Actualités des marchés européens
- Adoption d’une directive pour l’achat de véhicules propres par les acheteurs publics 20 octobre 2011
La directive européenne 2009/33/CE, adoptée le 23 avril 2009 par le Conseil et le Parlement européen, impose aux acheteu...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - La nouvelle directive européenne Rohs 20 octobre 2011
La nouvelle directive européenne Rohs 2011/65 a été publiée au journal officiel de l’Union européenne le 1er juillet 201...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Directive Rohs : 2 nouvelles exemptions en septembre 2011 20 octobre 2011
L'actuelle directive RoHS 2002/95 limite la quantité de certaines substances dangereuses dans les équipements électrique...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Mercure 29 mars 2011
Depuis le 15 mars 2011 les exportations de mercure à partir de l’UE sont interdites en vertu du règlement n°1102/2008/CE...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Consultation sur les contrats de concession 25 août 2010
La Commission européenne a lancé le 5 aout une consultation sur les concessions, ces accords en nombre grandissant entr...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - 250 millions d’€uros pour 210 projets LIFE+ 25 août 2010
La Commission européenne lance chaque année un appel à propositions pour les projets LIFE+, l’instrument financier euro...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - La Commission européenne à votre écoute 25 août 2010
La Commission européenne a créé un outil de consultation en ligne (EBTP) pour recueillir directement les réactions des e...
Accueil > Accéder aux marchés européens - statut d'opérateur économique agréé (OEA) : nouveau délai légal de traitement 15 juin 2010
La Commission européenne a adopté le 9 mars 2010 le règlement n°197/2010 modifiant le délai légal de traitement des doss...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Sécurité des patients 20 avril 2010
A partir de mai 2011, les Etats membres de l’Union européenne devront utiliser une banque de données européenne sur les...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - 2010: une année importante pour l’enregistrement et la notification des substances chimiques 3 mars 2010
Dans le cadre du règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restrictions of Chemicals), entré en vigueur le 1er juin 2007, les fabricants et importateurs de substances chimiques en Europe doivent, dans certaines conditions, déposer un dossier d'enregistrement auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency ou ECHA). Cette procédure vise à regrouper dans une base de données centrale l'ensemble des informations sur ces substances utilisées sur le territoire européen, exemples...
Accueil > Accéder aux marchés européens - Marquage CE des jouets : nouveau décret français 26 février 2010
Le décret français du 22 février 2010 transpose notamment la directive européenne 2009/48 qui impose le marquage CE des ...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Sanctions françaises en cas de non-respect de la réglementation REACH 26 février 2010
Le décret français listant les sanctions en cas de non-respect du règlement REACH a été publié le 19 février 2010.
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Pratiques commerciales déloyales : guide d’interprétation 15 décembre 2009
Le 3 décembre 2009, la Commission européenne a publié un nouveau guide relatif à l’application de la directive 2005/29/C...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Denrées alimentaires : quatre nouveaux règlements 15 décembre 2009
Le 30 novembre 2009, la Commission a adopté quatre règlements relatifs au domaine des denrées alimentaires.
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Marchés publics : modification des seuils 15 décembre 2009
Le 30 novembre 2009, la Commission européenne a adopté un règlement (CE) n°1177/2009 modifiant les directives 2004/17/CE...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables 15 décembre 2009
Le 18 novembre 2009, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des tech...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Normes harmonisées : nouvelles références 15 décembre 2009
Le 2 décembre 2009, la Commission a publié au Journal Officiel de l’Union Européenne quatre communications relatives au...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Sécurité routière : priorité européenne 15 décembre 2009
En 2008, 39.000 citoyens de l’Union européenne ont trouvé la mort dans des accidents de la route.
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Remboursements de TVA : règlement d’application 15 décembre 2009
Le 30 novembre 2009, la Commission européenne a adopté un règlement (CE) n°1174/2009 portant modalités d’application des...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Changement climatique 15 décembre 2009
Le 4 décembre 2009, la Commission européenne a adopté sa 5ème Communication nationale sur le climat.
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Véhicules à moteur à deux ou trois roues 15 décembre 2009
Le 25 novembre 2009, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive 2009/139/CE relative aux inscriptions ...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Transport routier : effets prévus de la nouvelle règlementation 15 décembre 2009
La nouvelle réglementation visant à moderniser les règles applicables au transport routier est entrée en vigueur le 4 dé...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Label écologique communautaire 15 décembre 2009
Le 30 novembre 2009, la Commission a rendu une décision 2009/888/CE modifiant une série de décisions rendues entre 2002 ...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro 15 décembre 2009
Le 27 novembre 2009, la Commission a rendu une décision 2009/886/CE portant spécifications techniques communes des dispo...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Régime communautaire des franchises douanières 15 décembre 2009
Le 16 novembre 2009, le Conseil a adopté un règlement (CE) n°1186/2009 relatif à l’établissement du régime communautaire...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Comprendre le licensing 13 novembre 2009
La note de synthèse "Comprendre le licensing" aborde les points suivants :
- Les bases de la commercialisation de la PI et du licensing
- Comment déterminer des redevances acceptables...Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Marchés publics de défense et de sécurité : nouvelle directive 28 octobre 2009
Aujourd’hui, la plupart des équipements de défense et de sécurité considérés comme sensibles sont achetés selon des proc...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - douanes : le statut d’exportateur agréé 14 août 2009
Le statut d’exportateur agréé, qui facilite la fourniture des justificatifs d’origine préférentielle, est un statut méco...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Norme de commercialisation des fruits et légumes applicable au 1er juillet 2009 9 juin 2009
Le règlement communautaire 1221/2008 publié au JOUE L 336 du 13 décembre 2009 entre en application le 1er juillet 2009.
