contrôles ;
  • le choix du lieu de réalisation des contrôles ;
  • l'accès facilité à diverses procédures comme l'exercice de l'activité de représentant en douane dans un autre État-membre, l'autorisation de dépôt temporaire, etc.

Au 1er trimestre 2016, le nombre d'entreprises certifiées OEA approche les 1500.

Près de 74 % des opérations du commerce international sont désormais couvertes par une ou plusieurs entreprises titulaires du statut d’OEA.
A noter que sur les 174 statuts d'OEA délivrés l'an passé, si 14 % concernent de grandes entreprises, les 86 % restant ont été accordés à des entreprises de taille intermédiaire.
Pour en savoir plus

Source : douanes françaises

A savoir

 

Obligations des entreprises pour l'éclairage de leurs locaux de travail

La Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989 a pour objet la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

À cette fin, elle comporte des principes généraux concernant la prévention des risques professionnels et la protection de la sécurité et de la santé, l'élimination des facteurs de risque et d'accident, l'information, la consultation, la participation équilibrée conformément aux législations et/ou pratiques nationales, la formation des travailleurs et de leurs représentants, ainsi que des lignes générales pour la mise en œuvre desdits principes.

Etant donné que la présente Directive spécifie que :"Au niveau communautaire, il n'existe pas de texte spécifique de l'éclairage des locaux de travail, excepté des prescriptions minimales de sécurité et de santé figurant à l'annexe 1 de la directive (89/654/CEE) du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales pour les lieux de travail.", en droit français elle est transposé par la norme NF EN 12464-1 Éclairage des lieux de travail – Partie 1 : lieux de travail intérieur– Partie 1 : lieux de travail intérieur.

Cette norme, applicable en France depuis juin 2003, définit les exigences relatives à l’éclairage pour que la tâche visuelle des personnes s’effectue dans de bonnes conditions de performances, confort et sécurité.

L'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) a élaboré un document d'aide mémoire juridique Tj13, relatif à l'éclairage des locaux de travail, qui prescrit les exigences d'éclairage vis-à-vis des personnes présentes sur des lieux de travail intérieurs, qui permettront de satisfaire aux besoins de confort visuel et de performance visuelle des personnes dont la capacité ophtalmique (visuelle) est normale. Toutes les tâches visuelles courantes sont considérées, y compris le travail sur un équipement de visualisation. Il spécifie les exigences concernant la quantité et la qualité d’éclairage des solutions d'éclairage pour la plupart des lieux de travail intérieurs et leurs zones associées. Des recommandations de bonne pratique de l'éclairage sont données en complément.  

Ressources documentaires :

Pour vous aider : Contactez votre locale qui vous accompagne, selon votre niveau, dans l'amélioration de votre éclairage:
  • visite de conseil,
  • évaluation de votre situation et de vos pratiques,
  • accompagnement dans la mise en place de vos projets,
  • information sur les actualités réglementaires et techniques
  • Recherche d'aides financières possibles

Pour la CCI de l’Ain, contactez Claudia Pisanello

Source : Claudia PISANELLO, CCI de l'Ain. CCI de région Rhône-Alpes

Actualités

 

Modernisation de la TVA dans l’Union
Pour information la Commission européenne DG TAXUD a présenté un plan d’action sur la TVA avec des mesures visant à moderniser la TVA dans l’Union
Pour en savoir plus

Source : Commission européenne
 
Origine NON préférentielle : nouveau guide
La douane a actualisé son guide sur l'origine NON préférentielle, en y faisant notamment référence aux articles du Code des douanes de l'Union (CDU) applicable depuis le 1er mai 2016. Vous pouvez télécharger ce guide ici
Source : Douane - Bureau e1

 

   
Code des douanes de l'Union : où trouver de l'information utile ?
L'entrée en application du Code des douanes de l'Union (CDU), le 1er mai 2016, a nécessité la publication de nouveaux textes. Retrouvez les bulletins officiels des douanes (BOD) correspondants et des fiches pratiques réactualisées pour tenir compte du CDU, sur le site de la Douane .
Source : Douane
 
PME : comment bénéficier d’aides financières de l’UE
Le 17/05/2016 la DG Growth de la Commission européenne a publié une vidéo dans laquelle il est expliqué comment bénéficier d’aides financières de l’Union. Cette aide est destinée à aider les PME dans le secteur des technologies, services et produits à usages multiples.
Pour en savoir plus
Source : Commission européenne

 

   
Contrats de concession : transposition de directive
Une ordonnance du 29 janvier 2016 transpose en droit français la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession. L' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016  rassemble, dans un texte unique, les règles régissant tous les contrats constituant des concessions au sens de la directive européenne. Il est mis fin en particulier à la dualité des régimes juridiques relatifs aux concessions de travaux d'une part, et aux délégations de service public d'autre part.
Source : JORF
 
