FLASH EUROPE ENTREPRISE
23 Septembre 2013


  Sommaire
Edito
L'Europe des 28
Dossier
Nouvelle Directive ROHS
Actualités
Brèves
Agenda
Evènements locaux et évènements promus

 

Edito

L’Europe des 28

Après de nombreuses années de négociations, la Croatie est devenue le 28ème Etat membre de l'Union européenne le 1er juillet 2013.

La Croatie est le deuxième État issu de l'éclatement de l'ex-Yougoslavie à intégrer l'UE. C'est aussi la première adhésion d'un pays depuis l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie en 2007. 

Depuis le 1er juillet 2013, un minimum de 260 voix sur un total de 352 réunies par 15 États membres est nécessaire pour l'adoption d’une législation à la majorité qualifiée. La Croatie dispose de sept voix, comme le Danemark, l'Irlande, la Lituanie, la Slovaquie et la Finlande (29 pour l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume uni).

Pour en savoir plus 

Source : Europa

Dossier

 

Nouvelle Directive ROHS (2011/65/UE)

La directive européenne RoHS (2011/65/UE) vise à limiter l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Elle est entrée en vigueur le 21 juillet 2011 et a été transposée par les Etats membres. Cette fiche technique réalisée par Enterprise Europe Network Auvergne vous apporte les informations essentielles pour mieux comprendre cette réglementation et ses évolutions.


Source : Enterprise Europe Network Sud-Ouest et Franche-Comté

Actualités

 

Lettonie : adoption de l'euro
La Lettonie adoptera l'euro le 1er janvier 2014. L'euro remplacera alors le lats letton au taux de conversion fixe de 1 € = 0,702804 LVL
Source : règlement 678/2013 et site service public.fr

Marchés publics électroniques
L’Union européenne veut utiliser la facturation électronique dans le cadre des marchés publics européens. Un nouveau standard européen de facturation électronique va être élaboré par le Comité européen de normalisation.
Pour en savoir plus
Source : Présidence lituanienne du Conseil de l’UE

DEB et Croatie
Le 1er juillet 2013, la Croatie est devenue le 28ème Etat membre de l'Union européenne. A compter de cette date, les flux de marchandises en provenance de France et à destination de la Croatie constitueront des expéditions, tandis que les flux en provenance de Croatie et à destination de la France constitueront des introductions. Dès lors, ces flux devront être repris sur les DEB (déclarations d’échange de biens). Le code pays de la Croatie est "HR". Le numéro de TVA croate est composé du code HR suivi de 11 chiffres.
Source : portail DEB Prodouane

Marquage CE des produits de construction : site utile
Un site à ajouter à vos favoris : http://www.rpcnet.fr/.
Ce site a pour objectif de fournir à l'ensemble des acteurs concernés par cette thématique les éléments d'information nécessaires à la mise en application en France du marquage CE découlant du règlement européen 305/2011 relatif aux produits de construction.
Source : site rpcnet.fr

 

Reach : guide précisant le calcul des 0,1% de SVHC dans les articles
Depuis le 04 juillet 2013, un guide à destination des fournisseurs d'articles est disponible. Celui-ci propose notamment plusieurs exemples permettant aux fournisseurs de s'acquitter de leurs obligations et se concentre également sur le calcul du seuil des 0,1% selon la position adoptée par la France et 6 autres États Membres (position divergente de celle adoptée par la Commission Européenne). Ce guide a été élaboré conjointement par la France, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Suède et la Norvège et est disponible en anglais ici . Une version française devrait être disponible prochainement.
Source : newsletter helpdesk Reach – juillet 2013



