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 Edito
EUROPE : vers la création d'un Fonds monétaire européen ?
La Commission européenne est en train de travailler avec les Etats européens de la zone euro sur un projet de Fonds monétaire européen qui permettrait à l'Union Européenne d'aider ses membres s'ils rencontraient des difficultés et assainir les comptes d'un Etat menacé de faillite, sans avoir à faire appel au Fonds monétaire international.
Olli Rehn, Commissaire en charge des affaires économiques et monétaires a déclaré qu'il était "prêt à faire des propositions en ce sens" d'ici à la fin du mois de juin.
La création d'un tel fonds pourrait permettre de passer outre le principe de non-renflouement d'un Etat en difficulté par l'Union Européenne, tout en imposant des conditions strictes, voire des sanctions aux pays qui ne respecteraient pas leurs engagements (suspension des droits de vote dans les instances européennes ou de subventions).
L'adoption d'un tel fonds n'est pas encore confirmé et on ne sait pas encore si ce fonds serait juste un instrument financier ou une nouvelle institution avec son personnel propre et son budget.
Source : Parlement européen |
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Dossier |
La déclaration d'échanges de biens
Depuis 1993, il n'y a plus de frontières physiques entre les Etats membres de la Communauté européenne. Il n'y a donc plus de document douanier (D.A.U.) ni de collecte de la TVA en douanes à établir lors du passage en frontière.
Cependant, des obligations statistiques (Déclaration d'Echanges de Biens) et fiscales (déclaration CA3) incombent toujours aux entreprises.
En effet, chaque mois, les entreprises doivent remplir et transmettre à la douane une déclaration d'échanges de biens pour les échanges intracommunautaires de marchandises (expéditions et introductions) qu'elles réalisent avec d'autres Etats membres de l'Union Européenne.
La déclaration d'échanges de biens répond donc à un double objectif :
- l'établissement de statistiques du commerce extérieur,
- la surveillance du respect des règles fiscales concernant la T.V.A
En 2010, les règles d'établissement des déclarations d'échanges de biens ont été modifiées :
- un bulletin officiel des douanes en date du 22 février 2010 a apporté des modifications relatives notamment aux codes des natures de transaction.
Les opérateurs devront par exemple fournir plus de détails lorsqu'il s'agit d'opération en vue ou après un travail à façon. Les codes 41, 42, 51 et 52 pour du travail à façon sont utilisés lorsque la ou les prestations de services entraînent la réalisation d'un bien à partir de matières premières fournies préalablement par le donneur d'ordre.
Ces nouveaux codes permettent désormais de distinguer les flux (pour ou en suite de travail à façon) avec retour dans l'Etat membre d'expédition initial des flux sans retour escompté dans cet état.
- A partir du 1 er juillet 2010, les entreprises de niveau d'obligation 1 devront obligatoirement transmettre leur DEB par voie électronique
Les entreprises en niveau d'obligation 1 sont celles qui réalisent des introductions de marchandises ou des expéditions de marchandises excédant le seuil de 2 300 000 euros par année civile.
- Les entreprises doivent adresser mensuellement leur déclaration d'échanges de biens au Centre Interrégional de Saisie des Données dont dépend leur département.
Des changements sont intervenus pour les entreprises des départements de la région Rhône-Alpes listés ci-dessous.
Le département de l''Ardèche (07) est rattaché au CISD de Metz depuis les DEB du mois de mars 2010.
Le département du Rhône (69) est rattaché au CISD de Metz et celui l'Isère est rattaché au CISD de Lille depuis les DEB du mois d'avril 2010 (dont la date limite de dépôt était fixée au 15 mai 2010).
Le département de la Drôme (26) sera rattaché au CISD de Sarcelles à compter des DEB du mois de juin 2010 (dont la date limite de dépôt est fixée au 12 juillet 2010) et le département de la Loire (42) sera rattaché à la même date au CISD de Metz également à compter des DEB du mois de juin 2010.
Pour en savoir plus sur la déclaration d'échanges de biens , consultez notre fiche technique
Dossier rédigé par Claire Quesada (tel 04 76 28 28 45) et Amandine Bastien (tel 04 76 28 28 46), Grex, centre de commerce international de la CCI de Grenoble / Enterprise Europe Network Grenoble mai 2010 |
A savoir...