E-commerce : vendre ou acheter plus facilement
Le 25/05/2016 la Commission européenne a présenté un paquet de mesures permettant aux consommateurs et aux entreprises de vendre ou acheter des produits et services en ligne plus facilement. Le paquet comprend 3 propositions législatives sur la protection des droits des consommateurs, la transparence des prix et pratiques transfrontières et les discriminations ou géoblocages injustifiés. Ces mesures devraient être adoptées fin 2016.
Pour en savoir plus
Source : Commission européenne

 

     
L’Arménie a adhéré à Horizon 2020
Le 19/05/2016 l’Arménie a adhéré à Horizon 2020. Les acteurs de la recherche et de l'innovation en Arménie pourront désormais participer au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation et ce dans les mêmes conditions que leurs homologues des États membres de l’UE et des autres pays associés.
Pour en savoir plus
Source : Commission européenne
 
8 nouveaux projets d’investissement
Le 20/05/2016 la Banque européenne d’investissement (BEI) a approuvé 8 nouveaux projets soit 9.3 milliards d’euros d’investissement. Le plan d’investissement pour l’Europe représente ainsi 64 projets et 315 milliards d’euros. Ces projets portent sur la recherche et le développement, l’efficacité énergétique et la technologie numérique.
Pour en savoir plus

Source : Commission européenne

 

     
Nouvelle directive sur le tabac
Le 20/05/2016 la nouvelle directive sur le tabac est entrée en vigueur. Désormais les arômes caractérisants seront interdits, les industries devront présenter de manière détaillée les ingrédients et composants utilisés dans le tabac…
Pour en savoir plus
Source : Parlement Européen
 
Aides d’Etat
Le 19/05/2016 la Commission européenne a publié des orientations définissant les cas dans lesquels les dépenses publiques relèvent du contrôle des aides d’État par l'Union européenne ou y échappent. Ces orientations aideront les autorités publiques et les entreprises à déterminer dans quel cas des mesures de soutien public peuvent être octroyées sans devoir obtenir l’autorisation prévue par les règles de l'UE relatives aux aides d’État.
Pour en savoir plus
Source : Commission européenne

 

     
Libre circulation des personnes 
Le 21/05/2016 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne la directive 2016/801 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programme d’échange d’élève ou de projets éducatifs et de travail au pair.
Pour en savoir plus
Source : Eur-lex
 
Transport maritime
Un arrêté du 28 avril 2016 paru au JORF n°0123 du 28 mai 2016 texte n° 9, rend obligatoire au 1er juillet 2016 la communication du chargeur à l’armateur, sur le document d’expédition, de la masse brute vérifiée d’un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant escale dans un port maritime.
Pour en savoir plus
Sources : international pratique
 

 

     
Arnaques
Les entreprises ou créateurs d’entreprises sont susceptibles de recevoir de fausses sollicitations de la part d’entreprises cherchant à leur extorquer de l’argent.
2 arnaques sont très courantes :

- arnaque à la TVA : l’entreprise reçoit une demande de règlement d’une somme d’argent pour une inscription au registre TVA Intracommunautaire alors que celui-ci est bien évidemment gratuit.
-
arnaque à l’enregistrement de marque ou brevet international : l’entreprise reçoit une demande de règlement pour déposer une marque ou un brevet à l’international. La lettre semble officielle et le paiement semble obligatoire : ce n’est pas le cas. L’enregistrement international est une démarche volontaire de l’entreprise et c’est l’OMPI ou l’office des marques du pays concerné qui est compétent.
 Source : Gendarmerie
 
Décret marchés publics publié !
Le décret relatif aux marchés publics a été publié au Journal officiel le 27 mars 2016. Il transpose les directives européennes de 2014. Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 transpose en droit français les dispositions des directives européennes 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, et 2014/25/UE sur la passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.
Il prévoit les mesures d'application de l' ordonnance 2015-899 du 23/07/2015.

Source : Journal officiel (JORF)

 

Agenda

 


Evènements organisés en Auvergne - Rhône-Alpes :
Journées d’information, missions et bourses de technologies transnationales…

 

Evènements locaux

Juin 2016  


14 juin 2016, à Grenoble (GREX - CCI Grenoble)  
Rencontre Douane – Entreprises sur le thème des régimes particuliers
Pour en savoir plus
Contact : Carole GROS-JEAN, Grex / CCI de Grenoble, CCI
de région Rhône-Alpes,  carole.gros-jean@grex.fr  – Tél : 04 76 28 28 38

23 juin 2016 à Grenoble, de 9h à 17h à Grenoble (GREX - CCI Grenoble)  
Formation « Les biens et technologies à double usage (BDU) »
Pour en savoir plus
Contact : Claire Quesada, Grex / CCI de Grenoble, CCI de région Rhône-Alpes, claire.quesada@grex.fr  – Tél : 04 76 28 28 45

28 juin 2016, à Grenoble (GREX - CCI Grenoble)  
Webinaire « Prodou@ne : les e-services de la douane »
Pour en savoir plus
Contact : Carole GROS-JEAN, Grex / CCI de Grenoble, CCI
de région Rhône-Alpes,  carole.gros-jean@grex.fr  – Tél : 04 76 28 28 38