Du nouveau pour les poids lourds
Au niveau de l’Union européenne :
La tarification routière pour les poids lourds devrait être beaucoup plus élevée dans certains pays que dans d'autres, d’après un rapport de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). En effet la directive «Eurovignette» de 2011 précise comment les États membres de l'Union européenne pourraient intégrer le coût sanitaire de la pollution atmosphérique à leurs dispositifs de tarification des routes nationales et des autoroutes. Pour en savoir plus
Au niveau français :
Destinée à financer les infrastructures de transport, la taxe poids lourds (éco-taxe) était prévue à l’origine au 1er octobre 2013. Cependant, la mise en œuvre de cette taxe est reportée jusqu’à la publication du texte réglementaire correspondant, a priori le 1er janvier 2014. Elle doit s'appliquer aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes, qui utilisent le réseau routier national non soumis à péage. Son taux dépend de la taille et de l'âge du véhicule. Il est calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus,  Concrètement, elle doit être payée par le transporteur, mais il peut augmenter le prix de transport en y intégrant l'écotaxe.
Sources : Ministère en charge des transports, Agence européenne pour l’environnement

Création de l’eBIZ dans le secteur de la mode
La Commission européenne propose eBIZ, une interface qui permet aux 850 000 entreprises de l’industrie de la mode d’intégrer leurs opérations et de créer des vêtements européens de renommée mondiale. Cette interface permet aux intervenants de l’industrie de la mode d´échanger des données et de renforcer la productivité.
Pour en savoir plus
Source Commission européenne

 

Inde : protection des Marques 
Il est possible de protéger une marque en Inde de manière simplifiée depuis le 8 juillet 2013. En effet, depuis cette date, l’Inde est entrée dans le système de Madrid administré par l’OMPI (l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), qui permet à un propriétaire de marque de protéger sa marque dans plusieurs pays (jusqu’à 88), et dans l’Union européenne, en présentant une seule demande rédigée en une seule langue (français, anglais ou espagnol) et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie (le franc suisse).
Source : OMPI

Biocides : guides ECHA
L’ECHA publie deux nouveaux guides concernant l’application de l’équivalence technique concernant les produits biocides.
Pour en savoir plus
Source : ECHA

 

Sécurité générale des produits
De nouvelles normes harmonisées sont publiées par la Commission européenne dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits
Pour en savoir plus
Source : JOUE

Vente en Détaxe : procédure dématérialisée obligatoire
Un client résidant hors de l’Union Européenne peut bénéficier, pour certains de ses achats à caractère personnel, d’une exonération de la TVA française. Actuellement, deux types de procédures permettant cette détaxe coexistent :
-les bordereaux de vente à l’exportation électroniques “PABLO”, qui doivent être présentés par les voyageurs aux bornes PABLO pour obtention d’un visa dématérialisé ;
-les bordereaux de vente à l’exportation« manuels », qui font l’objet d’un visa au guichet par les services douaniers.
A compter du 1er janvier 2014, les bordereaux de vente à l’exportation devront obligatoirement être édités par les commerçants via l’application PABLO, et présentés par les voyageurs aux bornes électroniques. 
Source : douanes françaises

Marchés Publics : de nouvelles règles
Avec les nouvelles directives marchés publics, qui devraient être votées au Parlement en novembre 2013, les autorités publiques auront un plus large choix pour décider de la manière de dépenser au mieux l'argent des contribuables en termes de travaux, biens ou services publics grâce à de nouvelles règles de l'UE. Les autorités pourront accepter l'offre la moins chère mais aussi la plus innovante. Cela devrait se concrétiser par moins de bureaucratie pour les soumissionnaires et un accès plus facile pour les petites entreprises.
Pour en savoir plus    
Source : Parlement européen

Agenda

 


Evénements organisés en local :

Octobre 2013  


3 octobre 2013
webinaire «  A quoi sert un EUR 1 ?  »
Pour ce séminaire en ligne, inutile de vous déplacer : il suffira de vous inscrire et de vous connecter depuis votre ordinateur à l’adresse URL qui vous sera communiquée quelques jours avant le 3 octobre.
Contact :
Carole GROS-JEAN, Grex / CCI de Grenoble, carole.gros-jean@grex.fr – Tél : 04 76 28 28 38

Les 7 et 8 octobre 2013, à Grenoble
Formation « Optimiser la gestion des opérations de douane»
Contact : Claire Quesada, Grex / CCI de Grenoble, claire.quesada@grex.fr  – Tél : 04 76 28 28 45

