FLASH EUROPE ENTREPRISE
15 Octobre 2011


Sommaire
Edito
La passation électronique de marchés publiques encouragée par la Commission européenne
Dossier Le statut d'exportateur agréé - EA
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Evénements locaux et événements promus

Edito

La passation électronique de marchés publics encouragée par la Commission européenne

La Commission européenne lance un appel à candidatures pour la participation à un nouveau groupe d'experts informel sur la passation de marchés par voie électronique. De plus, elle entreprend un suivi de l'utilisation de la passation électronique de marchés dans les États membres, afin de promouvoir les meilleures pratiques. Enfin, elle publie les réponses au livre vert sur le développement des marchés publics électronique, qui témoignent d'un soutien considérable à l'idée de rendre obligatoire le recours à la passation électronique de marchés publics dans l'Union.
Pour en avoir plus

Source : Commission européenne

Dossier

 

Le Statut d'Exportateur Agréé - EA

 

Dans le cadre des relations préférentielles entre la Communauté et certains pays tiers, les avantages tarifaires ne sont accordés qu'aux produits originaires des parties contractantes aux accords, et sur présentation d'un document justificatif de l'origine. Cette justification d'origine peut être apportée par la production :

•  soit d'un certificat EUR1 (ou EUR MED) établi par l'exportateur, ou son représentant habilité, et visé par les services douaniers du pays d'exportation,

•  soit d'une déclaration d'origine sur facture établie par tout exportateur pour tout envoi dont la valeur n'excède pas 6 000 €,

•  soit d'une déclaration d'origine sur facture, sans limite de valeur , si l'exportateur a obtenu des autorités douanières du pays d'exportation, une autorisation lui conférant le statut d'Exportateur Agréé.

 

1.1 Conditions d'obtention du statut d'Exportateur Agréé  

Qui peut en bénéficier ?
Tout exportateur peut présenter une demande en vue de se voir attribuer le statut d'Exportateur Agréé dès lors qu'il exporte des produits originaires et qu'il offre toutes les garanties de contrôle du caractère originaire des produits.

Quels produits peuvent en bénéficier ?
Tous les produits, dès lors qu'ils sont couverts par les accords concernés et sont originaires au sens des règles d'origine préférentielle en vigueur dans les échanges concernés, peuvent faire l'objet d'une autorisation.

Quel avantage  ?
Le statut d'Exportateur Agréé permet aux exportateurs qui effectuent des envois supérieurs à 6 000 € à destination des pays tiers partenaires de simplifier les modalités de preuve de l'origine préférentielle.

Cette procédure est en adéquation avec la dématérialisation des formalités douanières.

1.2 Demande de statut d'Exportateur Agréé

  L'exportateur qui souhaite obtenir le statut d'Exportateur Agréé doit présenter une demande, établie en 2 exemplaires, sous la forme d'une déclaration préalable d'origine (DPO) en utilisant le formulaire «  Déclaration préalable d'origine en vue d'obtenir les statut d'Exportateur Agréé  » téléchargeable sur le site internet de la douane .

 

1.3 Modalités de délivrance du statut d'Exportateur Agréé

  L'examen de la DPO , valant demande du statut d'Exportateur Agréé, permet aux autorités douanières de vérifier que l'exportateur maîtrise les règles d'origine applicables aux produits qu'il exporte et qu'il a connaissance des documents qu'il doit détenir et qu'il devra présenter, à la demande du service des douanes, pour justifier du caractère originaire des marchandises exportées, notamment à la suite de demandes de contrôle a posteriori émanant des autorités douanières des pays partenaires.
L'autorisation est délivrée par le bureau principal où a été déposée la DPO. Un numéro d'autorisation est attribué à l'opérateur.
Type du numéro  : FR000000/0000

FR code Europa du bureau principal (6 chiffres)/numéro attribué par ce bureau dans la série continue des autorisations EA dans ce bureau (4 chiffres)

1.4 Conséquences du statut d'Exportateur Agréé en matière de certification d'origine des produits

Dès lors qu'un exportateur a obtenu l'autorisation de statut d'Exportateur Agréé, il est en mesure, lors de l'exportation vers les pays partenaires des produits visés dans l'autorisation, de certifier lui-même l'origine préférentielle de ses produits sur la facture. Le modèle du libellé de la déclaration d'origine à apposer sur la facture est annexé à chaque accord.

A titre général, la rédaction est la suivante : « L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° FR000000/0000) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle . » à compléter par les termes CE ou EC ou UE ou EU

La déclaration d'origine peut être dactylographiée ou imprimée sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial suffisamment détaillé pour permettre l'identification des marchandises concernées.