Succès pour la 1ère édition de "B.I.O.N'DAYS" :
conférence et bourse technologique internationale
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Du 21 au 23 avril derniers, à INEED à Valence , plus de 170 entreprises, centres techniques et laboratoires de recherche de 9 pays ont participé aux journées B.I.O.N'Days, conférences et bourse technologique internationales sur le thème de la conservation et de l'extraction des produits biologiques et naturels.
De l'avis des entreprises participantes BioN'Days a été un succès. Il s'agit d'un évènement original et exemplaire par la diversité des activités et la qualité des prestations proposées. En effet, elles ont pu à la fois :
- s'informer grâce aux conférences techniques et à la demonstration du pilote d'extraction fluides supercritiques ,
- rencontrer des partenaires ciblés avec la Bourse de Technologies ,
- découvrir des nouveaux produits avec les visites d'entreprises et
"Testing and Tasting Tour" ,
- échanger des bonnes pratiques et établir un réseau dans le secteur des produits naturels et biologiques .
Cet événement a été organisé par 3 partenaires : la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Rhône-Alpes membre du réseau Enterprise Europe Network, Organics Cluster in Rhône-Alpes et l'Association Innovation Fluides Supercritiques avec le soutien de la Région Rhône-Alpes , la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme et du pôle de compétitivité TRIMATEC.
Pour en savoir plus : www.biondays.com - Salvatrice BUFALINO - bufalino@rhone-alpes.cci.fr - Tél : 04 72 11 43 08
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Actualités |
Produits soumis aux accises : dématérialisation des procédures
La nouvelle directive
2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 établit un cadre juridique permettant l'utilisation du système d'information des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (EMCS) applicable à partir du 1er avril 2010. L'objectif du projet européen EMCS est d'encadrer la progressive dématérialisation du document d'accompagnement administratif (DAA).
EMCS : Il s'agit d'un lien informatisé entre opérateurs via les administrations nationales des États membres. Le DAA est remplacé par le DA-e (document électronique). Le DA-e sera transmis par voie électronique à l'Etat membre de destination une fois que l'Etat membre d'expédition l'aura validé.
Pour en savoir plus
Source : Douane
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Biens et technologies à double usage (BDU) : modifications importantes
Un service à compétence nationale dénommé « Service des biens à double usage » qui est notamment à la disposition des exportateurs français qui souhaitent savoir si leurs biens et technologies sont concernés par la règlementation européenne relative aux BDU et à certaines marchandises exportées vers l'Iran a été créé.- Depuis le 1er avril 2010, les demandes de licences d'exportation de BDU et de licences d'exportation pour certaines marchandises à destination de l'Iran doivent être envoyées à l'adresse à ce nouveau service : ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, service des biens à double usage, bâtiment 4 Siéyès, télédoc 151, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, téléphone : 01-44-97-09-29, fax : 01-44-97-09-90, mel : doublusage@finances.gouv.fr .
Source : avis aux exportateurs JORF du 31/03/2010
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Les procédures douanières de sécurité en quelques clics
La Commission européenne a lancé la première phase d'un nouveau portail Internet destiné à aider les entreprises à comprendre et à suivre les procédures d'importation vers l'UE et d'exportation à partir de l'UE. Conçu comme un point unique d'accès aux informations pratiques nécessaires, le portail présente des scenarii animés pour expliquer chaque étape des procédures d'importation, d'exportation et de transit (rubrique « model transactions »).
Site http://ec.europa.eu/ecip/index_en.htm
Source : Commission européenne
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RoHS : demande d'exemption pour le plomb
Une demande d'exemption à la directive européenne RoHS " Lead in PZT based dielectric ceramic materials for capacitors being part of integrated circuits or discrete semiconductors " a été adressée à la Commission européenne. Elle fait l'objet depuis le 23 avril 2010 d'une consultation publique de la Commission européenne. Le but de cette consultation est de recueillir l'avis des entreprises sur cette demande d'exemption. La Commission européenne adoptera ou non ensuite cette exemption à la RoHS. Vous pouvez faire part de vos avis jusqu'au 18 juin 2010 en cliquant ici .