10 octobre , à l’aéroport de Clermont-Ferrand-Auvergne
Journée pays Belgique
Rendez- vous individuels gratuits avec  le Responsable Service d'Appui aux Entreprises de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie de Belgique à Bruxelles.
Contact : Elisabeth Poorthuis, CCI International Auvergne, epoorthuis@auvergne.cci.fr - Tél: 04 43 36 14 95 - 06 26 16 68 91

21 et 22 octobre 2013 à Grenoble
Rencontres franco-italiennes
Nouveau programme européen de R&D Horizon 2020 : appels à projets et synergies  en nanotechnologies et matériaux. Pour s’inscrire 
Contact :  Elodie WAGNER, CCI de Grenoble, elodie.wagner@grenoble.cci.fr – Tél : 04 76 28 28 09

22 octobre 2013 de 14h00 à 15h30 à IAE, Manufacture du Tabac  69008 Lyon
Pour vos innovations : le brevet, outil stratégique et atout compétitif

L’objectif de cet atelier est de vous présenter les avantages d’une stratégie d’innovation par le brevet. Intervenants de cet atelier : IPR Helpdesk, INPI, témoignage de l’entreprise Batiroc Protect, CCI de Lyon/réseau Entreprise Europe. Atelier organisé dans le cadre de la journée  Humain : Moteur de l’innovation
Inscription obligatoire  
Contact : Catherine Jamon-Servel, CCI de Lyon, jamon@lyon.cci.fr – Tél :   04 72 40 57 46 

25 octobre 2013 de 10h à 12h à la CCI de Lyon
Réunion d’information  « l’e-commerce et le marché chinois »
Intervenant : cabinet LPA Shanghai
Contact : Elisabeth Ducomet-Giboz, ducomet@lyon.ci.fr - Tél : 04 72 40 57 67  

 

 

Novembre 2013  


5 novembre 2013 de 9h00 à 12h00 à la CCI de Lyon
Réunion d’information « Expatriation : les clés d’un départ et retour réussis »

Contact : Carole Tissandier, CCIde Lyon, tissandier@lyon.cci.fr - Tél 04 72 40 57 66   

5 novembre 2013 de 9h à 11h à Archamps, Haute-Savoie
Vous voulez vendre vos produits en Suisse ?
Obtenez des informations relatives à votre projet d’implantation (aides financières, structures juridiques) en Suisse.
Contact: Delphine EYNARD - CCI de la Haute-Savoie, europe@haute-savoie.cci.fr – Tél : 04 50 33 72 00

18 novembre 2013, à Grenoble
Formation « Etablir une DEB en lien avec la déclaration de TVA»
Contact : Claire Quesada, Grex / CCI de Grenoble, claire.quesada@grex.fr  – Tél : 04 76 28 28 45

19 novembre 2013, à Grenoble
Formation « Comprendre les règles de TVA à l’international »
Contact : Claire Quesada, Grex / CCI de Grenoble, claire.quesada@grex.fr  – Tél : 04 76 28 28 45

19 et 20 novembre 2013 au CERN à Meyrin, Suisse.
WAMAS : opportunités technologiques en science des matériaux
Dans le cadre de l’EIROFORUM* (Groupement de 8 centres de recherche européens), le CERN s’associe à la CCI de région Rhône-Alpes membre du réseau Entreprise Europe pour organiser des conférences et des rendez-vous personnalisés entre chercheurs et entreprises sur la base de profils d’offre et de demande de technologies. L’objectif de cet évènement est de promouvoir les résultats de recherche dans cette thématique et de favoriser leur diffusion dans l’industrie. Pour en savoir plus
Formulaire d'inscription
* EIROforum is a partnership between eight of Europe’s largest inter-governmental scientific research organisations that are responsible for infrastructures and laboratories: CERN, EFDA-JET, EMBL, ESA, ESO, ESRF, European XFEL and ILL.
Contacts : Salvatrice BUFALINO, CCI de région Rhône-Alpes, bufalino@rhone-alpes.cci.fr - Tél : 04 72 11 43 08 et
Elodie WAGNER, CCI de Grenoble, elodie.wagner@grenoble.cci.fr – Tél : 04 76 28 28 09

Les 21 et 22 novembre 2013, à Grenoble
Formation « Déterminer l’origine de vos marchandises»
Contact : Claire Quesada, Grex / CCI de Grenoble, claire.quesada@grex.fr  – Tél : 04 76 28 28 45