Accueil > Accéder aux marchés européens - Adoption de règles pour réduire la consommation électrique des sources d'alimentation externes 20 mai 2009
La Commission européenne a adopté le 06 avril 2009 le règlement 278/2009 pour améliorer la performance énergétique des ...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - 70 réponses pour réussir le marquage CE : compatibilité électromagnétique, basse tension et éco-conception des équipements électriques et électroniques 9 avril 2009
Le guide " 70 réponses pour réussir le marquage CE : compatibilité électromagnétique, basse tension et éco-conception des produits électriques et électroniques "...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Révision de la Directive européenne relatives aux équipements électriques et électroniques 9 avril 2009
Fiche pratique présente les principales mesures de la proposition de révision de la directive DEEE et ses impacts sur la...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - SUISSE/UE : Transposition de l'accord négocié avec la Communauté économique européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises "Security Amendment" 16 mars 2009
L'accord avec la Communauté économique européenne sera probablement appliqué provisoirement à partir du 1er juillet 2009...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Procédure européenne d'injonction de payer 12 mars 2009
Comment identifier la juridiction compétente pour recevoir votre demande d'injonction de payer européenne ?
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Sommet de Berlin : consensus européen autour d'un "new deal" de la finance mondiale avant le G20 11 mars 2009
Sur invitation d'Angela Merkel, les pays européens du G20 (France, Grande- Bretagne, Allemagne Italie) accompagnés de l'...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Transport routier : harmonisation des législations /infractions 11 mars 2009
Le 30 janvier 2009, la Commission européenne a adapté la directive 2006/22/CE qui établit les règles en matière de contr...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Le Royaume-Uni pourrait entrer dans la zone euro 11 mars 2009
La fin de la Livre sterling ? C'est en tout cas ce qu'à laisser entendre le commissaire européen en charge des affaires ...
Accueil > Accéder aux marchés européens - Financement communautaire pour les PME 11 mars 2009
Accès rapide aux informations sur les programmes communautaires présentant un intérêt pour les PME
Accueil > Accéder aux marchés européens - Union Européenne/Suisse : fin des contrôles vétérinaires de frontière 9 mars 2009
Depuis le 1er janvier 2009, les contrôles vétérinaires de frontière entre la Suisse et l'Union européenne sont supprimés...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Classification et étiquetage des substances dangereuses : harmonisation 3 mars 2009
Le règlement CLP introduit de nouveaux symboles et indications de danger, de nouvelles règles de classification des prod...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - REACH, nouvelle étape : les forums d’échange d’informations sur les substances (FEIS) 3 mars 2009
Un FEIS (forum d'échange d'informations sur les substances) est mis en place pour chaque substance enregistrée préalable...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Nouvelle directive européenne pour les contrats d’utilisation de biens à temps partagé 11 février 2009 Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens
- Taux de TVA dans les 27 Etats membres de l'UE - à jour au 1er janvier 2009 9 février 2009
Les taux de TVA applicables dans les 27 Etats membres de l'Union européenne sont disponibles, cliquer ici
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Dénonciation de la convention fiscale France – Danemark 9 février 2009
Le Ministère français des Affaires étrangères et européennes a été informé de la décision du Gouvernement du Danemark de...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Dates des dépôts DEB pour 2009 9 février 2009
Dates des dépôts DEB pour 2009 cliquer ici
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Injonction de payer et règlement des petits litiges 6 janvier 2009
Un décret français du 17 décembre 2008 intègre dans le droit français les dispositions de deux règlements européen qui créent respectivement :
-...Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Règlement européen sur la loi applicable aux obligations contractuelles - Rome I 6 janvier 2009
Le règlement européen 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles a été publié le 04 juillet 2008. Il ...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Délai de paiement : nouvelles dispositions 6 janvier 2009
A compter du 1er janvier 2009, le code de commerce français prévoit que le délai convenu entre les parties pour régler l...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Guide sur le détachement de salariés en Allemagne, Belgique et Luxembourg 6 janvier 2009
Un guide sur le détachement de salariés a été réalisé par le Centre de ressources et de documentation des EURES (EURopea...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Travail intérimaire 6 janvier 2009
Pendant la durée de leur mission auprès d'une entreprise, les travailleurs intérimaires se verront octroyer les mêmes conditions de travail et d'emploi que s'ils avaient été recrutés directement par l'entreprise, pour y occuper le même poste. C'est donc l'égalité de traitement qui prévaut avec la directive 2008/104/CE. Ses dispositions...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Proposition de modification du règlement relatif aux frais bancaires liés aux paiements transfrontaliers en euros 16 décembre 2008
La Commission européenne a proposé de modifier le règlement 2560/2001 relatif aux paiement transfrontaliers en euros afi...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - SUISSE : Schengen arrive, le contrôle douanier reste 16 décembre 2008
Depuis le 12 décembre 2008 la Suisse fait partie de l'espace Schengen.