Un Exportateur Agréé n'est pas tenu de signer la déclaration d'origine sur facture (DOF), à condition de présenter au bureau de douane de délivrance de l'autorisation, lors du dépôt de la demande, un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.

Lorsque des produits non originaires figurent sur la facture ou le document commercial sur lequel est établie la déclaration, ceux-ci, forcément non couverts par cette DOF, doivent être identifiés clairement afin d'éviter toute confusion possible avec les produits originaires repris sur cette même facture.

1.5 Suivi des autorisations du statut d'Exportateur Agréé

L'autorisation est valable tant que les conditions dans lesquelles les produits ont été obtenus permettent de conclure à leur caractère originaire de la Communauté.

Pour actualiser son autorisation, l'Exportateur Agréé devra communiquer par écrit (courrier, fax, mail) au bureau de douane lui ayant délivré l'autorisation, tout changement concernant :

•  la liste des produits exportés
•  les pays de destination des produits
•  l'utilisation du cumul paneuromed
de façon à ce qu'un avenant à l'autorisation initiale puisse être établi.

Source : CCI de la Haute-Savoie - Bulletin Officiel des Douanes n°6833 du 20 juillet 2009

Actualités

 

Market Access Database : mettez à jour vos favoris !
Ce site gratuit permet de connaître les droits de douane et taxes ainsi que les formalités d'importation (documents requis) à l'entrée dans de nombreux pays hors UE. La nouvelle adresse du site internet Market Access Database est :
http://madb.europa.eu/mkaccdb2/indexPubli.htm
Source : Commission européenne


REACH : nouveau Guide de l'ECHA sur les fiches de sécurité
Le 7 septembre 2011, l'ECHA a publié un nouveau guide dans lequel elle donne de nouvelles directives concernant l'élaboration des fiches de données de sécurité que tout fournisseur doit produire à ses clients lorsqu'il livre une substance ou une préparation dangereuse. Le guide apporte notamment des précisions sur le contenu de ces fiches et sur les modalités d'élaboration de celle-ci durant les périodes de transitions.
Source : ECHA

Entrée en vigueur des nouvelles règles de l'UE sur la sécurité des jouets
Le 20 juillet dernier est entrée en vigueur la nouvelle directive du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets. Elle ne remet pas en cause la sûreté des jouets actuellement sur le marché mais clarifie certains points de l'ancienne directive et notamment la définition de jouet. Selon ces nouvelles règles, les fabricants doivent identifier les dangers potentiels pour les enfants avant de placer un nouveau jouet sur le marché. Ils doivent également assurer la traçabilité des jouets en indiquant le nom, l'adresse et le numéro de l'article.
Pour en savoir plus
Source : Commission européenne

Étiquetage plus clair pour les denrées alimentaires
Le 6 juillet dernier, les députés européens ont approuvé à une large majorité de nouvelles règles garantissant que les étiquettes des denrées alimentaires présentent les informations essentielles d'une manière claire et lisible. Le premier objectif annoncé est de permettre aux consommateurs d'acheter plus sain et en meilleure connaissance de cause.
Pour en savoir plus
Source : Commission européenne

ICS (Import Control System) données sûreté sécurité - fin des mesures transitoires depuis le 1 er juillet 2011
Suite aux attentats du 11 septembre 2001, l'Union Européenne a mis en place des procédures de contrôle des importations (ICS) et des exportations (ECS). Les importateurs doivent fournir des informations préalables à l'entrée des marchandises dans l'UE et les exportateurs des informations préalables à leur sortie vers des pays hors UE.
Depuis le 1 er juillet 2011, la Direction Générale de Douanes et Droits indirects a confirmé  la fin des  mesures transitoires. Les messages  contenant les données sécurité à l'importation doivent désormais être transmis par voie électronique.
Source : Commission européenne

Import dans l'UE et SPG
Le système de préférences généralisées (SPG) permet aux importateurs français de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls lors de l'importation de certains produits originaires des pays couverts par le SPG.
Le SPG actuel devait être applicable jusqu'au 31 décembre 2011. Il est prorogé jusqu'au 31 décembre 2013 dans toutes ses modalités, dans l'attente du nouveau schéma SPG. Si ce dernier était adopté avant le 31 décembre 2013, la période de prorogation serait raccourcie en conséquence
Source : Commission européenne

 