Le 28 novembre 2013, Villefontaine
Performance constructive : Cap sur les programmes de financements européens H2020
Journée d'information et de rencontres avec des experts sur les prochains appels d'offres de financements européens sur les thématiques relatives à la performance constructive et efficacité énergétique dans le bâtiment.
Pour en savoir plus sur cette journée
Formulaire d’inscription
Contacts : Diana OUERDANI, CCIR Rhône-Alpes, ouerdani@rhone-alpes.cci.fr - Tél : 04 72 11 43 24 et Elodie WAGNER, CCI de Grenoble, elodie.wagner@grenoble.cci.fr – Tél : 04 76 28 28 09

 

   
Décembre 2013  


10 décembre 2013 : de 9h à 11h à Annecy
Vous voulez vous implanter en Suisse ?
Obtenez des informations relatives à votre projet d’implantation (aides financières, structures juridiques) en Suisse.Contact: Delphine EYNARD - CCI de la Haute-Savoie, europe@haute-savoie.cci.fr – Tél : 04 50 33 72 00

12 décembre 2013 de 9h à 12h à la  CCI de Lyon 
Réunion d’information «  les prix de transfert : le dispositif français et le dispositif chinois »

Intervenants : cabinet Requet Chabanel  et cabinet LPA Shanghai
Contact : Elisabeth Ducomet-Giboz, ducomet@lyon.ci.fr - Tél : 04 72 40 57 67  

12 décembre 2013, de 14h00 à 17h30 à la CCI de Lyon (Salle Jacquard)
Réunion : DEEE & ROHS (équipements électriques et électroniques)
Evolutions règlementaires et conséquences qui peuvent impacter les entreprises.
Intervenants : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Captronic , Ecologic, Témoignages d’entreprises, CCI de Lyon /réseau Entreprise Europe. GREX/ réseau Entreprise Europe est partenaire de cette réunion.
Contact : Catherine Jamon-Servel, CCI de Lyon, jamon@lyon.cci.fr – Tél :   04 72 40 57 46 

19 décembre 2013 de 9h a 12h à la  CCI de Lyon 
Réunion d’information « l’international pourquoi pas »

avec Coface publique
Contact : Elisabeth Ducomet-Giboz, ducomet@lyon.ci.fr - Tél : 04 72 40 57 67
  


Evénements promus :

Novembre 2013  

21 et 22 novembre 2013,  Düsseldorf, Allemagne
Rencontres préprogrammées en face-à-face lors de MEDICA
www.b2match.com/medica2013

Contact : Elodie WAGNER, CCI de Grenoble, elodie.wagner@grenoble.cci.fr – Tél : 04 76 28 28 09

29 novembre 2013, Strasbourg
EU brokerage event on key enabling technologies in Horizon 2020

Informations et rencontres en face-à-face
Contact : Elodie WAGNER, CCI de Grenoble, elodie.wagner@grenoble.cci.fr – Tél : 04 76 28 28 09

 


FLASH EUROPE ENTREPRISE
................................ numéro vingt trois
Vos contacts Enterprise Europe Network
en Rhône-Alpes/Auvergne

CCIR Rhône-Alpes
Salvatrice BUFALINO
een@rhone-alpes.cci.fr
Tél. 04 72 11 43 43/08
CCI de Lyon
Claire DELSUC - delsuc@lyon.cci.fr
Catherine JAMON-SERVEL - jamon@lyon.cci.fr
Tél. 04 72 40 57 39

CCI de la Haute-Savoie
Delphine EYNARD
europe@haute-savoie.cci.fr
Tél. 04 50 33 72 00
GREX/CCI de Grenoble
Olivier BOZON
olivier.bozon@grex.fr
Tél. 04 76 28 28 43

CRCI Auvergne
Alain BRASSEUR
een@auvergne.cci.fr
Tél. 04 73 60 46 39

CCI International Auvergne
Elisabeth POORTHUIS
europe@auvergne.cci.fr
Tél. 04 43 36 14 95

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Crédits photos : CCI Puy de Dôme