Pour mémoire, la directive RoHS limite la quantité de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. L'annexe de cette directive liste les applications de substances qui ne sont pas concernées par ces limitations : ce sont les exemptions.
Source : Commission européenne
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Eco-innovation : appel à propositions d'une valeur de 35 millions d'euros
La Commission européenne a lancé le 13 avril2010, au titre du programme-cadre pour la compétitivité, un appel à propositions d'une valeur de 35 millions d'euros pour des projets transformant des défis environnementaux en opportunités commerciales. Lors des précédentes éditions, les projets des PME représentaient plus de 70% des projets financés. Par conséquent, les soumissions des petites entreprises qui proposent des produits ou services écologiques et ont besoin d'assistance pour pénétrer les marchés, sont particulièrement bienvenues. L'appel se terminera le 9 septembre 2010.
Pour en savoir plus
Source : Commission européenne
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Sécurité des patients
A partir de mai 2011, les Etats membres de l'Union européenne devront utiliser une banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed). Eudamed est un portail web sécurisé visant à l'échange rapide d'informations entre les autorités nationales, permettant ainsi une surveillance accrue du marché. Du point de vue des fabricants, la banque de données contribuera à simplifier les règles concernant la mise sur le marché de dispositifs de diagnostic in vitro.
Pour en savoir plus
Source : Commission européenne
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Ententes: de nouvelles règles de concurrence pour la distribution des biens et des services
La Commission européenne a adopté un nouveau règlement qui exempte certaines catégories d'accords de distribution et de fourniture à différents niveaux de la chaîne de production ou de distribution. L'actuel règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux et les lignes directrices qui l'accompagnent datent de dix ans. Les producteurs continuent de pouvoir choisir le mode de distribution de leurs produits, mais pour bénéficier de l'exemption par catégorie, ils ne peuvent détenir une part de marché supérieure à 30 % et leurs accords de distribution ou de fourniture ne doivent pas inclure de restrictions de concurrence caractérisées, telles que la fixation du prix de vente ou le rétablissement d'obstacles au marché unique de l'Union européenne. Les nouvelles règles entreront en vigueur en juin et s'appliqueront jusqu'en 2022, avec une phase de transition d'un an.
Pour en savoir plus
Source : Commission européenne
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Déclaration Européenne de Services : taux de change
Les cours des devises retenues pour souscrire la Déclaration Européenne de Services sont les même taux que ceux publiés mensuellement au JORF pour la Déclaration Européenne de Biens.
Pour visualiser les taux de change (rubrique « taux de change ») : https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
Pour connaître les principes généraux liés au taux de change : https://pro.douane.gouv.fr/debweb/html/aide/taux.htm
Source : Commission européenne
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Consommation et production durables : la Commission publie un guide sur l'évaluation de l'incidence des produits sur l'environnement
Le commissaire européen de l'environnement, M. Janez Potocnik, a publié ce jour (la date n'est pas indiquée. Soit on indique le jour de publication, soit on supprime « ce jour »), à l'intention des responsables politiques et des entreprises, un guide faisant autorité sur l'évaluation de l'incidence des produits sur l'environnement. Cette publication traduit la volonté de la Commission de promouvoir des modes de consommation et de production plus durables et de réduire l'empreinte écologique de l'Europe.
Pour en savoir plus
Source : Commission européenne
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Reach : guides pratiques et informations sur les contrôles et sanctions
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis en ligne le 9 avril, six « guides pratiques » destinés à aider les entreprises à remplir leurs obligations dans le cadre du Système européen d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des produits chimiques (REACH) en utilisant le nouveau système informatique IUCLID 5. http://echa.europa.eu/home_fr.asp
D'autre part la version du guide relatif à l'Annexe V « exemptions de l'obligation d'enregistrement » de REACH est disponible depuis le 1 avril 2010. La mise à jour du guide relatif à la description des utilisateurs est disponible depuis le 26 mars 2010 http://www.ineris.fr/reach-info/
Le décret français définissant, entre autres, les contraventions pour le contrôle des produits chimiques et biocides a été publié le 19 février 2010. Les sanctions peuvent être d'ordre administratif ou pénal. Une amende pouvant aller jusqu'à 450 € est par exemple prévue lorsqu'un fournisseur d'article ne communique pas à son client la présence de substances dites "extrêmement préoccupantes" conformément à l'article 33 du règlement REACH.