30 juin à Lyon, 14h30 à 17h30 (ARDI Rhône-Alpes 30, quai Perrache)
Workshop / Atelier Horizon 2020 : Bâtiments intelligents et à haute efficacité énergétique- Préparez-vous aux appels à projet européens !
L’ARDI, le cluster éco-énergies, le pôle innovation constructive, Indura, TENERRDIS et le PCN énergie vous invitent à un atelier pour préparer votre participation aux rendez-vous B2B organisés avec la Commission européenne le 29 septembre 2016 à Lyon ainsi que lors du salon Pollutec.
Contact : Emilien Oumehdi, ARDI Rhône-Alpes, emilien.oumehdi@ardi-rhonealpes.fr
Tél : 04 72 60 00 49

 

 
Juillet 2016  


7 juillet 2016, à Villeurbanne (INSA, Amphi Chappe) 
Réunion d'information sur les financements européens de la thématique Nanotechnologies, Matériaux avancés, systèmes de Production et Biotechnologies (NMBP)
I nfoday organisé par l’ARDI et l’INSA en partenariat avec le PCN NMBP, INSAVALOR et les Pôles Axelera, Techtera, Plastipolis et Viameca. Le matin intervention du PCN Gilles Le Marois, des témoignages entreprises et laboratoires et une intervention sur le montage du projet. L’après-midi des rendez-vous individuels et présentations courtes de projets et compétences.
Pour en savoir plus 
Contact : Sara MAIEZ-TRIBUT, ARDI Rhône-Alpes, sara.maiez-tribut@ardi-rhonealpes.fr   – Tél : 04 79 25 36 01

 

   
Septembre 2016  


27 septembre, de 9h à 11h à Archamps (centre de convention)
Vendre en Suisse : recette d'une communication efficace
Pour augmenter votre visibilité et vos ventes en Suisse, découvrez la recette pour capter et développer votre
portefeuille de clients suisses. Les secrets d'une communication efficace !
Contact: Emilie Nicod - CCI de la Haute-Savoie,
CCI de région Rhône-Alpes, europe@haute-savoie.cci.fr Tél : 04 50 33 72 00

 

   
Octobre 2016  


4 octobre, de 9h à 11h à Archamps (centre de convention)
Les procédures douanières pour vendre en Suisse
Quelles sont les formalités douanières nécessaires pour vendre, louer des marchandises à la clientèle suisse, transporter de l'outillage, importer temporairement des marchandises suisses en France et accorder la détaxe aux particuliers qui achètent en France ?
Contact: Emilie Nicod - CCI de la Haute-Savoie,
CCI de région Rhône-Alpes, europe@haute-savoie.cci.fr Tél : 04 50 33 72 00

 

   
Novembre 2016  


Le 17 – 18 Novembre, à Lyon et Grenoble
Infodays Instrument PME et Eurostars
Organisé par l’ARDI et ses partenaires. Le matin : Interventions des PCN Instrument PME et Eurostars, des témoignages entreprises. L’après-midi : rendez-vous individuels avec les PCN et l’ARDI
Contact: Charlotte Rix Nicolajsen - ARDI Rhône-Alpes, charlotte.rixnicolajsen@ardi-rhonealpes.fr
Tél : 04 72 75 40 76

 


 

Evènements promus

 

   
Juillet 2016  


12 juillet 2016 à Farnborough  (CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne et CCI International Auvergne)  
Enterprise Europe Network vous propose la visite du salon  Farnborough Air Show et participation à des business meetings
L’offre comprend le vol aller / retour Saint Etienne /Farnborough, les services à bord, l’entrée au salon, les navettes aéroport /salon. Le package global par passager est de 485 € HT (soit 582 € TTC) grâce au soutien financier de la Région Auvergne Rhône-Alpes,
Contact : Bruno Masurel, CCI Lyon Métropole Saint Etienne Roanne,
CCI de région Rhône-Alpes, b.masurel@lyon-metropole.cci.fr   Tél : 04 72 40 57 09
Pour l’Auvergne : Andreea COMAN, CCI International Auvergne, acoman@auvergne.cci.fr, – Tél : 04 73 43 43 30

 

   
Septembre 2016  


29-30 Septembre 2016, Besançon, France
Micro & Nano matchmaking event : participez à des RDV individuels  
La CCI de Grenoble, co-organisatrice de l’évènement, vous accompagne dans l’organisation de vos rendez-vous
https://www.b2match.eu/micro-nano-event2016
Contact : Laure de Tassigny / CCI de Grenoble, CCI de région Rhône-Alpes, laure.detassigny@grenoble.cci.fr – Tél : 04 76 28 29 51

 

 

 

 

FLASH EUROPE ENTREPRISE
................................ numéro trente quatre

 

 

 

 

Contact :

 

CCI de région Rhône-Alpes
Coordinateur du Consortium Rhône-Alpes Auvergne
Salvatrice BUFALINO
een@rhone-alpes.cci.fr
Tél. 04 72 11 43 08

Restez connecté

 

 

www.entreprise-europe-raa.fr