Nouvelles règles pour la nomenclature douanières SH en 2012
L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a adopté 220 séries d'amendements résultant notamment des changements dans la structure des échanges internationaux. De nouvelles sous-positions ont été créées pour les marchandises dont le volume d'échange est significatif et s'accroît. Tandis que 43 sous-positions ont été supprimées en raison du faible volume d'échange des marchandises en cause, ainsi que du fait de la modification de la structure de la nomenclature. Répartition des 220 séries d'amendements adoptés par secteurs  :
•  agricole : 98
•  chimique : 27
•  papier : 9
•  textile : 14
•  métaux de base : 5
•  machines : 30
•  autres :37
La nouvelle nomenclature SH ainsi rénovée sera applicable le 1 er janvier 2012. D'ici là, les opérateurs du commerce international devront valider le SH des produits vendus/achetés à l'aide des tables de concordance d'ores et déjà mises à disposition par l' OMD , et ajuster par les informations à venir de la Direction Générale des Douanes.
Source : Commission européenne

Lancement du Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique (EEEF)
Le 1er juillet dernier, la Commission européenne, a annoncé, à Bruxelles, le lancement du Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique (en anglais European Energy Efficiency Fund EEEF). Ce Fonds a pour objet de fournir des financements fondés sur le marché à l'appui de projets commercialement viables de nature à favoriser l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, entrepris par le secteur public dans l'Union européenne.
Pour en savoir plus
Source : Commission européenne

 

SYRIE : mesures restrictives en raison de la situation
Le Règlement UE n° 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 interdit :
- la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation, directement ou indirectement, des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne énumérés en l'annexe I du règlement, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie ou aux fins d'une utilisation en Syrie
- la participation, sciemment et délibérément, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner l'interdiction précédente.
L'interdiction concernent également toute assistance, directe ou indirecte, ayant un lien avec les biens ou technologies visés par le règlement : assistance technique, courtage, financement, etc.
Par dérogation, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, si elles établissent que ces équipements sont destinés exclusivement à des fins humanitaires ou de protection. Bénéficient également de dérogations, les vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques, exportés temporairement vers la Syrie par le personnel des Nations unies (NU), le personnel de l'Union ou de ses États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et les personnes associées, pour seul usage personnel, exclusivement.
Source : Commission européenne

Equipements électriques et électroniques (EEE) : limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses
La Directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 , publiée le 1er juillet 2011 et applicable le 21 juillet 2011, établit les règles relatives à la limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE), afin de contribuer à la protection de la santé humaine et de l'environnement, y compris la valorisation et l'élimination écologiquement rationnelles des déchets d'EEE.
Elle s'applique aux EEE relevant des catégories suivantes :
1. Gros appareils ménagers
2. Petits appareils ménagers
3. Équipements informatiques et de télécommunication
4. Matériel grand public
5. Matériel d'éclairage
6. Outils électriques et électroniques
7. Jouets, équipements de loisir et de sport
8. Dispositifs médicaux
9. Instruments de contrôle et de surveillance, y compris instruments de contrôle et de surveillance industriels
10. Distributeurs automatiques
11. Autres EEE n'entrant pas dans les catégories ci-dessus.
Source : Commission européenne

Agenda

 


Evénements organisés en local :

Octobre 2011  


17 octobre, CCI de Lyon, 14h00 17h00
Maîtriser les risques de paiement à l'international
(inscription obligatoire)
Contact : Elisabeth Ducomet, CCI de Lyon - ducomet@lyon.cci.fr

19 octobre, CCIR Auvergne
Journée Pays Autriche-Suisse
Contact : Marie-Sol Gonzalez, CCIR Auvergne - msgonzalez@auvergne.cci.fr - Tél : 04 73 51 66 65

 
Novembre 2011  


3 novembre, Grenoble
Réunion « Sécuriser vos opérations avec la Suisse »
Contact : Dolores Adamski, Grex / CCI Grenoble, dolores.adamski@grex.fr - Tél : 04 76 28 28 37

7 et 8 novembre, Grenoble
Formation « Obtenir le statut d'opérateur économique agréé (OEA) »
Contact: Claire Quesada, Grex / CCI Grenoble, claire.quesada@grex.fr - Tél : 04 76 28 28 45

9 novembre de 8h30 à 10h à la CCI de la Haute-Savoie , Annecy
Petit-déjeuner « Réussir son salon à l'étranger »
Pour en savoir plus et inscription

Contact: Delphine EYNARD - CCI de la Haute-Savoie, europe@haute-savoie.cci.fr - Tél : 04 50 33 72 00

14 novembre, de 9h00 à 17h00 à la CCI de la Haute-Savoie , Annecy
Rendez-vous Pays : Royaume-Uni
Pour en savoir plus et inscription

Contact: Delphine EYNARD - CCI de la Haute-Savoie, europe@haute-savoie.cci.fr - Tél : 04 50 33 72 00

22 novembre, Grenoble
Formation « Déterminez l'origine de vos marchandises »

Contact: Claire Quesada, Grex / CCI Grenoble, claire.quesada@grex.fr - Tél : 04 76 28 28 45