Pour en savoir plus, consultez le décret n° 2010-150
A savoir également à propos de REACH...
L' acrylamide a été ajouté le 30 mars 2010 à la liste des 29 substances extrêmement préoccupantes au titre de Reach. Cette liste de désormais 30 substances est également appelée liste des substances SVHC (substance of very high concern) ou encore liste des substances candidates à l'autorisation. Si cette substance est présente dans certaines concentrations dans vos produits (produits électroniques, textiles, liquides, autres..), vous avez des obligations de communication sur sa présence.
Source : Commission européenne
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 Evénements organisés en local :
| Juin 2010 |
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1er juin 2010 – CCI de Lyon, de 14h à 17h30
Réunion d'information sur le Marquage CE : le point sur les directives Machines, Basse Tension (BT) et Compatibilité électromagnétique (CEM)
Pour en savoir plus
Contact: Catherine Jamon - Servel, CCI de Lyon, jamon@lyon.cci.fr, Tél. 04 72 40 57 39
2 juin 2010 – CCI Nord-Isère
Journée de l'innovation
Ces journées sont l'occasion de rencontrer des experts de l'innovation, spécialistes en propriété industrielle, financements, partenariat industriel, créativité ...
Contact : Philippe PERICHON,p.perichon@nord-isere.cci.fr , Tél : 04 74 31 44 34
3 juin 2010 CRCI Auvergne
Permanences de l'international
Rdv individuels avec des experts de l'international
Contact: Elke Mayr-Rivière - CRCI Auvergne, europe@auvergne.cci.fr - Tél : 04 73 43 43 22
8 juin 2010 – Cité Internationale - Résidence Temporim 35 quai Charles de Gaulle , de 8h30 à 11h
Réunion d'information :
Se développer en Europe => Les règles communautaires sont elles un frein ou un atout ?
Pour en savoir plus
Contact: Catherine Jamon - Servel, CCI de Lyon, jamon@lyon.cci.fr, Tél. 04 72 40 57 39
8 juin 2010 CCI de Clermont-Ferrand/Issoire, de 8h30 à 11h
Réunion du club de l'international : "le marquage CE"
Contact: Elke Mayr-Rivière - CRCI Auvergne, europe@auvergne.cci.fr - Tél : 04 73 43 43 22
14, 15 et 22 juin 2010 Grenoble
Formation "Réussir une opération d'importation"
Contact: Claire Quesada, Grex / CCI Grenoble, claire.quesada@grex.fr - Tél : 04 76 28 28 45
16 juin 2010 Annecy (Haute-Savoie)
Rendez-vous pays Belgique et Pays-Bas
Validez votre potentiel, votre approche, vos conditions de réussite et la mise en uvre de votre projet sur ces pays
Contact: Delphine EYNARD - CCI de la Haute-Savoie, europe@haute-savoie.cci.fr - Tél : 04 50 33 72 00
18 juin 2010 Villefontaine
Mieux saisir les opportunités du secteur public en Europe
Contact: Dolores Adamski, Grex / CCI Grenoble, dolores.adamski@grex.fr - Tél : 04 76 28 28 37 24 juin 2010 Archamps (Haute-Savoie)
Les clés du marché suisse
Une journée d'information entièrement dédiée au marché suisse afin de vous apporter les éléments nécessaires à la concrétisation de vos projets par des réponses concrètes et personnalisées à vos problématiques commerciales, administratives ou juridique liées au marché suisse..