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Proposition de directive afin de faciliter les achats des consommateurs sur internet et dans les points de vente 16 décembre 2008
Cette proposition vise à simplifier quatre directives existantes (93/13/CEE, 1999/44/CE, 97/7/CE, 85/577/CEE ).
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Remboursement de la TVA dans l'UE : mise à jour des montants minimums remboursables 10 décembre 2008
Le remboursement des montants de TVA liés à des dépenses professionnelles effectuées dans un autre Etat membre de l'Unio...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Marchés publics : nouvelle nomenclature CPV 10 décembre 2008
La nomenclature CPV (Common Procurement Vocabulary), utilisée jusqu'à présent pour la codification des marchés publics e...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Nouvelle base de données pour les appels d'offres européens 10 décembre 2008
La plateforme Etis vous permet de recevoir les avis de marchés publiés au Journal officiel de l'Union européenne (Joue) dans votre secteur d'activité, pour les pays de votre choix.
Les appels d'offres publiés sur des supports autres que le Joue dans différents Etats membres peuvent également faire l'objet d'une veille. Pour plus d'informations cliquez ici...Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Base de données "Impôts en Europe" 10 décembre 2008
La base de données "Impôts en Europe" est l'outil d'information en ligne de la Commission européenne qui couvre les prin...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Contrats de crédit aux consommateurs : nouvelle directive européenne 10 décembre 2008
La directive 2008/48 concernant les contrats de crédit aux consommateurs a été publiée officiellement le 22 mai 2008. Ce...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Remboursement de la TVA dans l'UE : mise à jour des montants minimums remboursables 10 décembre 2008
Le remboursement des montants de TVA liés à des dépenses professionnelles effectuées dans un autre Etat membre de l'Unio...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Régime fiscal des prestations de services 10 décembre 2008
Déterminer le régime fiscal des prestations de services s'avère souvent complexe. Lorsque vous réalisez (ou achetez) une prestation de service dans l'Union européenne, ou en dehors de l'UE, vous devez vous poser les questions suivantes : - Dois-je facturer de la TVA ou puis-je facturer hors taxes ?
- Si je facture hors taxes, quelles sont les conditions requises ?
- Si je facture de la TVA, s'agit-il de TVA française ou étrangère ? Si je facture de la TVA étrangère, quelles sont les formalités administratives à accomplir ?La qualité de votre client (assujetti ou non à la TVA dans son pays) est également importante pour déterminer les règles de facturation.Nous vous proposons une note qui...Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - L’espèce tarifaire (nomenclature douanière) – nouvelle version applicable au 1er janvier 2009 18 novembre 2008
La nouvelle version de la nomenclature douanière combinée a été publiée au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) n° L 291 du 31 octobre 2008.
La nomenclature combinée constitue la base de la déclaration des marchandises à l'importation ou à l'exportation ou lorsqu'elles sont sujettes à des statistiques relatives au commerce intracommunautaire.
Pour en savoir plus,...Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Plus de produits économes en énergie : extension du champ d'application de l'étiquetage énergétique 18 novembre 2008
Adoptée il y a 14 ans, la directive 92/75/CEE sur l'étiquetage énergétique s'est révélée être un instrument législatif t...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Déclaration du fournisseur : nouveaux modèles pour les produits n'ayant pas le caractère originaire à titre préférentiel 5 avril 2008
Vous vendez des produits à un client basé dans un autre Etat membre de l'UE qui va exporter ces produits vers un pays li...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Bulgarie/Roumanie 5 avril 2008
L'association ECAS a publié, le 15 janvier, un rapport sur l'impact de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie sur l...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Etiquetage des denrées alimentaires 5 avril 2008
La Commission européenne propose un règlement qui tend à moderniser et améliorer la réglementation communautaire en mati...
Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Projet de règlement sur les cosmétiques 5 avril 2008
La Commission européenne a proposé de simplifier la législation européenne sur les produits cosmétiques :
ainsi, 27 acte...Accueil > Accéder aux marchés européens > Actualités des marchés européens - Importation dans l'UE de produits textiles en provenance du Bangladesh 5 avril 2008
Vous importez des produits textiles relevant des chapitres 61 et 62 de la nomenclature douanière en provenance du Bangla...
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