22 novembre, CCI de Saint Etienne, 09h00 12h00
Les Ateliers de l'International : Conditions générales de vente et contrat de vente à l'international
(inscription obligatoire)
Contact : Nathalie DEAL : nathalie-deal@saint-etienne.cci.fr , Tel : 04 77 43 04 57
   

24 novembre, Grenoble
Formation «  Mieux saisir les opportunités du secteur public dans les 27 Etats membres »
Contact : Dolores Adamski, Grex / CCI Grenoble, dolores.adamski@grex.fr - Tél : 04 76 28 28 37

24 novembre, CCI de Lyon , horaires à définir
L'impact des conventions de non double imposition dans les échanges internationaux
(inscription obligatoire)
Contact : Elisabeth Ducomet : ducomet@lyon.cci.fr

 
Décembre 2011  


01 décembre, CCI de Lyon, 14h00-17h00
L'éco-conception : quels intérêts et quelle démarche pour le développement de votre entreprise ?
(Inscription  obligatoire)
Contact : Catherine Jamon-Servel : jamon@lyon.cci.fr   Tél : 04 72 40 57 46

5 et 6 décembre, Grenoble
Formation « Réussir une opération d'importation »
Contact : Claire Quesada, Grex / CCI Grenoble, claire.quesada@grex.fr - Tél : 04 76 28 28 45



Evénements promus :

Octobre 2011
 

20 et 21 octobre 2011
 
Grenoble Innovation Fair
+ de 500 rdv d'affaires pré-organisés pour les visiteurs, 150 technologies d'avenir présentes, des décideurs de grands groupes industriels ( Cartier, Bouygues Telecom, Air Liquide (+ Air Liquide Electronic Systems), BP, Institut Français du Pétrole Energies Nouvelles, TEFAL SA, Rolls Royce Nuclear), un espace conférences.
http://www.grenoble-innovation-fair.com/

Contact : Elodie WAGNER, CCI de Grenoble, elodie.wagner@grenoble.cci.fr - Tél : 04 76 28 28 09
 
Novembre 2011
 

15 et 16 novembre 2011 à Belfort Montbéliard
Bourse de technologies au salon international MOBILIS
Les thématiques suivantes seront abordées:
• Véhicules propres urbains
• Système de pilotage intelligent
• Gestion de la mobilité
• Matériaux, procédés et systèmes innovants
Contact : Diana OUERDANI, CCI de région Rhône-Alpes – ouerdani@rhone-alpes.cci.fr - Tél : 04 72 11 43 24

17 et 18 novembre 2011 - Düsseldorf
Salon MEDICA
2 jours pour rencontrer des partenaires technologiques et commerciaux dans les technologies médicales lors du
http://www.b2match.eu/medica2011/
Contact : Elodie WAGNER, CCI de Grenoble, elodie.wagner@grenoble.cci.fr - Tél : 04 76 28 28 09

18 novembre 2011 - Turin
Salon TOSM et ITN
Rencontres technologiques à Turin dans le cadre des salons TOSM (Torino Software and Systems Meeting) et ITN (Infrastructure, Telematics & Navigation) - possibilité de rencontrer des acheteurs publics lors d'ITN
http://www.b2match.eu/itn2011/
Contact : Kim Dupont, Grex/CCI de Grenoble, kim.dupont@grex.fr - tel 04 76 28 29

 
A venir 2012
 

31 mai et 1 er juin 2012 - Grenoble
4e convention d'affaires internationale dans les technologies médicales
http://www.ebdgroup.com/emt/index.php
Contact : Elodie WAGNER, CCI de Grenoble, elodie.wagner@grenoble.cci.fr - Tél : 04 76 28 28 09


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................................ numéro quinze

Vos contacts Enterprise Europe Network
en Rhône-Alpes/Auvergne

CRCI Rhône-Alpes
Salvatrice BUFALINO
een@rhone-alpes.cci.fr
Tél. 04 72 11 43 43/08

CCI de Lyon
Claire DELSUC - delsuc@lyon.cci.fr
Catherine JAMON-SERVEL - jamon@lyon.cci.fr
Tél. 04 72 40 57 39

CCI de la Haute-Savoie
Delphine EYNARD
europe@haute-savoie.cci.fr
Tél. 04 50 33 72 00
GREX/CCI de Grenoble
Olivier BOZON
olivier.bozon@grex.fr
Tél. 04 76 28 28 43

CRCI Auvergne
Alain BRASSEUR
een@auvergne.cci.fr
Tél. 04 73 60 46 39

CCI International Auvergne
Elisabeth POORTHUIS
europe@auvergne.cci.fr
Tél. 04 73 43 43 22


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Crédits photos : CCI Clermont-Fd/Issoire