Contact: Delphine EYNARD - CCI de la Haute-Savoie, europe@haute-savoie.cci.fr - Tél : 04 50 33 72 00
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| Septembre 2010 |
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Les 21 et 27 septembre 2010 Grenoble
Formation "Déclaration d'Echanges de Biens - DEB"
Contact: Claire Quesada, Grex / CCI Grenoble, claire.quesada@grex.fr - Tél : 04 76 28 28 45 |
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| Octobre 2010 |
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5 octobre 2010 Grenoble
Formation "Le marquage CE"
Contact: Amandine Bastien, Grex / CCI Grenoble, amandine.bastien@grex.fr - Tél : 04 76 28 28 46
14 octobre 2010 – CCI de l'Ain sur Alimentec
Journée de l'innovation
Ces journées sont l'occasion de rencontrer des experts de l'innovation, spécialistes en propriété industrielle, financements, partenariat industriel, créativité ...
Contact : Alexandre DUFOUR, adufour@ain.cci.fr, Tél : 04 74 32 13 00 |
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| Novembre 2010 |
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8 novembre 2010 – CCI Drôme-Ardèche
Journée de l'innovation
Ces journées sont l'occasion de rencontrer des experts de l'innovation, spécialistes en propriété industrielle, financements, partenariat industriel, créativité ...
Contact : Sonia BERTONNIER, s.bertonnier@drome.cci.fr, Tél : 04 75 75 70 11 |
Evénements promus :
| Juin 2010 |
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1 et 2 juin – Genève, Suisse
Meet4Cleantech
Le réseau Enterprise Europe Network organise à Genève Meet4Cleantech ( www.meet4cleantech.eu ) autour de 3 thématiques :
- energy efficient buildings,
- green cars and mobility
- factory of the future
Cet évènement se compose de :
·-Sessions d'information et de networking sur l'innovation et les marchés en Suisse et à l'international
·-Visites d'entreprises / de centres de recherche suisses actifs dans les technologies propres
·-Information de première main sur les prochains appels à propositions FP7/PPP pour des projets européens de recherche appliquée
-Rendez-vous bilatéraux pré-arrangés pour des coopérations d'affaires, technologiques et de R&D.
Vous souhaitez participer à cet évènement et promouvoir une technologie ou un savoir-faire innovant dans l'un de ces domaines, contactez Eric QUIRION, quirion@rhone-alpes.cci.fr , CRCI Rhône-Alpes Enterprise Europe Network au 04 72 11 43 07
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| Juillet 2010 |
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6 juillet 2010 – Turin, Italie
ESOF - Research and Business Brokerage Event
www.esof2010.org/speeddating
Contact: Olivier Bozon, Grex / CCI Grenoble, olivier.bozon@grex.fr tél : 04 76 28 28 43 |
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| Septembre 2010 |
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28 septembre - 1 er octobre 2010 – Besançon
Micronora , les 7èmes Rencontres Technologiques Européennes micro et nanotechnologies
http://www.micronora.com/european-brokerage-event_fr.pdf
Contact : Elodie Wagner, CCI de Grenoble, elodie.wagner@grenoble.cci.fr tél : 04 76 28 28 09 |
FLASH EUROPE ENTREPRISE
................................ numéro dix
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Vos contacts Enterprise Europe Network
en
Rhône-Alpes/Auvergne
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CRCI Rhône-Alpes
Sylvie MARINO
een@rhone-alpes.cci.fr
Tél. 04 72 11 43 43/25
CCI de Lyon
Claire DELSUC - delsuc@lyon.cci.fr
Catherine JAMON-SERVEL
- jamon@lyon.cci.fr
Tél. 04 72 40 57 39
CCI de la Haute-Savoie
Delphine EYNARD
europe@haute-savoie.cci.fr
Tél. 04 50 33 72 00 |
GREX/CCI de Grenoble
Olivier BOZON
olivier.bozon@grex.fr
Tél. 04 76 28 28 43
CRCI Auvergne
Alain BRASSEUR
een@auvergne.cci.fr
Tél. 04 73 60 46 39
CCI International Auvergne
Elke MAYR-RIVIERE
europe@auvergne.cci.fr
Tél. 04 73 43 43 22 |
www.entreprise-europe-raa.fr | www.entreprise-europe.fr
Crédits photos : CCI Clermont-Fd/Issoire
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